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Accord d'exclusivité de distribution
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Distribution exclusive
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive

Traduction de «l'exclusion des services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les communications commerciales ne devraient pas cibler des joueurs vulnérables, en particulier en s'adressant de manière non sollicitée à des joueurs qui se sont auto-exclus ou qui ont été exclus de services de jeux d'argent et de hasard en ligne pour des raisons de jeu pathologique;

Commercial communications should not target vulnerable players in particular by making use of unsolicited commercial communications addressed to players who have self-excluded from gambling or have been excluded from receiving online gambling services on reasons of problem gambling.


En ce qui concerne les services réguliers, il convient d’ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l’application de la législation de l’État membre d’accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l’exclusion des services urbains et suburbains.

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.


En ce qui concerne les services réguliers, il convient d’ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l’application de la législation de l’État membre d’accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l’exclusion des services urbains et suburbains.

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.


1. Les transporteurs exploitant un service régulier, à l’exclusion des services réguliers spécialisés, délivrent un titre de transport, individuel ou collectif, indiquant:

1. Carriers operating a regular service, excluding special regular services, shall issue either individual or collective transport tickets indicating:


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En ce qui concerne les services réguliers, il convient d'ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l'application de la législation de l'État membre d'accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l'exclusion des services urbains et suburbains.

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.


Elles sont également conformes à la résolution du Parlement européen[4] sur l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur.

It is also in line with the resolution of the European Parliament[4] acknowledging the importance of telemedicine.


Services de traduction (CPC 87905) (HU: sauf traduction officielle. PL: à l'exclusion des services d'interprètes jurés. SK: à l'exclusion des services de traducteurs et d'interprètes publics agréés) | 1)2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: traducteurs et interprètes publics agréés: condition de citoyenneté, sauf dérogation accordée par l'Agence danoise du commerce et des sociétés.BG, RO: n ...[+++]

Translation services (CPC 87905) (HU: except official translation. PL: excluding services of sworn interpreters. SK: except authorised public translation and interpretation) | (1) (2)BG, RO: unbound(3)BG, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: authorised public translators and interpreters: citizenship condition unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.BG, RO: unbound | (1) (2)BG, RO: unbound(3)DK: authorisation for ...[+++]


Services de traduction (CPC 87905) (HU: sauf traduction officielle. PL: à l'exclusion des services d'interprètes jurés. SK: à l'exclusion des services de traducteurs et d'interprètes publics agréés | 1) 2) Néant 3)Néant4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: traducteurs et interprètes publics agréés: condition de citoyenneté, sauf dérogation accordée par l'Agence danoise du commerce et des sociétés.

Translation Services (CPC 87905) (HU: except official translation. PL: excluding services of sworn interpreters. SK: except authorised public translation and interpretation) | 1 and 2. None 3. None4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: Authorised public translators and interpreters: Citizenship condition unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.


Sont exclus des Services liés au commerce les droits de franchisage (inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.), le courtage en services financiers (inclus sous Services financiers), le courtage en assurance (inclus sous Services auxiliaires de l’assurance) et les frais liés au transport tels que les commissions d’agence (inclus sous Transports).

Excluded from trade-related services are franchising fees (included in Charges for the use of intellectual property n.i.e.); brokerage on financial instruments (included in Financial services); insurance brokerage (included in Auxiliary insurance services)and transport-related charges, such as agency commissions (included in Transport).


Les services financiers couvrent les services d’intermédiation et les services auxiliaires, à l’exclusion des services d’assurance et de fonds de pension, qui sont généralement assurés par les banques et les autres sociétés financières.

Financial services cover intermediary and auxiliary services, except insurance and pension fund services, usually provided by banks or other financial corporations.


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