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Cas où la décision sera négative
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédents de nature à peser sur le marché
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité stop loss

Vertaling van "l'excédent sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada

Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'on continue d'appliquer le protocole de Kyoto tel quel, cet «excédent» sera mis en réserve et compromettra les réductions majeures d'émissions.

Simply continuing the Kyoto Protocol would mean banking this "surplus", with the effect that headline cuts in emissions would be undermined.


Je sais que vous aimeriez avoir plus de renseignements, et qu'en ce qui vous concerne, il s'agit d'un chèque en blanc postdaté, mais si les pratiques antérieures devaient être maintenues, et s'il n'y avait pas eu de projet de loi Bill C-48, à l'automne, si nous constations que l'excédent était plus important — ce qui n'est pas inhabituel — le gouvernement pourrait décider, comme il l'a déjà fait par le passé, quelle proportion de l'excédent sera affectée à la réduction de la dette et quelle proportion sera comptabilisée avant le 31 ma ...[+++]

I realize that you would like more information, and that you feel that this is a post-dated blank cheque, but the practice of the government in the past, if it were to continue and if there were no Bill C-48, would mean that if in the fall we see that there will be a greater surplus — which is not an unusual circumstance — then the government might decide, as they have in the past, how much of that surplus they want to go to debt reduction and how much they will book before March 31, whether it be for foundations or any of those other vehicles that we have known in the past.


Nous avons donc maintenant un excédent d'environ 1,7 milliard de dollars. L'an prochain, s'il n'y a pas de récession, si les taux d'intérêt n'augmentent pas trop et si la croissance se poursuit au taux actuel, cet excédent sera bien plus élevé et pourrait même atteindre 10 milliards de dollars ou plus.

There's a surplus now of roughly $1.7 billion, and by next year, if there's no recession and if interest rates don't go up very much and growth rates continue as they are, there will be a much bigger surplus, probably as much as $10 billion or more.


Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


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Le droit de bénéficier de tels versements n'existera qu'après que les autorités publiques auront formellement reconnu qu'une catastrophe naturelle ou une calamité similaire (y compris les épidémies, les infestations par des parasites, les accidents nucléaires et la guerre sur le territoire du pays concerné) s'est produite ou se produit; il sera subordonné à une perte de production qui excède 30 % de la production moyenne des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la vale ...[+++]

Eligibility for such payments shall arise only following a formal recognition by government authorities that a natural or like disaster (including disease outbreaks, pest infestations, nuclear accidents, and war on the territory of the Member concerned) has occurred or is occurring; and shall be determined by a production loss which exceeds 30 % of the average of production in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


Dans le cas d’une garantie couvrant plus de 100 % du montant à garantir, la partie de la garantie excédant 100 % sera libérée lorsque le reste du montant garanti aura été définitivement libéré ou acquis.

In the case of securities covering more than 100 % of the sum required to be secured, that part of the security exceeding 100 % shall be released when the remainder of the sum secured is finally released or forfeited.


Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


La réalité sera peut-être différente, mais on convient généralement que, s'il y a un excédent, et nous pensons qu'il y en aura un très important par suite des politiques gouvernementales, comme le diraient mes collègues, cet excédent sera partagé, la moitié devant servir à réduire les impôts et à amortir la dette extérieure et l'autre moitié, à subventionner les programmes sociaux.

This could be upset, but it is generally agreed that if there is a surplus, and we think there will be a very considerable surplus, as a result, as hon. members might say on this side, of government policies, it will be split at a principle of 50% for tax reductions and amortization of the external debt, and 50% for social programs.


Lorsque les cotisations à un RPEB excèdent 20 p. 100 du salaire d'un employé, cet excédent sera imposé au plus haut taux d'impôt marginal, soit 29 p. 100 pour l'impôt fédéral, auquel s'ajoute le plus haut taux d'impôt marginal de la province.

When the allocation under one of the EPSPs is more than 20 per cent of the person's salary, it will be taxed at the highest marginal rate, so it will be taxed at 29 per cent federally, plus the highest marginal rate for the particular province.


Si on considère le document publié par le ministre des Finances il y a un mois et les excédents prévus par 11 des plus éminents économistes du Canada, on constate que, dans la troisième année, l'excédent sera de l'ordre de 12,5 milliards de dollars.

If my arithmetic is correct, that is $52 billion. When I look at the document released by the finance minister a month ago and the surpluses projected forward by 11 of Canada's leading economists, it shows that in year three the surplus would be at a level of $12.5 billion.


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