Traduction de «l'exercice 2004 constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement constituant le comité conjoint sur la formation des candidats à l'exercice de la profession d'avocat
Regulation establishing the joint committee on the training of candidates to the practice of the profession of advocate

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Bilans et excédents budgétaires : analyse des exercices 1997-1998 à 2003-2004
Balance Sheets and Budget Surpluses: an Analysis, 1997-1998 -- 2003-2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- (DA) Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà entendu à de multiples reprises, l'établissement du budget pour l'exercice 2004 constitue une tâche particulièrement passionnante mais aussi particulièrement complexe étant donné l'élargissement ainsi que la poursuite des réformes de la procédure budgétaire au sein de l'Union.
– (DA) Mr President, as has already been mentioned on quite a few occasions, the budgeting for 2004 is particularly exciting and particularly complicated because of enlargement and the continued reforms of EU budgeting.

C. considérant que la différence la plus importante entre le résultat et le budget initial de l'exercice 2004 a concerné l'agriculture, avec un solde des dépenses équivalent à 330,8 millions d'euros, bien que ce chiffre constitue un progrès par rapport au montant de - 107 millions d'euros de l'exercice précédent, correspondant à 27,8% de la sous-utilisation des crédits,
C. whereas the highest difference between result and initial budget in 2004 occurred in Agriculture with the balance of expenditure amounting to EUR 330,8 million, although this represents an improvement compared with last year of around EUR -107 million, accounting for 27,8% of the amount underspent,

C. considérant que la différence la plus importante entre le résultat et le budget initial de l'exercice 2004 a concerné l'agriculture, avec un solde des dépenses équivalent à 330,8 millions d'euros, bien que ce chiffre constitue un progrès par rapport au montant de 107 millions d'euros de l'exercice précédent, correspondant à 27,8% de la sous-utilisation des crédits,
C. whereas the highest difference between result and initial budget in 2004 occurred in Agriculture with the balance of expenditure amounting to EUR 330,8 million, although this represents an improvement compared with last year of around EUR -107 million, accounting for 27,8% of the amount underspent,

En ce qui concerne les exercices 2004 à 2006, le soutien apporté à la cohésion économique et sociale dans l’UE élargie constitue la priorité absolue, l’objectif fixé à cet égard étant que deux tiers au moins des prêts individuels soient signés en faveur de projets situés dans les zones assistées.
For the years 2004 to 2006, support for economic and social cohesion in the enlarged EU is the top priority. The target set is for at least two thirds of individual loans to be signed in favour of projects in assisted areas.

22. note qu'il ressort du questionnaire soumis au cours de la procédure budgétaire pour l'exercice 2004 que le nombre moyen d'années avant d'être promu était, dans le cas de plusieurs agences, nettement inférieur à ce que prévoit la politique de la Commission, que les taux de postes vacants étaient nettement supérieurs à ceux des autres institutions et que plusieurs des nouveaux postes requis n'étaient pas proposés au grade le plus bas; considère qu'il est souhaitable que la politique des ressources humaines constitue une composante importante dans le cadre de la révision des agences existantes;
22. Notes that, in response to a questionnaire tabled in the course of the budgetary procedure for 2004, it was established that, on average, it took considerably fewer years to obtain promotion at several agencies than is the policy in the Commission, that vacancy rates were considerably higher compared to other institutions and that several of the requested new posts were not proposed at the lowest grade; considers that staff policy should form an important part of a review of the existing agencies;

Les pools qui relèvent du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (61) parce qu'ils constituent une entreprise commune accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome (entreprises communes dites de plein exercice, voir article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil) ne sont pas directement concernés par les modifications apportées par le règlement (CE) no 1419/2006 et ne sont pas couverts par les présentes lignes directrices.
Pools that fall within the scope of Council Regulation (EC) No 139/2004 (61) because they are created as a joint venture performing on a lasting basis all the functions of an autonomous economic entity (so called full-function joint ventures, see Article 3(4) of Regulation (EC) No 139/2004) are not directly affected by the changes brought about by Regulation (EC) No 1419/2006 and are not dealt with in these Guidelines.

10. relève que l'année 2004 a constitué le deuxième exercice de fonctionnement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); rappelle que, le Conseil ayant tardé à fixer le siège permanent de cet organe, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a continué de fonctionner sur un mode transitoire;
10. Notes that 2004 was the second operating year for the Authority; recalls that, due to the delayed decision by the Council on its permanent seat, the Authority continued operating in transitional circumstances;

tout État membre pour lequel la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion et qui notifie à la Commission, conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), un montant inférieur à 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE de la Commission 5 (4), peut adresser à la Commission, au plus tard le 10 juillet 2005, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l’exercice financier 2005, en sus du montant notifié à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), et dans la limite de 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE;
any Member State for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme and which reports to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) an amount below 90 % of the financial allocation awarded to it under Commission Decision 2004/687/EC (4) may apply to the Commission, no later than 10 July 2005, for a further contribution to expenditure in the 2005 financial year above that notified to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) and up to 90 % of the financial allocation awarded to it by Decision 2004/687/EC;

SE FÉLICITE de la formation lancée en 2004 dans le cadre du mécanisme et invite la Commission à réexaminer les types de cours dispensés ainsi que leur contenu à la lumière de l'expérience acquise, y compris l'expérience découlant des incidents terroristes, à continuer d'organiser de telles formations et notamment à poursuivre les exercices communs afin de permettre aux équipes de collaborer efficacement, de créer une culture communautaire et de constituer une base solide pour de futurs contacts; demande qu'une formation plus structurée soit envisagée pour certains membres des équipes nationales d'intervention ainsi que pour les chefs d'équipe, les experts et les coordinateurs; invite la Commission à développer l'organisation de formations et d'exercices, et notamment à promouvoir des formations et exercices communs avec les organisations internationales compétentes;
WELCOMES the Mechanism training commenced in 2004 and invites the Commission to revise the course types and contents, learning from experience – including experience from terrorism incidents –, to continue organising such training, and in particular to continue joint exercises so as to enable teams to work efficiently together, to create a Community culture and to form a good basis for future contacts; Calls for consideration of more organised training for chosen national intervention team members as well as team leaders, experts and co-ordinators; Calls on the Commission to develop further the organisation of training and exercises including facilitation of joint training and exercises with relevant international organisations;

Les présentes lignes directrices s'appliquent aux accords de coopération horizontale les plus courants quel que soit le niveau d'intégration qu’ils entraînent, à l'exception des opérations qui constituent une concentration au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2) («le règlement sur les concentrations»), comme c’est le cas, par exemple, des entreprises communes accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome («entreprises communes de plein exercice») (3).
These guidelines apply to the most common types of horizontal co-operation agreements irrespective of the level of integration they entail with the exception of operations constituting a concentration within the meaning of Article 3 of Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (2) (‘the Merger Regulation’) as would be the case, for example, with joint ventures performing on a lasting basis all the functions of an autonomous economic entity (‘full-function joint ventures’) (3).