Traduction de «l'exception qui confirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'exception confirme la règle
exception proves the rule

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, l'enquête a également confirmé (voir considérant 102) que le marché de l'Union des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable est, exception faite de la RPC, le plus grand du monde pour le volume de consommation.
In this respect, the investigation has also confirmed (see recital (102)) that the Union market of SSSPT is, excluding the PRC, the largest market in the world in terms of consumption levels.

Tout transfert confirmé en dehors de ce créneau horaire est lancé le même jour, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés visés au premier alinéa, à 10h00, heure d'Europe centrale, s'il est confirmé avant 10h00, heure d'Europe centrale, ou le lendemain, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés visés au premier alinéa, à 10h00, heure d'Europe centrale, s'il est confirmé après 16h00, heure d'Europe centrale.
A transfer confirmed at any other time shall be initiated on the same day Monday to Friday with the exception of public holidays as referred to in the first subparagraph, at 10:00 Central European Time, if it is confirmed before 10:00 Central European Time, or on the following day, Monday to Friday with the exception of public holidays as referred to in the first subparagraph, at 10:00 Central European Time, if it is confirmed after 16:00 Central European Time.

À quelques exceptions près, les États membres ont de fait confirmé à la Commission que les types de procédures d’insolvabilité nationales entrant dans le champ d’application de la directive coïncidaient avec ceux énumérés à l’annexe A du règlement précité.
In these circumstances, with a few exceptions, Member States have confirmed to the Commission that the types of national insolvency proceedings falling within the scope of the Directive are those listed in Annex A of the Regulation.

Pour la fin 2001, la Commission avait mené à son terme le processus de confirmation des tableaux financiers finals pour les programmes 1994-1999, avec quelques exceptions dues à une présentation tardive de la part des États membres concernés.
By the end of 2001 the Commission had completed the process of confirming the final financial tables for 1994-99 programmes with a very few exceptions due to late submission by the Member States concerned.

Elle a confirmé que les programmes soutenus par les Fonds structurels avaient considérablement contribué aux objectifs de Lisbonne, même si la coordination formelle entre l’agenda de Lisbonne et les différents programmes s’est révélée insuffisante (à l’exception du Fonds social européen).
The evaluation confirmed that programmes supported by the Structural Funds have contributed significantly to the Lisbon objectives, even though there has been little formal co-ordination - with the exception of the European Social Fund - between the Lisbon Agenda and the individual programmes.

3. L'organisation d'accueil transmet à l'organisation d'envoi une confirmation écrite du principe et de la politique d'égalité de traitement, d'égalité des chances et de non-discrimination, et informe l'organisation d'envoi de toutes les exceptions à apporter à la définition du rôle et du profil du volontaire de l'aide de l'Union européenne, en raison de l'environnement de travail particulier.
3. The hosting organisation shall give written acknowledgement to the sending organisation of the principle of and the policy on equal treatment, equal opportunities and non-discrimination, and shall advise the sending organisation of any exceptions to be made in defining the role and profile of the EU Aid Volunteer, made necessary by the specific context of its work.

Compte tenu de ces résultats et des conclusions des experts de la Commission qui se sont rendus en Grèce, il convient de continuer à reconnaître la Grèce comme une zone protégée, s’agissant desdits organismes, durant trois années supplémentaires, afin de donner à la Grèce le temps nécessaire pour réunir et communiquer les informations confirmant que ces organismes, à l’exception de Ips cembrae Heer, ne sont pas présents sur le territoire et, en ce qui concerne Ips cembrae Heer, pour mener à bien les mesures prises en vue de son éradication et pour réunir et communiquer les informations confirmant que cet organisme n’est plus présent sur son territoire.
Taking into account those results and the outcome of the visit of the Commission experts in Greece, it is appropriate to continue to recognise Greece as a protected zone with respect to those organisms for three more years, in order to give Greece the time necessary to collect and submit information confirming that those organisms, with the exception of Ips cembrae Heer, do not occur in its territory and, as regards Ips cembrae Heer, to complete the efforts to eradicate it and collect and submit the information confirming that that organism no more occurs in its territory.

Avant le 1er juillet 1998, le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, après répétition de la procédure visée aux paragraphes 1 et 2, à l'exception du deuxième tiret du paragraphe 2, compte tenu des rapports visés au paragraphe 1 et de l'avis du Parlement européen, confirme, à la majorité qualifiée et sur la base des recommandations du Conseil visées au paragraphe 2, quels sont les États membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique.
Before 1 July 1998, the Council, meeting in the composition of Heads of State or of Government, after a repetition of the procedure provided for in paragraphs 1 and 2, with the exception of the second indent of paragraph 2, taking into account the reports referred to in paragraph 1 and the opinion of the European Parliament, shall, acting by a qualified majority and on the basis of the recommendations of the Council referred to in paragraph 2, confirm which Member States fulfil the necessary conditions for the adoption of a single currency.