Vertaling van "l'exclusion de tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclusions statutaires | risques exclus dans tous les cas
statutory exclusions

exclus de tous frais
exclusive of all charges

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

au remboursement de leurs frais d'hôtel (chambre, service et taxes, à l'exclusion de tous autres frais).
reimbursement of hotel expenses (room, service and taxes only).

2.7 Pour l’application de la présente loi, une licence exclusive est l’autorisation accordée au licencié d’accomplir un acte visé par un droit d’auteur de façon exclusive, qu’elle soit accordée par le titulaire du droit d’auteur ou par une personne déjà titulaire d’une licence exclusive; l’exclusion vise tous les titulaires.
2.7 For the purposes of this Act, an exclusive licence is an authorization to do any act that is subject to copyright to the exclusion of all others including the copyright owner, whether the authorization is granted by the owner or an exclusive licensee claiming under the owner.

QUE l’emplacement comprend 44,4 acres de terrain, tel que tracé en rouge sur l’exemplaire du plan de l’emplacement annexé au décret C.P. 1962-27/153, de même que toutes les installations militaires, à l’exclusion des bâtiments n 1030 et n 1061 et à l’exclusion de tous les bâtiments-cadre de la deuxième guerre mondiale autres que le n 1001. Les installations 1030 et 1061 sont conservées par le ministère de la Défense nationale (armée) et le n 1001 (encerclé en rouge) est attribué au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
THAT the site comprises 44.4 acres of land as outlined in red on the copy of the site plan attached to Order in Council P.C. 1962-27/153 together with all military installations, exclusive of buildings No. 1030 and No. 1061 and exclusive of all World War II frame buildings other than No. 1001. Thus installations 1030 and 1061 would be retained by the Department of National Defence (Army) and No. 1001 (circled in red) would be allocated to the Department of Indian Affairs and Northern Development;

Si je propose que les utilisateurs de terres publiques soient exclus—en fait, je ne propose pas l'exclusion de tous les utilisateurs, seulement de ceux qui utilisent les terres publiques—c'est parce que cette politique sur les espèces empiriques au Canada est censée reposer sur la collaboration entre les administrations provinciales, fédérale, et territoriales.
The reason I suggest users of crown lands should be excluded—I don't suggest they all should be excluded, but crown land in general should be excluded—is that this whole species at risk policy in Canada is supposed to be a cooperative deal between provincial, federal, and territorial governments.

1. En cas d’avarie des bagages, le transporteur doit payer, à l’exclusion de tous autres dommages-intérêts, une indemnité équivalente à la dépréciation des bagages.
1. In case of damage to registered luggage, the carrier must pay compensation equivalent to the loss in value of the luggage, to the exclusion of all other damages.

1. En cas de perte totale ou partielle des bagages, le transporteur doit payer, à l’exclusion de tous autres dommages-intérêts:
1. In case of total or partial loss of registered luggage, the carrier must pay, to the exclusion of all other damages:

Si on adopte comme raisonnement que seuls des gens qui s'y connaissent en matière juridique, à l'exclusion de tous les autres, doivent faire partie du groupe qui prend les décisions — et madame le sénateur Milne a soutenu que tous ces autres groupes d'intérêts devraient également être exclus — alors, il faudrait écarter également les avocats de la défense et les procureurs du ministère public.
If you use the logic that only people who are knowledgeable about legal matters should be part of the group that decides, and no one else — and Senator Milne used the argument that all these other interest groups should not be involved as well — then defence lawyers and Crown attorneys should not be part of the process.

b) une procédure communautaire pour l'établissement d'une liste de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires autorisés, à l'exclusion de tous les autres, dans la Communauté et leurs conditions d'utilisation dans ou sur les denrées alimentaires.
(b) a Community procedure for the establishment of a list of primary smoke condensates and primary tar fractions authorised to the exclusion of all others in the Community and their conditions of use in or on foods.

1. Une liste des produits primaires autorisés à l'exclusion de tous les autres dans la Communauté, pour une utilisation en l'état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés, est établie conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.
1. A list of the primary products authorised to the exclusion of all others in the Community for use as such in or on foods and/or for the production of derived smoke flavourings shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).

La deuxième clarification, l'alinéa c), précise que s'il y a des vols de correspondance consécutifs, tous sont exclus dans tous les cas où les vols de correspondance sont exclus, et non pas seulement le premier.
The second clarification in paragraph 5(c) ensures that if there are consecutive connecting flights, all of them are excluded in the circumstances where connecting flights are excluded, and not just the first of those.