Traduction de «l'exclusion totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclusion totale ou partielle de la déduction
total or partial exclusion of the(right of)deduction

zone d'exclusion totale
total exclusion zone

nutrition parentérale totale | nutrition parentérale exclusive
total parenteral nutrition

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces réductions et exclusions doivent être fonction de la gravité de l'irrégularité commise et aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aides en faveur des productions locales pour une période déterminée.
Such reductions and exclusions should be graded according to the gravity of the irregularity committed and should go as far as the total exclusion from one or more aid schemes for local production for a specified period.

Il y a lieu que les réductions et exclusions soient proportionnelles à la gravité du cas de non-conformité constaté et aillent jusqu’à l’exclusion totale du bénéficiaire de tous les paiements visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’année civile suivante.
Reductions and exclusions should be graded according to the seriousness of the non-compliance committed and should go as far as the total exclusion of the beneficiary from all the payments listed in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the following calendar year.

En cas d'exclusion totale ou partielle d’un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe énoncé à l’article 13, paragraphe 1, point f).
Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle laid down in point (f) of Article 13(1).

En cas d'exclusion totale ou partielle d'un engagement éligible ou d'une catégorie d'engagements éligibles en application du présent paragraphe, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles soit conforme au principe fixé à l'article 15, paragraphe 1, point g).
Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded under this paragraph, the level of write-down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions provided that the level of write-down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle laid down in point (g) of Article 15(1).

Il convient de pondérer les réductions et exclusions en fonction de la gravité de l'irrégularité commise et de prévoir jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un ou de plusieurs régimes d'aide pendant une durée déterminée.
Reductions and exclusions should be graded according to the gravity of the irregularity committed and should go as far as the total exclusion from one or several aid schemes for a specified period.