Traduction de «l'exclusion des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

recettes et dépenses exclusives à la ligne considérée
on-line revenues and costs

dépenses exclusives à la ligne considérée
on-line costs

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les dépenses liées à la formation de bénévoles, au développement d’un programme de bénévolat, ainsi qu’au rayonnement communautaire, à l’exclusion des dépenses courantes et des dépenses liées à la technologie, à la vente, à la promotion et à l’administration;
(a) expenditures on volunteer training and volunteer program development and community outreach, but excluding expenditures related to technology, sales, promotion and administration as well as general expenses; and

18 (1) Le commissaire doit, avant le 31 décembre de chaque année, déterminer le montant total des dépenses qui ont été engagées pendant l’exercice précédent dans le cadre de l’application de la présente loi et des dispositions visant les consommateurs — à l’exclusion des dépenses engagées dans le cadre de la réalisation de sa mission au titre du paragraphe 3(3) —, de même que le montant des catégories réglementaires de telles dépenses relativement aux groupes réglementaires d’institutions financières et d’organismes externes de traitement des plaintes.
18 (1) The Commissioner shall, before December 31 in each year, ascertain the total amount of expenses incurred during the immediately preceding fiscal year for or in connection with the administration of this Act and the consumer provisions — excluding the expenses incurred in connection with the objects described in subsection 3(3) — and the amounts of any prescribed categories of those expenses in relation to any prescribed group of financial institutions and external complaints bodies.

Il convient également que le non-respect de ces règles et procédures entraîne l’exclusion des dépenses.
It is also appropriate that the non-compliance with such rules and procedures entails the exclusion of expenditures.

à la demande des États membres, les dépenses encourues par les organismes payeurs agréés entre le 16 octobre et le 31 décembre 2006, à l'exclusion des dépenses autorisées conformément au point a), seconde phrase, du présent paragraphe, sont prises en compte par le budget du FEADER au titre de la programmation du développement rural pour la période 2007-2013;
At the request of the Member States, expenditure incurred by accredited paying agencies between 16 October and 31 December 2006 with the exception of expenditure authorised in accordance with the second sentence of point (a) of this Article shall be taken over by the EAFRD budget under the programming of rural development for 2007 to 2013.

2.5. Les coûts autres que les dépenses visées au point 2.4 et liés notamment au contrat de crédit-bail (taxe, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, frais d'assurance) sont exclus des dépenses éligibles.
2.5. Costs connected with the leasing contract (notably tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges), other than the expenditure referred to in point 2.4, are not eligible expenditure.

Les dépenses opérationnelles réparties comprennent toutes les dépenses opérationnelles, à l'exclusion des dépenses de politique extérieure, les dépenses relevant d'autres rubriques dont bénéficient des pays tiers et certaines dépenses qu'il est trop difficile ou concrètement impossible d'attribuer.
Allocated operating expenditure comprises all operating expenditure except expenditure on external policy, expenditure under other headings that is benefiting recipients outside the Union and some expenditure that is too difficult or too impractical to allocate.

Les données relatives aux dépenses tiennent compte des paiements réels effectués au cours de l'exercice 2001, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement et des dépenses de politique extérieure.
The expenditure data reflect the actual payments made during the financial year 2001, excluding administrative expenditure and expenditure on external policy.

A ) LES DEPENSES AFFERENTES AUX CREDITS DE PAIEMENTS DECIDES POUR L'EXERCICE EN CAUSE AU TITRE DU BUDGET DE RECHERCHES ET D'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE A L'EXCLUSION DES DEPENSES RELATIVES AUX PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES ;
( A ) EXPENDITURE RELATING TO PAYMENT APPROPRIATIONS DECIDED ON FOR THE FINANCIAL YEAR IN QUESTION FOR THE RESEARCH AND INVESTMENT BUDGET OF THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY , WITH THE EXCEPTION OF EXPENDITURE RELATING TO SUPPLEMENTARY PROGRAMMES ;