Traduction de «l'exercice 2011 parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux [ Règlement concernant l'octroi de permis pour la pratique ou l'exercice de commerces, professions, métiers ou occupations dans les parcs nationaux du Canada ]
National Parks Businesses Regulations [ Regulations governing the licensing of businesses, callings, trades or occupations within the national parks of Canada ]

enclos à taureaux | parc à taureaux | parc d'exercice pour taureaux
bull yard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. rappelle que l'avis de la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations était assortie de réserves pour l'exercice 2011 parce que le Centre n'avait pas respecté le montant maximum d'un contrat-cadre conclu en 2009, selon lequel le Centre pouvait signer des contrats spécifiques avec des fournisseurs sélectionnés jusqu'à un montant maximum de 9 000 000 EUR; relève toutefois qu'à la fin de 2011, des paiements s'élevant à 12 200 000 EUR avaient été effectués;
1. Recalls that the Court of Auditors' opinion on the legality and regularity of the Centre’s transactions for the year 2011 was qualified because the Centre did not respect the maximum amount of a framework contract from 2009, according to which the Centre could sign specific contracts with selected suppliers up to a maximum amount of EUR 9 000 000; notes, however, that by the end of 2011, payments of EUR 12 200 000 had been made;

– (PT) J’ai voté en faveur du rapport sur le projet de budget pour l’exercice 2011, parce qu’il renforce le financement dans des domaines qui avaient été définis comme prioritaires par le Parlement européen, tels que l’éducation, l’innovation, la compétitivité et la cohésion pour la croissance et l’emploi, ainsi que la conservation et la gestion des ressources naturelles.
– (PT) I voted in favour of the report relating to the new draft budget for 2011 because it strengthens funding in areas that have been defined as priorities by the European Parliament, such as education, innovation, competitiveness and cohesion for growth and employment, as well as the conservation and management of natural resources.

(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que pour Parcs Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada: a) le nombre total de structures bâties et leur valeur actuelle; b) le nombre et le pourcentage d’installations indiquées au point a) qui ont fait l’objet de rapports sur l’état des immeubles au cours des cinq dernières années; c) le nombre de rapports sur l’état des immeubles et le nombre d’installations que ces rapports concernent, classés selon les catégories établies par le Conseil du Trésor (bon, moyen, faible, critique, inconnu); d) la liste et l’adresse de toutes les installations dont l’état est jugé « faible » ou « critique »; e) les dépenses ministérielles annuelles relatives aux travaux de réparation et d’entretien pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; f) les budgets annuels consacrés à la réparation et à l’entretien des biens immobiliers pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016; g) les coûts estimés pour remettre en « bon » état toutes les installations/structures bâties de chaque inventaire ministériel d’ici 5 ans?
(Return tabled) Question No. 336 Mr. David McGuinty: With regard to the value and condition of real property held by the government and with respect to any and all built structures, including but not limited to, offices, military bases, armouries, laboratories, canals, depots, residences, garages, communication towers, storage facilities, lighthouses, bridges, hospitals, wharves, weather stations, warehouses, data centres, prisons, border crossings, etc., what are, for each department listed in Schedule I of the Financial Administration Act, and for Parks Canada, Revenue Canada, the Canadian Food Inspection Agency, and Canada Border Services Agency, the following: (a) the number and current value of all built structures; (b) the number and percentage of the facilities referenced in (a), with building condition reports conducted in the past five years; (c) the number of building condition reports and the number of facilities they reference, by Treasury Board category (good, fair, poor, critical, unknown); (d) the list of, and addresses for, all facilities in “poor” or “critical” condition; (e) the annual departmental expenditures for real property repair and maintenance for fiscal years 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013; (f) the annual budgets for real property repair and maintenance for fiscal years 2013-2014, 2014-2015 and 2015-2016; and (g) estimates of costs to bring all facilities/built structures in each department’s inventory, to “good” condition within 5 years?

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 311. Question n 311 Mme Yvonne Jones: En ce qui concerne les parcs nationaux, quelle est la ventilation détaillée, par exercice et nature ou objectif, de toutes les dépenses liées à l’établissement du parc national des monts Mealy, effectuées en vertu du financement de 5,5 millions de dollars sur cinq ans dont il est question à la page 129 du plan budgétaire 2011 déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 311. Question No. 311 Ms. Yvonne Jones: With regard to national parks, what is the detailed breakdown, by fiscal year and nature or purpose, of all expenditures related to the establishment of Mealy Mountains National Park, made pursuant to the $5.5 million in funding over five years referred to on page 115 of the 2011 budget plan tabled in the House of Commons on June 6, 2011?

Le contexte général veut que les circonstances dans lesquelles le budget pour l’exercice 2011 sera adopté sont très difficiles parce que la marge de la rubrique 5 est très limitée et parce que la bonne application du traité de Lisbonne est la priorité pour toutes les institutions européennes.
The general context is that the circumstances under which the budget for 2011 will be adopted are very challenging because the margin under heading 5 is very limited and because the successful implementation of the Treaty of Lisbon is the priority for all the European institutions.

– (PL) Madame la Présidente, la procédure budgétaire pour l’exercice 2011 est très spécifique et exceptionnelle parce qu’elle concerne le premier exercice qui commencera et sera approuvé conformément aux dispositions du traité de Lisbonne.
– (PL) Madam President, the budget procedure for 2011 is a highly specific and exceptional one because it concerns the first budgetary year which will begin and be approved in accordance with the provisions of the Treaty of Lisbon.

(Le document est déposé) Question n 502 Mme Laurin Liu: Au sujet du parc automobile d’Environnement Canada: a) combien d’argent a été dépensé pour l’achat de véhicules pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012; b) quelle est la politique d’achat de véhicules neufs; c) quels sont les modèles achetés et le coût par véhicule acheté pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012; d) quel est l’état actuel du parc automobile (nombre de véhicules, modèle, année du modèle, prix d’achat); e) quel est le montant dépensé pour le carburant pour le parc automobile pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012?
(Return tabled) Question No. 502 Ms. Laurin Liu: With respect to Environment Canada’s vehicle fleet: (a) how much was spent on vehicle purchases from fiscal year 2006-2007 to 2011-2012; (b) what is the policy on purchasing new vehicles; (c) what vehicle models were purchased and what was the cost per vehicle purchased from fiscal year 2006-2007 to 2011-2012; (d) what is the current state of the vehicle fleet (number of vehicles, model, model year, purchase price); and (e) how much was spent on fuel for the vehicle fleet from fiscal year 2006-2007 to 2011-2012?

139. encourage l'administration du Parlement à remplacer les voitures de service par des véhicules respectueux de l'environnement en modernisant constamment son parc avec des véhicules moins polluants et en organisant des transports groupés à l'aide de mini-bus «VIP» vers les aéroports de Bruxelles et de Strasbourg afin de réduire l'empreinte carbone du Parlement; réitère son souhait, émis dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2008, de voir le Parlement établir son propre service de vélos à Strasbourg; demande instamment que cette proposition soit mise en œuvre d'ici septembre 2011; observe que l'amélioration du service de vélos permettrait de réduire le parc automobile;
139. Encourages Parliament's administration to replace official cars with environmentally friendly vehicles by constantly modernising its fleet with less polluting cars and organising grouped transport with VIP minibuses to airports in Brussels and Strasbourg in order to reduce Parliament's carbon footprint; reiterates its request, expressed in its resolution on discharge for 2008, that Parliament establish its own bicycle service in Strasbourg; strongly urges that this be realized by September 2011; observes that, as a consequence of the improved bicycle service, the fleet of cars could be smaller;

Il est important que les sénateurs se rendent compte que les initiatives budgétaires de l'exercice 2010-2011 ne sont pas toutes abordées dans le Budget principal des dépenses parce que, en raison du cycle annuel, ce dernier doit être préparé avant que la version définitive du budget n'ait été présentée.
It is important for honourable senators to be aware that not all of the budget initiatives for this particular fiscal year, 2010-11, are reflected in these Main Estimates because the annual cycle requires that the Main Estimates be prepared before the budget is fully developed.

Un montant de 62,5 millions de dollars est disponible au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 pour répondre aux besoins de réparation, de rénovation, d'amélioration éconergétique et de remodelage du parc de logements relevant de l'article 95 dans les réserves.
There is $62.5 million allocated over the 2009-2010 and 2010-2011 fiscal years to address the on-reserve demand for repairs, renovations, energy retrofits and regeneration of the Section 95 on-reserve housing stock.