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Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception d'incompétence
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception déclinatoire
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Juridiction d'exception
Moyen de non-recevabilité
Moyen déclinatoire
Régime d'exception légale
Rémunération d'exception
Système d'exception légale
Taux d'exception

Vertaling van "l'exception du transport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]

foreman, rail vehicle operators, except rail transport


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire

exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces objectifs concernent les émissions provenant de nombreux secteurs non inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), tel que le secteur du transport (à l’exception du transport aérien et du transport maritime international), le bâtiment, l’agriculture et les déchets.

These targets concern emissions from most sectors not included in the EU Emissions Trading System (EU ETS), such as transport (except aviation and international maritime shipping), buildings, agriculture and waste.


Entre 1990 et 2000 tous les secteurs ont réduit leurs émissions à l'exception des transports, qui ont augmenté les leurs d'environ 20% par rapport au niveau de 1990.

Between 1990 and 2000 all sectors reduced their emissions with the exception of transport, which increased its emissions by approximately 20% over 1990 levels.


Tous les secteurs ont vu diminuer leur part relative à l'exception des transports, qui a vu sa part dans le total des émissions en Europe augmenter de 17% à 21% entre 1990 et 2000.

All sectors decreased their relative share with the exception of transport, which saw its share of total EU GHG emission rise from 17% to 21% between 1990 to 2000.


Ces objectifs concernent les émissions provenant de nombreux secteurs non inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), tel que le secteur du transport (à l’exception du transport aérien et du transport maritime international), le bâtiment, l’agriculture et les déchets.

These targets concern emissions from most sectors not included in the EU Emissions Trading System (EU ETS), such as transport (except aviation and international maritime shipping), buildings, agriculture and waste.


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Ces objectifs concernent les émissions provenant de nombreux secteurs non inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), tel que le secteur du transport (à l’exception du transport aérien et du transport maritime international), le bâtiment, l’agriculture et les déchets.

These targets concern emissions from most sectors not included in the EU Emissions Trading System (EU ETS), such as transport (except aviation and international maritime shipping), buildings, agriculture and waste.


La couverture des statistiques sur les flux de passagers et de marchandises et sur le trafic est bonne pour tous les modes de transport à l’exception du transport de passagers par route et des modes non motorisés.

The coverage of statistics on flows of passengers and goods and on traffic is good for all transport modes except for transport of passengers by road and non-motorised modes.


En outre, le projet de la Commission en vue d’un nouveau règlement général d'exemption par catégorie[28] désigne explicitement comme actifs admissibles les investissements dans les moyens et le matériel de transport, à l'exception du transport routier de marchandises et du transport aérien Enfin, la Commission envisage de publier des lignes directrices sur les aides d’État en faveur du secteur ferroviaire, afin de renforcer la transparence et la certitude juridique dans une sphère d’activité économique qui s’ouvre progressivement à la ...[+++]

Furthermore, the Commission's proposal for a new block exemption Regulation [28] explicitly singles out as eligible asset investments in means of transport and transport equipment other than road freight and air transport. Finally, the Commission is currently considering issuing guidelines on State aid in the railway sector, to improve transparency and legal certainty in an economic activity that is opening gradually to competition, and is crucial to ensuring sustainable mobility in Europe.


Les exigences fixées à la présente section s'appliquent au transport des équidés domestiqués à l'exclusion des équidés enregistrés, et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, à l'exception du transport aérien.

The requirements laid down in this Section apply to the movement of domestic Equidae, except registered Equidae, domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species, except in the case of air transport.


Les exigences fixées à la présente section s'appliquent au transport des équidés domestiqués à l'exclusion des équidés enregistrés, et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, à l'exception du transport aérien.

The requirements laid down in this Section apply to the movement of domestic Equidae, except registered Equidae, domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species, except in the case of air transport.


Quelques progrès ont pu être observés pour tous les modes de transport, à l'exception du transport aérien, mais, globalement, l'alignement reste limité et tous les modes de transport posent problème.

Some progress could be recorded in all transport modes, excepted air transport, but overall alignment remains limited and all modes present problematic issues.


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