Vertaling van "l'excédent soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concrètement, la PDE peut être close même si le déficit dépasse 3 % du PIB, à condition que l'excédent soit entièrement imputable aux coûts de mise en œuvre de la réforme des retraites et que le déficit ait diminué de manière substantielle et constante et qu’il ait atteint un niveau proche de la valeur de référence.
Concretely, an EDP may be closed even if the deficit is over 3 % of GDP, provided that the excess is wholly due to the costs of implementing the pension reform and the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value.

(2) Le détenteur du claim enregistré peut demander par écrit au registraire minier, en tout temps avant la fin de l’examen du rapport, soit de ne pas attribuer l’excédent, soit de l’attribuer à un nombre moindre de périodes que celui à l’égard duquel des travaux doivent être exécutés. Le registraire minier procède selon ce qui est précisé dans la demande.
(2) At any time before the evaluation of the report has been completed, the claim holder may submit a written request to the Mining Recorder to not allocate the excess cost of work or to allocate it to fewer periods than would be required under subsection (1) and the Mining Recorder must comply with the request.

Si les sommes étaient moins élevées alors les principes seraient plus faciles à accepter mais quand il s'agit de réduire l'excédent, ou le déficit, selon le cas, de 4 milliards de dollars et quand on compte utiliser cet excédent soit pour augmenter les dépenses, réduire la dette, ou encore alléger le fardeau fiscal, alors du coup tous les beaux projets s'effondrent.
If they were small amounts, then the principles would be much easier to cope with, but when you're talking about $4 billion dropped off the surplus, or the deficit, whichever the case may be, and when you're counting on that balance to be used for a number of different things, whether increased spending, debt reduction, or tax relief, then you've blown your whole program in one move.

6. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n’excède pas les délais prévus au paragraphe 3, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat et que le délai n’excède en aucun cas soixante jours civils.
6. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract does not exceed the time limits provided for in paragraph 3, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and that it in any event does not exceed 60 calendar days.

Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et n’excédant, en aucun cas, soixante jours civils.
It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.

Ils s'inquiétaient de la corruption du gouvernement et de tous les éléments de preuve qu'accumulait la Commission Gomery mais, tout à coup, leurs inquiétudes se sont dissipées parce qu'ils ont fait promettre au gouvernement libéral qu'il allait peut-être dépenser 4,6 milliards de dollars à la fin de l'exercice, à condition que l'excédent soit suffisant, à condition d'avoir suffisamment taxé les Canadiens à outrance pour terminer l'année avec un excédent.
They were concerned about a corrupt government and all the evidence that was coming out of the Gomery inquiry but now all of a sudden they are not concerned because they got a promise that the Liberal government might spend $4.6 billion at the end of the fiscal year, if there is a sufficient surplus in the country, if they have overtaxed Canadians sufficiently to have that around to spend at the end of the year.

1. Dans le cas d'instruments de paiements qui, conformément au contrat-cadre, concernent exclusivement des opérations de paiement n'excédant pas 30 EUR unitairement ou qui soit ont une limite de dépenses de 150 EUR, soit stockent des fonds dont le montant n'excède à aucun moment 150 EUR, les prestataires de services de paiement peuvent convenir avec leurs utilisateurs de services de paiement que:
1. In the case of payment instruments which according to the framework contract, solely concern individual payment transactions not exceeding EUR 30 or which either have a spending limit of EUR 150 or store funds which do not exceed EUR 150 at any time payment service providers may agree with their payment service users that:

1. Dans le cas d'instruments de paiements qui, conformément au contrat-cadre, concernent exclusivement des opérations de paiement n'excédant pas 30 EUR unitairement ou qui soit ont une limite de dépenses de 150 EUR, soit stockent des fonds dont le montant n'excède à aucun moment 150 EUR:
1. In cases of payment instruments which, according to the framework contract, concern only individual payment transactions that do not exceed EUR 30 or that either have a spending limit of EUR 150 or store funds that do not exceed EUR 150 at any time:

Le projet de loi S-3 devrait interdire carrément que tout excédent soit retiré d'un fonds actif et exiger le consentement des cotisants au régime pour retirer l'excédent d'un fonds qui va être fermé.
Bill S-3 should impose an outright ban on the removal of surpluses from ongoing plans and require the consent of plan members to remove surpluses in plans being wound up.

Si un sondage demande aux gens comment utiliser un excédent, soit pour réduire massivement les impôts des riches, soit pour investir dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'environnement, quelque 75 p. 100 des répondants proposeraient d'investir davantage dans ces secteurs.
If we had a poll and asked people what to do with a surplus, whether it should be spent on massive tax cuts that favour wealthy people or put into health care and education, about 75% of the people would say that we should put more money into health care, education and the environment. That is the direction in which the Canadian people want to go.