Traduction de «l'exception énoncée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des systèmes de limitation des émissions de NOx des moteurs et des véhicules bicarburant sont celles énoncées au paragraphe 8 de l’annexe 15 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions énoncées au point 10.1 du présent règlement:
The requirements to ensure the correct operation of NOx control measures of dual-fuel engines and vehicles shall be those set out in paragraph 8 of Annex 15 to UNECE Regulation No 49, with the exceptions provided for in point 10.1 of this Regulation:

4. Sans préjudice des exceptions énoncées au paragraphe 3, si l'organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires.
4. Without prejudice to the exceptions laid down in paragraph 3, if the organiser does not remedy the lack of conformity within a reasonable period set by the traveller, the traveller may do so himself and request reimbursement of the necessary expenses.

1. Des mesures provisoires et des droits antidumping définitifs ne sont appliqués qu'à des produits mis en libre pratique après la date à laquelle la décision prise conformément à l'article 7, paragraphe 1, ou à l'article 9, paragraphe 4, respectivement, est entrée en vigueur, sous réserve des exceptions énoncées dans le présent règlement.
1. Provisional measures and definitive anti-dumping duties shall only be applied to products which enter free circulation after the time when the decision taken pursuant to Article 7(1) or 9(4), as the case may be, enters into force, subject to the exceptions set out in this Regulation.

e) le cas échéant, les circonstances qui justifient l'attribution d'une subvention sans appel à propositions sur la base de l'une des exceptions énoncées à l'article 168 du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission;
(e) if relevant, the circumstances which justify awarding a grant without a call for proposals on the basis of one of the exceptions set out in Article 168 of Commission Regulation (EC, EURATOM) No 2342/2002;

1.3.2014, sauf exceptions énoncées à l’article 48
1.3.2014, with exceptions listed in Article 48

Ce titre sur le commerce des services et l'établissement reprend les exceptions énoncées dans la clause de dérogation générale du titre sur la libre circulation des marchandises à l'exception des dispositions sur l'or et l'argent.
The title on trade in services and establishment includes the exceptions set out in the general exception clause under the Title on free movement of goods with the exception of the provisions applying to gold or silver.

7. Collecte de données 7.1. Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 2.2 ci-dessus, les statistiques exprimées en heures et en pourcentages doivent porter sur le total du temps de diffusion pertinent de tous les organismes de radiodiffusion relevant de la compétence d'un État membre donné au cours de la période d'établissement du rapport même s'il s'agit de nouveaux organismes de radiodiffusion ou de radiodiffuseurs thématiques.
7.1. Subject to the exceptions set out in section 2.2. above, statistics, expressed in hours and percentages, must cover the relevant output of all broadcasters under the jurisdiction of the Member State during the reporting period, irrespective of whether they are new or special-interest broadcasters.