Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Bien entendu
Bien sûr
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Distribution exclusive
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive
évidemment

Vertaling van "l'exclusion évidemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]




exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malgré les efforts réalisés pour consolider leurs finances publiques à la fin des années quatre-vingt-dix pour préparer l'Union économique et monétaire, les Etats membres ont, dans l'ensemble, continué à respecter le principe d'additionnalité, selon lequel ils sont obligés de maintenir la dépense publique, ou équivalente, consacrée aux politiques structurelles dans les régions concernées considérées globalement, au même niveau que la moyenne observée lors de la précédente période de programmation -- à l'exclusion, évidemment, de la contribution des Fonds structurels (Graphique 4.2).

Despite the efforts made to consolidate their public finances at the end of the 1990s in preparation for EMU, Member States continued on the whole to respect the principle of additionality, under which they are obliged to maintain public, or equivalent, expenditure on structural policies in the regions concerned, taken together, at the same level as the average over the preceding programming period -- excluding, of course, the Structural Fund contribution (Graph 4.2).


Malgré les efforts réalisés pour consolider leurs finances publiques à la fin des années quatre-vingt-dix pour préparer l'Union économique et monétaire, les Etats membres ont, dans l'ensemble, continué à respecter le principe d'additionnalité, selon lequel ils sont obligés de maintenir la dépense publique, ou équivalente, consacrée aux politiques structurelles dans les régions concernées considérées globalement, au même niveau que la moyenne observée lors de la précédente période de programmation -- à l'exclusion, évidemment, de la contribution des Fonds structurels (Graphique 4.2).

Despite the efforts made to consolidate their public finances at the end of the 1990s in preparation for EMU, Member States continued on the whole to respect the principle of additionality, under which they are obliged to maintain public, or equivalent, expenditure on structural policies in the regions concerned, taken together, at the same level as the average over the preceding programming period -- excluding, of course, the Structural Fund contribution (Graph 4.2).


Le choix d'un droit par les parties entraînerait évidemment le choix des règles matérielles du lieu du divorce, et non de ses règles de droit international privé (exclusion du renvoi).

The choice of a law by the parties would obviously imply the choice of the substantive rules of the divorce forum, and not its rules on private international law (exclusion of so-called “renvoi”).


Bien évidemment, même en ce domaine, l'application de ces critères généraux ne doit pas être exclusive de dispositions particulières encadrant l'information fournie au consommateur (conformément à la directive sur la publicité mensongère, par exemple).

In this area too, the application of general criteria should clearly not be to the exclusion of special provisions covering information provided to the consumer (e.g. pursuant to the Directive on deceptive advertising).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour les Verts, je vous le rappelle, la politique de l'emploi ne peut pas se limiter ainsi à la fonction d'accompagner, d'amortir les effets des soubresauts de l'économie globalisée en créant des filets de sécurité, en aidant les exclus à retrouver les chemins de l'employabilité, cela, c'est la limite du processus de Luxembourg, c'est aussi, évidemment, celle des lignes directrices proposées par la Commission pour 2002, et c'est aussi la limite du rapport de Mme Weiler qui s'inscrit dans cette logique.

I would like to reiterate that the Group of the Greens believes that employment policy cannot only have the function of monitoring or softening the peaks and troughs of the globalised economy by creating safety nets, by helping those who are out of work to find their way back into the job market. This is all the Luxembourg process has achieved, it is also, evidently, all that the guidelines proposed by the Commission for 2002 are likely to achieve, and is also all that the Weiler report, which is part of this approach, can achieve.


L'exclusion expresse de l'article 5, paragraphe 1 de la directive permet évidemment d'éviter toute extension de la protection d'un brevet portant sur un élément isolé du corps humain au corps humain lui-même.

The explicit exclusion in Article 5(1) of the Directive clearly avoids any extension of the patent protection for an element isolated from the human body to the human body itself.


L'exclusion expresse de l'article 5, paragraphe 1 de la directive permet évidemment d'éviter toute extension de la protection d'un brevet portant sur un élément isolé du corps humain au corps humain lui-même.

The explicit exclusion in Article 5(1) of the Directive clearly avoids any extension of the patent protection for an element isolated from the human body to the human body itself.


Nous reconnaissons évidemment - comme le souligne le texte - que la pauvreté est une cause d'exclusion sociale.

We recognise, of course, that poverty is a source of social exclusion, as is also stated in the text.


(38) considérant qu'il importe aussi de mentionner dans le dispositif de la présente directive une liste indicative des inventions exclues de la brevetabilité afin de donner aux juges et aux offices de brevets nationaux des orientations générales aux fins de l'interprétation de la référence à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; que cette liste ne saurait bien entendu prétendre à l'exhaustivité; que les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine, comme par exemple les procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales, doivent, bien évidemment, être exclus eux aussi de la bre ...[+++]

(38) Whereas the operative part of this Directive should also include an illustrative list of inventions excluded from patentability so as to provide national courts and patent offices with a general guide to interpreting the reference to ordre public and morality; whereas this list obviously cannot presume to be exhaustive; whereas processes, the use of which offend against human dignity, such as processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, are obviously also excluded from patentability;


328. Il faut tout d'abord signaler que la question de l'applicabilité des dispositions relatives à la reconnaissance des diplômes en cas de prestation de services, se pose dans le cadre des deux directives «système général» et ne constitue évidemment pas une question exclusive de la directive 92/51/CEE.

328. First, it should be noted that in the case of provision of services, the recognition of diplomas is governed by both the General System Directives. This question does not arise exclusively under Directive 92/51.


w