Vertaling van "l'exemption figurera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que ce soit encore plus clair, lorsqu'un règlement accordant une exemption à un ministère sera publié, est-ce que la raison de l'exemption figurera aussi dans le règlement?
For further clarification, when the regulation is published exempting a particular department, will the reason for the exemption appear in the regulation?

Dans l'affirmative, figurera-t-elle sur la liste des exemptions?
If so, is it going to be on the list of exemptions?

La politique publique qui s'exprimait dans le projet de loi C-42 au sujet de l'acceptation par les juges d'affectations au sein d'organisations internationales a été supprimée et remplacée par une exemption spéciale qui figurera dans la Loi sur les juges et permettra au juge Louise Arbour d'accepter une affectation au sein d'une organisation internationale.
All public policy in Bill C-42 regarding a judge's ability to accept assignments with international organizations has been removed and substituted by a special exemption to be written into the Judges Act to allow Madam Justice Louise Arbour to accept an assignment with an international organization.

Le service téléphonique traditionnel ne figurera pas parmi ces services dans un premier temps; - les décisions d'achat et la passation des marchés publics dans le secteur des télécommunications doivent permettre des adjudications non discriminatoires, exemptes de toute influence proscrite, et se fondant exclusivement sur des critères commerciaux; - le clivage net entre pouvoir souverain et travail de gestion des sociétés de télécommunications.
For the time being, this will not include the traditional telephone service; - procurement decisions which ensure that public contracts in the telecommunications sector are awarded on a non-discriminatory basis that is not affected by inadmissible factors and that is governed exclusively by commercial criteria; - the drawing of a clear distinction between the regulatory and operational functions of the telecommunications administrations.