Vertaling van "l'exception sera cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, des exceptions à cette règle sont autorisées, par exemple lorsque le titre de séjour du regroupant est valable pour moins d’un an mais sera assurément prolongé.
However, exceptions to this rule are allowed, for instance, when the sponsor’s residence permit is valid for less than one year, but is certain to be prolonged.

Cette procédure sera maintenue tant que le mécanisme de flexibilité restera en cours, sans aucune exception.
This procedure shall be continued as long as a flexibility scheme is still in progress, without any exceptions.

Si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de la pièce de fixation ou de la partie commune d’une ceinture trois points, cette boucle ou ce dispositif de réglage sera essayé avec la partie de fixation, conformément au paragraphe 7.5.2 ci-après, à l’exception des rétracteurs à renvoi de montant: ces derniers seront essayés sous la charge de 980 daN et la longueur de sangle restant enroulée sur le tambour sera celle résultant du blocage le plus près possible du point distant de 450 mm de l’extrémité de la sangle.
If the buckle, or the adjusting device, is part of the attachment or of the common part of a three-point belt, the buckle or adjusting device shall be tested with the attachment, in conformity with paragraph 7.5.2 below, except in the case of retractors having a pulley or strap guide at the upper belt anchorage, when the load will be 980 daN and the length of strap remaining wound on the reel shall be the length resulting from locking as close as possible to 450 mm from the end of the strap.

Cette exception sera toutefois réexaminée si des preuves scientifiques viennent démontrer que leur consommation présente des risques pour la santé.
Nevertheless, this exception shall be reviewed should scientific evidence come to light proving that their consumption carries health risks.

Je suis sûr que cette mesure, qui ne sera prise qu’à titre d’exception et pendant une période limitée - la suspension ne sera en vigueur que du 29 mars au 26 octobre de cette année, pour permettre ensuite aux créneaux horaire d’être retenus pour la saison estivale de l’année suivante – sera pour toutes les sociétés une vraie bouffée d’air frais qui leur permettra de remédier à la chute de la demande.
I am sure that this measure, which will be for a limited period and is an exception – the suspension will in fact be in force from 29 March to 26 October this year to then allow slots to be retained for the summer season of the following year – will give some breathing space to all companies, allowing them to address the drop in demand.

Cette exception sera documentée par le constructeur.
This exception shall be documented by the manufacturer.

Il faut espérer que cette exception sera dorénavant la règle pour les autres programmes examinés par la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports.
Hopefully this exception will now become the rule for other programmes deliberated upon by the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport.

Je voudrais que la Commission garantisse que cette exception insérée dans l’accord avec le Mexique ne se répétera pas, et qu’elle ne sera pas non plus considérée comme un précédent pour de nouvelles exceptions dans d’autres accords.
I would like the Commission to guarantee us that we will not see a recurrence of this derogation in the agreement with Mexico and that it will not be taken as a precedent in future agreements.

Est-ce pour ne pas déclarer ouvertement à la Turquie que sa reconnaissance comme pays candidat constitue une exception à tout ce que nous avons exigé d'autres pays (comme la Slovaquie) et que cette exception a lieu pour des raisons bien précises (que nous devrions spécifier...) et pour l'aider à procéder aux réformes voulues, mais que cette évolution sera suivie par le PE et que c'est sur elle, en dernier ressort, que sera vraiment jugée sa demande d'adhésion à l'UE ?
Why can we not make it clear to Turkey that its recognition as a candidate country is an exception to what we demanded from other countries (such as Slovakia), and that this exception is being made for special reasons (which must be clearly stipulated) so as to facilitate its progression towards the necessary reforms?