Traduction de «l'exemption initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]
full preliminary term reserve

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end | front-end line

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end line | front-end

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après l’expiration de la période initiale de trois ans, le règlement (UE) nº 1380/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués énonçant exclusivement des exemptions de minimis, puisque, en principe, les plans pluriannuels devraient servir à la réalisation de l’objectif consistant à exploiter de manière durable les ressources biologiques marines en tenant compte des spécificités des différentes pêcheries et contenir les habilitations nécessaires à l’adoption d’actes délégués comprenant les autres mesures d’assouplissement requises pour la bonne mise en œuvre de l’obligation de débarquement.
After the expiration of the initial three years period, Regulation 1380/2013 empowers the Commission to adopt delegated acts containing exclusively de minimis exemptions, since, in principle, the multi-annual plans should be used to achieve the objective of sustainable exploitation of marine biological resources reflecting the specificities of different fisheries and contain the necessary empowerments for the adoption of delegated acts including the other flexibilities required for the smooth implementation of the landing obligation.

(16) Dans le cadre d’enquêtes anticontournement, il semble souhaitable de supprimer la condition selon laquelle, pour pouvoir bénéficier d’une exemption d’enregistrement ou d’une exemption des droits étendus, les producteurs du produit concerné ne doivent pas être liés à un producteur soumis aux mesures initiales.
(16) In anti-circumvention investigations, it seems advisable to remove the condition that, in order to be granted an exemption from registration or extended duties, producers of the product concerned should not be related to any producer subject to the original measures.

Une telle exemption est octroyée pour une période initiale de 36 mois, qui peut être prorogée pour une nouvelle période maximale de 36 mois.
Such an exemption shall be granted for an initial period of 36 months with an option to extend it by a maximum of a further 36 months.

6. souligne que le régime temporaire applicable aux aides d'État a été positif comme réaction initiale à la crise mais qu'il ne peut pas être prolongé indûment; souligne qu'il convient de supprimer ces mesures et exemptions temporaires dès que possible et dès que la situation économique le permettra;
6. Stresses that the temporary regime applicable to State aid has been positive as an initial reaction to the crisis, but that it cannot be prolonged unduly; emphasises the need to discontinue temporary measures and exemptions as soon as possible and as soon as the economic situation allows it;

L’exemption initiale du VHI des règles communautaires applicables aux assureurs n’est dès lors plus valable.
Therefore, VHI’s initial exemption from the EU’s rules for insurers is no longer applicable.

Étant donné son exemption initiale de la première directive et tant que sa capacité restait inchangée, le VHI ne devait pas se conformer à ces règles.
Given its initial exemption from the first directive, and as long as its capacity remained unchanged, the VHI did not have to comply with these rules.

Après les observations des parties sur la décision initiale, il convient d'examiner si l'exemption des exigences minimales de financement fixée dans la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004, ou si l'exemption du versement d'une cotisation au Fonds de protection des retraites fixée dans la loi sur les retraites de 2004 correspondant aux engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique ont procuré un avantage économique à BT.
Following the comments of the parties on the opening decision, it is necessary to examine whether the exemption from the minimum funding requirements laid down in the Pensions Acts 1995 and the Pensions Act 2004 or the exemption from the payment for a levy to the Pension Protection Fund set out in the Pensions Act 2004 corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee have procured an economic advantage to BT.

Référence initiale à la législation nationale: exemption 6-82, 2-85.
Initial reference to the national legislation: Exemption 6-82, 2-85.

L'administration compétente approuve dans tous les cas la délivrance initiale des certificats d'exemption.
The competent administration shall in all cases approve the first issue of the exemption certificates.