Traduction de «l'exclusion dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive
exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs [ Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives et les stocks de poissons grands migrateurs ]
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. L'instance revoit sa recommandation durant la période d'exclusion à la demande du pouvoir adjudicateur dans les cas visés à l'article 106, paragraphe 9, ou à la suite de la notification d'un jugement définitif ou d'une décision administrative définitive établissant les motifs de l'exclusion dans les cas où ce jugement ou cette décision ne fixe pas la durée de l'exclusion, comme le prévoit l'article 106, paragraphe 2, deuxième alinéa.
10. The panel shall revise its recommendation during the exclusion period on request from the contracting authority in the cases referred to in Article 106(9) or following the notification of a final judgment or a final administrative decision establishing the grounds for exclusion where such a judgment or decision does not set the duration of the exclusion, as referred to in second subparagraph of Article 106(2).

Je souhaite vous décrire l'exclusion dont nous sommes victimes dans le système actuel, les risques pour notre santé que pose cette exclusion et nos préoccupations de voir la nouvelle loi nous marginaliser davantage.
I'm here to describe our current exclusion from the system, the health risks associated with this exclusion, and our concern that under the new law we may become even more marginalized.

Les dispositions d'exclusion dont ont parlé nos collègues d'EDC figurent dans le projet de loi tel qu'il a été adopté et constituent les exemptions dont nous avons besoin pour faire notre travail.
The exclusion provisions, which were also referred to by our colleagues from EDC, are in the bill as passed and those are the exemptions that we need in order to conduct our business.

Lorsque le dispositif de résolution adopté par le CRU prévoit l'exclusion de certains engagements dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 27, paragraphe 5, et que cette exclusion exige une contribution du Fonds ou un autre moyen de financement, afin de protéger l'intégrité du marché intérieur, la Commission peut interdire l'exclusion proposée ou exiger sa modification en exposant des motifs recevables sous l'aspect du manquement aux exigences fixées à l'article 27 et dans l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 44, paragraphe 11, de la directive 2014/59/UE.
Where the resolution scheme adopted by the Board provides for the exclusion of certain liabilities in the exceptional circumstances referred to in Article 27(5), and where such exclusion requires a contribution by the Fund or an alternative financing source, in order to protect the integrity of the internal market, the Commission may prohibit or require amendments to the proposed exclusion setting out adequate reasons based on an infringement of the requirements laid down in Article 27 and in the delegated act adopted by the Commission on the basis of Article 44(11) of Directive 2014/59/EU.

—le titre V: le chapitre 1 [à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342], le chapitre 6 [à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)], le chapitre 7 [à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ], les chapitres 12 et 17 [à l'exclusion de l'article 404, point h)], le chapitre 18 [à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411], les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428,
—Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428,

le titre V: le chapitre 1 [à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342], le chapitre 6 [à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)], le chapitre 7 [à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ], les chapitres 12 et 17 [à l'exclusion de l'article 404, point h)], le chapitre 18 [à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411], les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428,
Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428,

le titre V: le chapitre 1 (à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342), le chapitre 6 (à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)), le chapitre 7 (à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ), les chapitres 12 et 17 (à l'exclusion de l'article 404, point h)), le chapitre 18 (à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411), les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428.
Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428.

Puis, en 1987, tous les partis votèrent en faveur d'une résolution reconnaissant l'injustice et la discrimination que constituaient la taxe d'entrée imposée aux Chinois et l'exclusion dont ils furent victimes.
This was followed by the introduction of an all-party resolution in 1987 recognizing the injustice and discrimination of the head tax and Chinese exclusion.

Avant, seuls étaient exclus les matchs de boxe amateur et les matchs de boxe organisés avec la permission d'une autorité provinciale, et il y a maintenant d'autres dispositions d'exclusion dont le programme de sports du Comité international olympique et peut-être aussi du Comité paralympique, et cetera.
Previously it was only amateur boxing and boxing contests under the permission of a provincial authority, and now it would include other provisions for exclusions, including the sports program of the International Olympic Committee and possibly the Paralympic committee, et cetera.

M. Devlin : Les gestionnaires sont les exclus dont nous avons parlé; c'est-à-dire ceux dont les principales fonctions sont en gestion.
Mr. Devlin: The managers are the excluded who we referred to; that is, those whose principal obligations are management.