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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Contrôle final
Donner des conseils sur des exercices de réadaptation
Donner des conseils sur des exercices de rééducation
Exercice apuré
Exercice clos
Exercice cloturé
Exercice comptable
Exercice dont les comptes ont été apurés
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Président du Conseil
Président en exercice
Président en exercice du Conseil
Président en exercice du Conseil de l'Union européenne
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Traduction de «l'exercice aurait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist


exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]


rification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council


donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises


intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un membre du personnel peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, tout préjudice subi par l'EIT en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou en liaison avec l'exercice de ses fonctions.

A member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the EIT as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.


2. Chaque agent peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'agence en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

2. Any member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the agency as a result of serious misconduct on his part in the course of or in connection with the performance of his duties.


Premier moyen tiré d’une violation du principe du délai raisonnable affectant l’exercice des droits de la défense de la partie requérante, dans la mesure où la décision du 22 septembre 2014, à savoir la note de débit attaquée, aurait été émise douze ans après que le Parlement aurait constaté sa créance vis-à-vis de la partie requérante.

First plea in law, alleging infringement of the principle of reasonable time affecting the exercise of the rights of the defence, in that the decision of 22 September, that is to say, the contested debit note, was issued 12 years after the Parliament established its book debt in respect of the applicant.


Un membre du personnel peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, tout préjudice subi par l'EIT en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou en liaison avec l'exercice de ses fonctions.

A member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the EIT as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.


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2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans d ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans d ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


Un membre du personnel peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, tout préjudice subi par l'EIT en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou en liaison avec l'exercice de ses fonctions.

A member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the EIT as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.


4. Un membre du personnel peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, tout préjudice subi par l’EIT en raison de fautes personnelles graves qu’il aurait commises dans l’exercice ou en liaison avec l’exercice de ses fonctions.

4. A member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the EIT as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.


4. Un membre du personnel peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, tout préjudice subi par l’EIT en raison de fautes personnelles graves qu’il aurait commises dans l’exercice ou en liaison avec l’exercice de ses fonctions.

4. A member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the EIT as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.


2. Chaque agent peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'agence en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

2. Any member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the agency as a result of serious misconduct on his part in the course of or in connection with the performance of his duties.


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