Traduction de «l'exception puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

infections mixtes à Plasmodium malariae et autres espèces de Plasmodium, à l'exception de Plasmodium falciparum et de Plasmodium vivax
mixed infections of Plasmodium malariae with other Plasmodium species, except Plasmodium falciparum and Plasmodium vivax

infections mixtes à Plasmodium vivax et autres espèces de Plasmodium, à l'exception de Plasmodium falciparum
mixed infections of Plasmodium vivax with other Plasmodium species, except Plasmodium falciparum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, à quelques exceptions près, le coût de ces technologies reste élevé et le niveau d'aide n'est pas suffisant pour en faire des solutions de remplacement qu'on puisse raisonnablement envisager de généraliser.
However with very few exceptions the costs of these technologies is still high and the level of support is not sufficient to make them into credible alternatives for wide use.

Afin de garantir son efficacité opérationnelle, il convient qu'Europol puisse échanger toutes les informations pertinentes, à l'exception des données à caractère personnel, avec d'autres organes de l'Union, des autorités de pays tiers et des organisations internationales, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses missions.
To ensure operational effectiveness, Europol should be able to exchange all relevant information, with the exception of personal data, with other Union bodies, authorities of third countries and international organisations, to the extent necessary for the performance of its tasks.

Le contrôleur de la protection des données est tenu d'indiquer les motifs du refus d'accès de telle sorte que l'application de l'exception puisse être effectivement contrôlée conformément à la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987, visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
The data controller shall be obliged to state the reasons for a refusal of access, in such a way that the application of the exception may be effectively controlled in conformity with Recommendation No R (87) 15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 17 September 1987 regulating the use of personal data in the police sector.

Le contrôleur de la protection des données est tenu d'indiquer les motifs du refus d'accès de telle sorte que l'application de l'exception puisse être effectivement contrôlée conformément à la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987, visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
The data controller shall be obliged to state the reasons for a refusal of access, in such a way that the application of the exception may be effectively controlled in conformity with the Council of Europe Council of Ministers' Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 regulating the use of personal data in the police sector.

Dans le droit fil du règlement 44/2001 (Bruxelles I), qui empêche qu'un pareil motif de non-reconnaissance puisse être d'application ex officio, il paraît peu pertinent que l'instance judiciaire puisse faire valoir cette exception d'ordre public ex officio par rapport à la loi applicable.
In line with Regulation 44/2001 (Brussels I), which forbids the automatic application of such grounds for non-recognition, it appears undesirable that the public policy exception should be applied automatically by a judicial body to the applicable law.

Afin de respecter le principe de la proportionnalité, il convient que la Commission puisse établir des dispositions déterminant les exceptions à cette règle générale.
In order to respect the principle of proportionality, the Commission should be able to provide for exceptions to this general rule.

2. Au cas où la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander l'aide au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences (à l'exception des espèces visées à l'annexe XI, points 1 et 2) est réduit du montant de l'aide au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération puisse aboutir à un résultat en-dessous de zéro.
2. In case the area accepted for certification for which the aid for seeds is claimed is used also for claiming the aid under the single payment scheme, the amount of aid for seed, except in the case of species referred to in Annex XI points 1 and 2, shall be reduced, but not to less than zero, by the amount of aid of the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.

(13) Pour assurer une externalisation efficace, en vue de tirer pleinement profit de l'expertise de l'agence exécutive, il convient que la Commission puisse déléguer à cette agence tout ou partie des tâches d'exécution d'un ou plusieurs programmes communautaires, à l'exception des tâches qui impliquent l'exercice d'une marge d'appréciation de nature à traduire des choix politiques.
(13) To ensure that outsourcing is effective and that full benefit is drawn from the expertise of an executive agency, the Commission must be allowed to delegate to it all or some of the implementing tasks for one or more Community programmes, except for those requiring discretionary powers in translating political choices into action.

Deuxièmement, le fait d'avoir limité le champ des exceptions : s'il est acceptable, pour protéger des intérêts légitimes, de prévoir des dispositions excluant la divulgation de certaines informations, il est cependant fondamental que ces exceptions soient rigoureusement définies et interprétées de manière restrictive afin de ne pas fragiliser le principe général de l'accès et pour que la directive puisse effectivement remplir son objectif.
The second issue is the fact that we have limited the scope for exceptions. Whilst it may be acceptable, in order to protect legitimate interests, for there to be arrangements exempting certain information from the disclosure requirements, it is nevertheless fundamentally important for these exceptions to be rigorously defined and strictly interpreted so as not to undermine the general principle of access so that the directive can indeed fulfil its objective.