Vertaling van "l'excédent actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour ne pas excéder l'encours actuel de ses emprunts/prêts
in order to avoid becoming overborrowed(overgeared)/overexposed

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre total des personnes qui pourraient d’ores et déjà être relocalisées excède actuellement les promesses qu’ils ont faites.
Currently, the total number of persons ready to be relocated exceeds the pledges made by Member States.

Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».
Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

Sur la base des tendances récentes des importations de produits sidérurgiques, de la vulnérabilité actuelle de l’industrie de l’Union, de la faiblesse persistante de la demande sur le marché communautaire et de la probabilité de voir l’excédent de capacité actuel et à venir détourné en direction de l’Union si la demande reprenait, on peut donc estimer qu’existe une menace de dommage pour les producteurs de l’Union conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 260/2009.
On the basis of recent trends in imports of steel products, of the current vulnerable situation of the EU industry, the continuing weak demand on the EU market and of the likelihood that current and future excess capacity would be re-directed to EU if demand would recover, a threat of injury to Union producers pursuant to Article 11 of Regulation (EC) No 260/2009 can therefore be deemed to exist.

Si la cotisation future de financement minimal exigée au titre de l’acquisition future d'avantages excède le coût des services futurs au titre de IAS 19 pour une année donnée, la valeur actuelle de cet excédent réduit le montant de l’actif disponible sous la forme d’une diminution des cotisations futures à la date de clôture.
If the future minimum funding contribution required in respect of the future accrual of benefits exceeds the future IAS 19 service cost in any given year, the present value of that excess reduces the amount of the asset available as a reduction in future contributions at the balance sheet date.

Ces produits sont actuellement classés comme suit: le code NC 2008 30 55 couvre le produit concerné sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg; le code NC 2008 30 75 couvre le produit concerné sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg.
These are currently classified as follows: CN code 2008 30 55 covers the product concerned not containing added spirit but containing added sugar and in immediate packings of a net content exceeding 1 kg; CN code 2008 30 75 covers the product concerned not containing added spirit but containing added sugar and in immediate packings of a net content not exceeding 1kg.

2. Les dépenses éligibles liées à un projet générateur de recettes n'excèdent pas la valeur actuelle du coût d'investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l'investissement sur une période de référence déterminée pour:
2. Eligible expenditure on revenue-generating projects shall not exceed the current value of the investment cost less the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for:

Conformément au plafond actuellement prévu par l'acquis communautaire, le total des transferts à un Etat membre ne peut excéder 4 % du PIB national.
The existing acquis provides for a ceiling on total transfers to Members States preventing their level from exceeding 4% of national GDP.