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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Exemption de douane
Exemption de droits
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemptions groupées
Franchise douanière
Partenaire dans une relation
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Vertaling van "l'exemption des relations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux internationaux et les relations d'investissement du Canada

Cultural Exemptions in Canada's Major International Trade Agreements and Investment Relationships


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certaines relations conjugales sont exemptes de relations sexuelles.

Some conjugal relationships involve no sexual relationship at all.


Cet accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée constitue un aboutissement dans l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental - revêtant une signification politique forte dans le cadre de l'Accord de Cotonou - ainsi qu'un moyen supplémentaire de renforcer les relations économiques et culturelles et d'intensifier le dialogue politique sur diverses questions, y compris les droit ...[+++]

This agreement on the waiver of short-stay visas simultaneously represents a culmination of the deepening of relations between the European Union and the Democratic Republic of Timor-Leste – which is politically highly significant in the context of the Cotonou Agreement – and is an additional way of stepping up economic and cultural relations and intensifying political dialogue on various issues, including human rights and fundamental freedoms.


Cet accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée constitue un aboutissement dans l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis ainsi qu'un moyen supplémentaire de renforcer les relations économiques et culturelles et d'intensifier le dialogue politique sur diverses questions, y compris les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

This agreement on the waiver of short-stay visas represents a culmination of the deepening of relations between the European Union and the United Arab Emirates and is an additional way of stepping up economic and cultural relations and intensifying political dialogue on various issues, including human rights and fundamental freedoms.


Cet accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée constitue un aboutissement dans l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et la Grenade - revêtant une signification politique forte dans le cadre de l'Accord de Cotonou - ainsi qu'un moyen supplémentaire de renforcer les relations économiques et culturelles et d'intensifier le dialogue politique sur diverses questions, y compris les droits de l'homme et les libertés fonda ...[+++]

This agreement on the waiver of short-stay visas simultaneously represents a culmination of the deepening of relations between the European Union and Grenada – which is politically highly significant in the context of the Cotonou Agreement – and is an additional way of stepping up economic and cultural relations and intensifying political dialogue on various issues, including human rights and fundamental freedoms.


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Cet accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée constitue un aboutissement dans l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa - revêtant une signification politique forte dans le cadre de l'Accord de Cotonou - ainsi qu'un moyen supplémentaire de renforcer les relations économiques et culturelles et d'intensifier le dialogue politique sur diverses questions, y compris les droits de l'homme et l ...[+++]

This agreement on the waiver of short-stay visas simultaneously represents a culmination of the deepening of relations between the European Union and the Independent State of Samoa – which is politically highly significant in the context of the Cotonou Agreement – and is an additional way of stepping up economic and cultural relations and intensifying political dialogue on various issues, including human rights and fundamental freedoms.


16. estime que la mise en œuvre des «mesures communes en faveur d'un régime d'exemption de visa» fait partie intégrante des relations UE-Russie en matière de commerce et d'investissement, et prend acte des derniers progrès accomplis dans les négociations pour un accord d'exemption de visa;

16. Considers the implementation of the ‘Common Steps towards visa-free travel’ as an element of the EU-Russia trade and investment relations and notes the latest developments in negotiations on an EU-Russia Visa Waiver Agreement;


Elle a fait valoir une position qui, selon moi, devrait nous aider à appuyer le projet de loi C-22 avec une certaine confiance, dans la mesure où le projet de loi englobe l'exemption des relations entre personnes d'âge rapproché.

She has put on record a position that is, in my view, one that ought to give us some confidence in supporting Bill C-22 as long as the commitment to keeping a close in age exemption is part of the legislation.


M. Michael Binder: Supposons qu'il existe un arrangement d'affaires particulier auquel nous n'avons pas songé auparavant et que le CRTC décide qu'il convient d'exempter cette relation.

Mr. Michael Binder: Let's assume that there was a particular business arrangement that we hadn't thought about before and the CRTC decided it made good sense and decided to exempt that particular relationship.


Le projet de loi C-22 propose la création d'une exemption supplémentaire en cas de proximité d'âge pour les jeunes de 14 et de 15 ans En vertu de cette exemption, un adolescent de 14 ou de 15 ans pourrait consentir à des relations sexuelles avec une personne qui est de moins de cinq ans son aîné et qui n’est ni une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis lui, ni une personne à l’égard de laquelle celui-ci est en situation de dépendance, ni une personne qui est dans ...[+++]

Accordingly Bill C-22 proposes to create an additional close in age exception for 14 and 15 year olds. Under this new exception, a 14 and 15 year old could consent to engage in sexual activity with a peer so long as the other person was less than five years older and provided, as always, that the relationship was not one of trust, authority, dependency and was not otherwise exploitative of the young person.


L'excellence dans les relations de travail consiste à établir une nouvelle relation avec les fonctionnaires, à les reconnaître comme de précieux partenaires dans notre quête d'ouverture, de transparence et de reddition de comptes pour en arriver à un gouvernement exempt de toute corruption.

Labour excellence is about forging a new relationship with our public servants, recognizing them as valued partners in the quest for open, transparent and fully accountable government that is finally free from the stain of corruption.




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l'exemption des relations ->

Date index: 2025-07-12
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