Vertaling van "l'exemption pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission relève que l’Autriche n’a pas fait valoir que le mécanisme d’exemption pouvait être directement déclaré compatible au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
The Commission notes that Austria has not claimed that the exemption mechanism can be declared compatible directly on the basis of Article 107(3)(c) TFEU.

La Commission a néanmoins examiné si le mécanisme d’exemption pouvait être considéré comme étant compatible sur cette base juridique.
The Commission has nevertheless considered whether it could declare the exemption mechanism compatible on this legal basis.

L'exemption pouvait en principe avoir conféré un avantage économique aux entreprises employeurs telles que BT dont les engagements par rapport à leurs caisses de retraite sont couverts par la garantie publique.
The exemption could have, in principle, provided an economic advantage to employer companies like BT whose liabilities in relation to their pension fund are covered by the Crown guarantee.

La Commission a par ailleurs examiné si elle pouvait autoriser le mécanisme d’exemption par analogie à l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie.
The Commission has also considered whether it could approve the exemption mechanism on the basis of an analogy with Article 25 of the General Block Exemption Regulation.

Si une exemption pouvait être accordée à ce que j'appellerais les équipements de construction et je ne veux pas parler ici de transport sur de longues distances, cela pourrait être limité à 100 milles ou à une même province ou autre cela aiderait l'industrie à surmonter ce problème.
If an exemption could be given for what I call construction materials and I don't mean hauling them long distances; it could be limited to 100 miles, or not out of the province, or any number of things it would help the industry work its way through this very problem.

Malheureusement, le Conseil avait fondamentalement changé les principes même de cette proposition et pour ainsi dire déclaré comme quasi indicatif tout ce qui concernait la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa, en disant que tout le monde pouvait passer outre et imposer cette obligation à d'autres États ou les en dispenser sur simple notification.
Unfortunately the Council then made fundamental changes to this proposal and more or less declared the entire visa list to be as good as non-binding when it said that anyone could go beyond it and either impose visa requirements on additional states or leave it at that; they simply had to notify this.

J’ai déclaré qu'on pouvait défendre la décision de ne pas accorder d’exemption.
I have said that there is a case for the decision not to grant an exemption.

considérant que la mise en oeuvre de l'exemption précitée par les autorités douanières a fait l'objet de discussions au sein du comité du code des douanes; qu'elle a révélé que la formulation actuelle de cette exemption pouvait entraîner des difficultés d'application; que, en effet, il est apparu que les positions SH/NC 6402 99, 6403 91 et 6403 99 ne comprennent pas de chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive, ayant une semelle non injectée, et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; que la formulation de l'exemption figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 519/94 doit, par conséquent, être corrigée, dans l'intérêt d'une application correcte et uniforme de la législation communautaire;
Whereas the application of the above exclusion by the customs authorities has been discussed in the Customs Code Committee; whereas the present wording of the exclusion has been found to pose a number of practical problems in the field; whereas HS/CN codes 6402 99, 6403 91 and 6403 99 do not cover footwear which is designed for a sporting activity and has, or has provision for the attachment of, spikes, sprigs, stops, clips, bats or the like, with a non-injected sole; whereas the wording of the exclusion in Annex II to Regulation (EC) No 519/94 must therefore be corrected in the interests of the proper and uniform application of Community legislation;

Dans des cas particuliers, la période d'exemption pouvait être allongée. Avant de devenir députée, il m'est arrivé plusieurs fois de représenter des étudiants qui ont pu bénéficier de périodes d'exemption plus longues.
Before I became a member of Parliament, I acted several times for students who were given longer deferral periods.

Sur les autres aspects, la Commission a considéré qu'en raison du caractère tout à fait exceptionnel du Tunnel sous la Manche, l'exemption pouvait être accordée pour 30 années.
For the rest, the Commission considered that, having regard to the exceptional nature of the Channel Tunnel, the agreement could be exempted for 30 years.