Vertaling van "l'exclusion actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils
Open wound of foot, excluding toe(s)

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maintien de la solution actuelle, en modifiant ses conditions d'application pour y inclure le consommateur mobile ainsi qu'éventuellement les types de contrats actuellement exclus : on pourrait considérer que la solution actuelle est satisfaisante en son principe et qu'il suffirait d'élargir son champ d'application (cf. point vi, infra).
Maintenance of the current solution, but changing the conditions for application to include the mobile consumer and possibly the types of contracts currently excluded, on the grounds that the current solution is basically satisfactory, and that all that is needed is to enlarge its scope (point vi, infra).

Les difficultés actuelles sont notamment le fait de se heurter à une exclusion sociale différente selon que l'on se trouve en zones urbaines ou rurales et de lutter contre le risque d'exclusion accru lié à l'immigration, même si le taux de migration net de la Finlande, avec 1,2 %, se situait à l'avant-dernière place du classement de l'UE en 2001 (3,1 % pour les Quinze).
The current issues include e.g. encountering different kinds of social exclusion in rural and urban areas, and tackling the higher risk of exclusion linked to immigration, though Finland's net migration rate at 1.2 was the second lowest in EU in 2001 (EU15 3.1).

La doxycycline figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour les bovins, les porcins et les volailles, pour le muscle, le foie et les reins chez les bovins, à l'exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine, et pour le muscle, la peau et la graisse, le foie et les reins chez les porcins et les volailles, à l'exclusion des animaux produisant des œufs destinés la consommation humaine.
Doxycycline is currently included in Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 as an allowed substance, for bovine, porcine and poultry species, applicable to muscle, liver and kidney in bovine species, excluding animals producing milk for human consumption, and to muscle, skin and fat, liver and kidney in porcine and poultry species, excluding animals producing eggs for human consumption.

Il me semble opportun à l'heure actuelle que votre comité se penche sur cette question et que la Société canadienne du sang évalue les critères d'exclusion actuels et laisse tomber tout critère lié à la préférence sexuelle.
I think it's appropriate at this time that this committee look at this question and that the Canadian Blood Services look at existing exclusion criteria and review these, and that any reference to sexual preference be removed.

Quand je dis que l'exclusion actuelle est trop vaste, je veux dire que pas tous les dossiers contenant de l'information sur les activités de journalisme, de création ou de programmation de la SRC devraient être exclus de la portée de la Loi sur l'accès à l'information.
When I say that the current exclusion covers too much, the point I am trying to make is that not all of the CBC's journalistic, creative or programming records are so sensitive that they deserve to be excluded from coverage by the Access to Information Act.

L'exclusion actuelle de la SRC pose un problème, parce qu'elle s'applique à une trop grande quantité d'information.
The current exclusion for the CBC is a problem because it excludes too much information.

Après avoir analysé l'exclusion actuellement applicable aux documents de la SRC, le tribunal a conclu qu'elle était absolue à l'égard des sources journalistiques; la commissaire ne pouvait donc pas exiger d'examiner les renseignements de cet ordre.
When considering the provision that currently excludes records of the CBC, the Federal Court of Appeal concluded that for journalistic sources the exclusion was absolute and that the Information Commissioner therefore did not have the power to examine such information.

La situation juridique actuelle, qui résulte en partie de la nature spécifique de la profession maritime, engendre un traitement inégal de la même catégorie de travailleurs par des États membres différents selon que ces derniers appliquent ou non les exclusions et possibilités d'exclusions autorisées par la législation en vigueur.
The present legal situation, existing in part as a result of the specific nature of the seafaring profession, gives rise to unequal treatment of the same category of workers by different Member States, according to whether or not they apply the exclusions and optional exclusions allowed by the legislation in force.

Le critère d'exclusion actuellement appliqué dans le système de collecte et de distribution du sang est encore plus rigide que celui qui est envisagé pour la réglementation des cellules, des tissus et des organes, où tout d'abord il y a la politique quinquennale actuelle et, ensuite, la composante de distribution exceptionnelle, justement pour mettre en équilibre l'équation risque-avantages dont discuteront le clinicien et le transplantologue lorsqu'ils s'entretiendront avec le receveur d'organe.
Hence the deferral criteria currently in place in the blood system are even more rigid than those contemplated in the cells, tissues, and organs regulations, where first of all you have the current five-year policy, and second, you have the exceptional release component, precisely to balance the risk-benefit equation that a clinician and a transplanter will make at the time they are discussing with the recipient the receipt of an organ.

Aucune raison convaincante n'a été invoquée pour justifier le maintien de l'exclusion actuelle de ces services des règles d'application des articles 81 et 82 du traité.
No convincing reason has been brought forward to maintain the current exclusion of these services from the rules implementing Articles 81 and 82 of the Treaty.