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Cas où la décision sera négative
Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Juridiction d'exception
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Perdant quoi qu'on fasse
Régime d'exception légale
Rémunération d'exception
Système d'exception légale
Taux d'exception

Vertaling van "l'exception sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de la pièce de fixation ou de la partie commune d’une ceinture trois points, cette boucle ou ce dispositif de réglage sera essayé avec la partie de fixation, conformément au paragraphe 7.5.2 ci-après, à l’exception des rétracteurs à renvoi de montant: ces derniers seront essayés sous la charge de 980 daN et la longueur de sangle restant enroulée sur le tambour sera celle résultant du blocage le plus près possible du point distant de 450 mm de l’extrémité de la sangle.

If the buckle, or the adjusting device, is part of the attachment or of the common part of a three-point belt, the buckle or adjusting device shall be tested with the attachment, in conformity with paragraph 7.5.2 below, except in the case of retractors having a pulley or strap guide at the upper belt anchorage, when the load will be 980 daN and the length of strap remaining wound on the reel shall be the length resulting from locking as close as possible to 450 mm from the end of the strap.


Cette exception sera toutefois réexaminée si des preuves scientifiques viennent démontrer que leur consommation présente des risques pour la santé.

Nevertheless, this exception shall be reviewed should scientific evidence come to light proving that their consumption carries health risks.


Étant donné que ce pays devrait adhérer le 1er juillet 2013, la dotation qui lui est attribuée au titre de l'IAP sera réduite de moitié par rapport au montant initialement prévu, excepté pour le développement rural où la dotation de 2013 sera entièrement maintenue au niveau initialement prévu pour ladite année.

Given the expected accession date of Croatia on 1 July 2013, the allocation for Croatia under IPA will be reduced to half the amounts originally foreseen, except for rural development where the full 2013 allocation will be maintained at the level originally envisaged for 2013.


La partie du rapport consacrée à la description des perturbations et des exceptions sera adressée à la Commission en même temps que les données à transmettre annuellement.

The part of the DAR dealing with descriptions of noted disturbances and exceptions shall be submitted to the Commission together with the annually submitted data.


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Je suis sûr que cette mesure, qui ne sera prise qu’à titre d’exception et pendant une période limitée - la suspension ne sera en vigueur que du 29 mars au 26 octobre de cette année, pour permettre ensuite aux créneaux horaire d’être retenus pour la saison estivale de l’année suivante – sera pour toutes les sociétés une vraie bouffée d’air frais qui leur permettra de remédier à la chute de la demande.

I am sure that this measure, which will be for a limited period and is an exception – the suspension will in fact be in force from 29 March to 26 October this year to then allow slots to be retained for the summer season of the following year – will give some breathing space to all companies, allowing them to address the drop in demand.


Cette exception sera documentée par le constructeur.

This exception shall be documented by the manufacturer.


Il faut espérer que cette exception sera dorénavant la règle pour les autres programmes examinés par la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports.

Hopefully this exception will now become the rule for other programmes deliberated upon by the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport.


Est-ce pour ne pas déclarer ouvertement à la Turquie que sa reconnaissance comme pays candidat constitue une exception à tout ce que nous avons exigé d'autres pays (comme la Slovaquie) et que cette exception a lieu pour des raisons bien précises (que nous devrions spécifier...) et pour l'aider à procéder aux réformes voulues, mais que cette évolution sera suivie par le PE et que c'est sur elle, en dernier ressort, que sera vraiment jugée sa demande d'adhésion à l'UE ?

Why can we not make it clear to Turkey that its recognition as a candidate country is an exception to what we demanded from other countries (such as Slovakia), and that this exception is being made for special reasons (which must be clearly stipulated) so as to facilitate its progression towards the necessary reforms?


Nos procédures concernant les dépenses administratives se sont basées, elles, sur les principes suivants: la croissance de toutes les dépenses en question sera limitée, à l'exception des cas exceptionnels inévitables, de nouveaux postes seront créés en nombre limité pour certains domaines, après que l'on aura examiné de manière approfondie les possibilités de réorganiser les postes, et la classification des postes ne sera pas modifiée ou examinée pour des raisons de politique de carrière, excepté des cas bien justifiés.

Our procedure, as regards administrative expenditure, was based for its part on the following principles: firstly, the growth of all relevant expenditures is limited, excluding unavoidable exceptions; secondly, after the possibilities for restructuring of activities have been thoroughly studied, new measures are established in a limited way for known areas and, thirdly, concerning evaluation of those measures, the procedure will not be changed or corrected for reasons of political expediency except in particularly well-founded cases.


- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informat ...[+++]

- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [1 ...[+++]




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l'exception sera ->

Date index: 2025-05-13
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