Vertaling van "l'exercice 2015 elle " (Frans → Engels) :

Pour l'exercice 2015, elle estime que les mesures de récupération à venir pourraient ramener le montant résiduel à risque à un niveau compris entre 0,8 et 1,3 % des paiements.
For the financial year 2015, the Commission estimates that future claw-back measures could bring the remaining amount at risk to a level between 0.8% and 1.3% of payments.

La Commission a aussi adopté une communication intitulée: «Évaluation de l’action engagée par le Royaume-Uni», qui conclut que le Royaume-Uni devrait respecter les objectifs recommandés en matière de déficit nominal, et d'amélioration sous-jacente de son solde structurel, pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.Elle estime donc que le Royaume-Uni a pris des mesures suivies d’effets conformément à la recommandation du Conseil de juin 2015.
The Commission has also adopted a Communication on the "Assessment of Action taken by the UK" which concludes that the UK is projected to be compliant with the recommended headline deficit targets and the underlying improvements in the structural balance over both 2015-16 and 2016-17 financial years. The Commission therefore considers that the UK has taken effective action in line with the Council recommendation of June 2015.

5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP implique une révision du CFP au 1mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;
5. Is aware that the re-budgeting of uncommitted amounts from 2014 in 2015 under Article 19 of the MFF implies a revision of the MFF by 1 May 2015 which, albeit technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start of implementation of those programmes until mid-2015;

4. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP implique une révision du CFP au 1mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;
4. Is aware that the rebudgeting of uncommitted amounts of 2014 in 2015, according to Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1 May 2015, which, even if technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF from the Commission, the consent of Parliament and adoption by unanimity in Council; moreover, for the Operational Programmes to be adopted, also a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 needs to be approved, which implies, in the best case, a delay in the effective start-up of those programmes implementation until mid-2015;

5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP impliquera une révision du CFP au 1 mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, devra respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;
5. Is aware that the rebudgeting of the uncommitted amounts of 2014 in 2015, according to Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1st May 2015, which, even if technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitments appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start-up of those programmes’ implementation until mid-2015;

6. est conscient que le second scénario précité, applicable aux programmes opérationnels qui ne pourront pas être adoptés d'ici fin 2014, à savoir la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés, conformément à l'article 19 du CFP, implique une révision du CFP d'ici au 1 mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle; invite, par conséquent, la Commission à entamer dès que possible des discussions avec le Parlement et avec le Conseil afin de définir une feuille de route crédible garantissant l'adoption du CFP révisé aussitôt que possible en 2015;
6. Is aware that the second of the aforementioned scenarios, applicable to those Operational Programmes not ready for adoption by the end of 2014, namely the rebudgeting of uncommitted amounts from 2014 in 2015 in accordance with Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1 May 2015 which, albeit technical, must comply with the multiannual budget procedure; invites the Commission, therefore, to engage as soon as possible in discussions with Parliament and the Council in order to lay out a credible roadmap that ensures the adoption of the MFF revision as early as possible in 2015;

L'économie devrait retourner à son niveau potentiel après l'exercice 2015-2016, ce qui veut dire qu'elle se portera mieux.
After 2015-16, the economy will return to a potential level, which means that we will be in better shape.

(3) Pour l’exercice comptable des primes commençant en 2015, l’institution membre — sauf celle classée selon l’article 7 — qui ne s’est pas conformée au Règlement administratif sur les exigences en matière de données au 30 juin 2013, au 30 avril 2014 et au 30 avril 2015 est classée dans la catégorie 4; il en va de même pour chaque exercice comptable des primes subséquent durant lequel elle ne se conforme pas à ce règlement administratif.
(3) For the premium year that begins in 2015, a member institution, other than one classified in accordance with section 7, that was not in compliance with the Data Requirements By-law as of June 30, 2013, April 30, 2014 and April 30, 2015 shall be classified in premium category 4, and, for each subsequent premium year during which it is not in compliance with that By-law, it shall also be classified in premium category 4.

Le Bureau poursuit sa discussion sur le coût relatif au maintien des biens de technologie de l’information acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme et approuve le financement quinquennal à partir de l’exercice 2014-2015, à condition que l’Administration de la Chambre présente au Bureau chaque année de nouvelles estimations quinquennales et qu’elle sollicite l’approbation des estimations confirmées pour les exigences de financement de l’exercice en cours.
The Board continued its discussion on the cost of sustaining the information technology assets acquired through the Long Term Vision and Plan and approved funding on a five-year basis starting in 2014-2015, provided that the House Administration will return to the Board on a yearly basis to refresh the five-year estimates and seek approval for the confirmed estimates for that year’s funding requirement.