Traduction de «l'exemption spéciale accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada [ Règlement d'exemption de douane (voyageurs) ]
Returning Persons Exemption Regulations [ Returning Residents Exemption Regulations ]

exemption de groupe accordée aux conférences
block exemption for conferences | group exemption for conferences

Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel
Agricultural Societies Pari-Mutuel Levy Exemption Regulation

Règlement sur l'exemption accordée à l'oléomargarine
Oleomargarine Exemption Regulations

compte spécial d'épargne exempt d'impôts
tax-exempt special savings account | TESSA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais également explorer ce que font d'autres pays en ce qui concerne les exemptions fiscales spéciales accordées aux personnes qui oeuvrent dans le monde artistique.
I would also be interested in exploring the examples of other countries relative to special tax exemptions for those engaged in the arts.

Dans le National Post d'hier, nous avons appris que le ministre du Commerce international n'avait jamais été informé de la décision du département d'État américain d'abolir l'exemption spéciale accordée au Canada en vertu du règlement américain sur le commerce international des armes, qui régit la vente d'armes et de technologies américaines liées à la défense.
In yesterday's National Post we learned that the Minister of International Trade was never informed about the decision of the U.S. Department of State to put to an end Canada's special exemption under the U.S. international traffic in arms regulations, which controls the sale of U.S. arms and defence-related technology.

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, l'un des principaux arguments du gouvernement pour vendre l'entente avec les Nisga'a, c'est qu'elle va mettre un terme à l'exemption d'impôts accordée spécialement aux Nisga'a.
Mr. John Duncan (North Island-Powell River, Ref.): Mr. Speaker, one of the government's major selling points on the Nisga'a deal was that it would end special tax exempt status for the Nisga'a.

Malheureusement, vendredi dernier, le gouvernement américain a publié dans le journal officiel des règlements modifiant l'exemption spéciale accordée aux industries de défense canadiennes.
Unfortunately on Friday it gazetted regulations that will change the special exemption for Canadian defence industries.

Premièrement, il y a les dispositions touchant la santé qui comprennent une nouvelle exemption qui est accordée, sous certaines conditions, pour une formation destinée spécialement à aider des personnes à surmonter les effets d'un trouble ou d'une déficience.
First, the health package, which includes a new exemption under certain conditions for training that is specially designed to assist individuals to cope with the effects of a disorder or a disability.