Traduction de «l'exclusion des secteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Canada, à l'exclusion des secteurs de dénombrement et des régions de tri d'acheminement
Canada, excluding enumeration areas, and forward sortation areas

Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail
White Paper on sectors and activities excluded from the Working Time Directive

recours secteurs exclus
excluded sectors remedies

directive secteurs exclus
Utilities Directive

secteur économique
economic sector

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de tenir compte des particularités nationales, la directive sur l’efficacité énergétique prévoit une palette d'aménagements que les États membres peuvent appliquer à leur objectif de 1,5 % d'économies annuelles, notamment une application progressive de cet objectif, l'exclusion des secteurs couverts par le SEQE, l'inclusion du secteur de la conversion et de la distribution d'énergie et la prise en compte des actions précoces.
To take into account national circumstances, the Energy Efficiency Directive provides a "menu" of flexibilities that Member States can apply to their 1.5% yearly saving targets including a gradual phase-in of the 1.5% target, exclusion of the ETS sector, inclusion of the energy transformation and distribution sector and recognition of early action.

En ce qui concerne les allégations de non-sélectivité de la BesAR, il convient de rappeler que «ni le nombre élevé d'entreprises bénéficiaires ni la diversité et l'importance des secteurs auxquels ces entreprises appartiennent ne permettent de considérer une initiative étatique comme une mesure générale de politique économique» (31), dès lors que d'autres secteurs, comme celui des services, sont exclus des secteurs pouvant bénéficier de l'aide.
As far as the allegations of the non-selectivity of the BesAR are concerned, it must be recalled that ‘neither the large number of eligible undertakings nor the diversity and size of the sectors to which those undertakings belong provide any grounds for concluding that a State initiative constitutes a general measure of economic policy’ (31), as long as other sectors, such as for instance services, are excluded from the scope of beneficiaries.

Par conséquent, il convient d’ajouter les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme étant exposés à un risque important de fuite de carbone.
Accordingly, the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’ should be added to the list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

Les secteurs «pâte de cacao (à l’exclusion de celle avec addition de sucre ou d’autres édulcorants)», «beurre, graisse et huile de cacao» et «poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants» devraient dès lors être ajoutés à la liste.
The sectors ‘Cocoa paste (excluding containing added sugar or other sweetening matter)’, ‘Cocoa butter, fat and oil’ and ‘Cocoa powder, not containing added sugar or other sweetening matter’ should therefore be added to the list.

Dans ce cas-là, la Commission a fait observer que la mesure notifiée concernait une aide à la mise en place d'une connectivité au haut débit pour des parcs d'activité et des organisations du secteur public dans une partie de Toulouse, à l'exclusion du secteur résidentiel..
In that case, the Commission pointed out that the notified measure concerned support for the provision of broadband connectivity only for business parks and public sector organisations in a part of Toulouse, excluding the residential sector.

Ce dernier est à l'origine de la question sur l'exclusion du secteur maritime de certaines parties de la législation sociale et du travail européenne.
This raised the issue of the exclusion of the maritime sector from certain parts of European social and labour legislation.

Le Livre vert intitulé "Vers une politique maritime de l’Union"[1] a soulevé la question de l'exclusion des secteurs maritimes de certains pans de la législation sociale et du droit du travail européens, ainsi que du un réexamen de cette question en étroite collaboration avec les partenaires sociaux.
The Green Paper “Towards a future maritime policy for the Union”[1] raised the issue of the exclusion of maritime sectors from parts of the European labour and social legislation and of its reassessment in close cooperation with the social partners.

Le PAN/incl belge s'intéresse tout particulièrement aux groupes vulnérables comme les chômeurs de longue durée présentant un handicap, les migrants, les groupes exclus du secteur de la santé, les parents isolés.
The Belgian NAPincl focuses on vulnerable groups such as the long-tem unemployed people with disabilities, migrants, , excluded groups in the health sector, single parents.