Vertaling van "l'exemption figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le commissaire ou son délégué examine les documents et détermine si le gouvernement a appliqué d'une façon restrictive les exemptions figurant dans la loi.
The commissioner or his delegate gets to look at those documents and decide whether the government has properly applied, in a limited and restricted way, the exemptions that are in the act.

Les pratiques impliquant de faibles quantités de substances radioactives ou de faibles concentrations d'activité comparables aux valeurs d'exemption figurant dans le tableau A, partie 1, ou dans le tableau B et, d'une manière générale, toutes les pratiques impliquant des radionucléides naturels sont réputées satisfaire au critère (c).
Practices involving small amounts of radioactive substances or low activity concentrations, comparable to the exemption values laid down in Tables A, Part 1 or B, and in general all practices involving naturally occurring radionuclides are deemed to fulfil criterion (c).

Les pratiques impliquant des quantités de substances radioactives ou des concentrations d'activité inférieures aux valeurs d'exemption figurant dans le tableau A, partie 1, ou dans le tableau B satisfont automatiquement au critère (a) sans autre examen.
Practices involving amounts of radioactive substances or activity concentrations below the exemption values laid down in Table A, Part 1 or Table B automatically comply with criterion (a) without further consideration.

Le manque de clarté de l'exemption figurant dans le projet de loi serait certes contesté devant les tribunaux au cours des années à venir, et ce sont les contribuables qui assumeraient le gros de la facture.
The lack of clarity in the bill's exemption would certainly be the subject of new court cases for years to come, and much of that at the public's expense.

(1) Le présent règlement établit une clause de sauvegarde sur les visas, permettant de suspendre rapidement et temporairement l'exemption de visa en faveur d'un pays tiers figurant sur la liste positive en cas de situation d'urgence, lorsqu'une prompte réaction est requise pour résoudre des difficultés auxquelles sont confrontés un ou plusieurs États membres, et compte tenu de l'incidence globale de cette situation d'urgence sur l'ensemble de l'Union européenne et des répercussions qu'aurait la suspension de l'exemption de visa sur les politiques de l'Union dans le domaine des relations extérieures avec les pays tiers.
(1) This Regulation establishes a visa safeguard clause allowing the rapid, temporary suspension of the visa waiver for a third country on the positive list in case of an emergency situation, where an urgent response is needed in order to resolve the difficulties faced by one or more Member States, and taking account of the overall impact of the emergency situation on the European Union as a whole and the impact on its foreign relations policies with third countries in cases of suspension of the visa waiver.

La plupart de ces exemptions figurent dans la loi américaine, dont a parlé le député qui a pris la parole avant moi.
Most of these exemptions are in the American legislation, which the previous speaker referenced.

Au nombre des aliments exemptés figurent les fruits et les légumes frais, les viandes et la volaille crues et les aliments vendus dans des restaurants.
Foods exempted include fresh fruit and vegetables, fresh unground meat and poultry, and food sold in restaurants.

Les critères pertinents pour l’inclusion d’un pays sur la liste des pays tiers dont les ressortissants ont besoin d’un visa ou sur la liste des ressortissants qui en sont exemptés figurent au cinquième considérant du règlement n°539/2001.
The criteria for the inclusion of a country on the list of third countries for whose nationals a visa is mandatory or on the list of those nationals that are exempt from visa requirements are defined in the fifth recital of Regulation No 539/2001.

1. Il est positif que, sur la liste des exemptions, figurent la Bulgarie et la Roumanie qui ont, parallèlement, pris des engagements précis en vue de la protection de leurs frontières extérieures. En tant que président de la commission parlementaire mixte EU-Bulgarie, je veux appeler le Conseil à mettre en œuvre cette position.
1. I am pleased that the list of countries whose nationals are exempt includes Bulgaria and Romania, which have both made specific commitments concerning security on their external borders. As chairman of the Joint Parliamentary Committee of the European Parliament and Bulgaria, I should like to call on the Council to apply this position.

2. Le Conseil fait état des observations et des suggestions que ces mémoires renfermaient et il en a tenu compte dans l’élaboration des modifications au libellé du projet d’ordonnance d’exemption figurant dans l’avis public 1999-118.
2. The Commission acknowledges the comments and suggestions contained in these submissions, and has taken them into account in developing modifications to the text of the exemption order proposed in Public Notice 1999-118.