Traduction de «l'exception du tarif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif d'exception
exception rate

tarif de transport
transportation tariff

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]
advance purchase excursion fare [ APEX fare ]

tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait
GIT fare

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada devrait rechercher l'élimination ou la réduction, lorsque l'élimination n'est pas possible, sur une base réciproque, de tous les tarifs douaniers sur les produits agricoles à l'exception des tarifs hors-quotas.
Canada should seek the elimination, or reduction when elimination is not possible, on a reciprocal basis of all agricultural tariffs except for over-quota tariffs for supply-managed products.

Malgré ces bonnes intentions, la situation n'a pas vraiment changé et pendant ce temps-là, les chantiers navals canadiens se trouvent dans la pire des situations, c'est-à-dire sans subventions ni mesures protectionnistes à l'exception du tarif douanier de 25 p. 100.
Despite these good intentions, the situation has not really changed and during that time the Canadian shipyards have been in the worst of situations, that is, with neither subsidies nor protectionist measures, except for the 25% customs tariff.

M. Beyea : La politique sur les transports fait exception au tarif qui s'applique.
Mr. Beyea: The policy for conveyances is an exemption from the tariff that applies.

En ce qui concerne la réduction des tarifs, alors que les tarifs intra-contingent ont été abolis — et nous ne nous opposions pas à cette mesure — la plupart des tarifs hors contingent ont été maintenus à leurs taux actuels, à l'exception du tarif hors contingent pour le concentré à plus de 85 % de protéines du lait.
With respect to tariff reduction, while the in-quota tariffs have been reduced to zero—and that wasn't something we were opposing—most over-quota tariffs have been maintained at their current levels, with the exception of the over-quota tariff for milk protein concentrate with a concentration of over 85%.

Tous les tarifs sur ces produits seront abolis immédiatement, à l’exception du tarif sur l'amidon de légumineuses, qui sera éliminé graduellement sur une période de sept ans.
Tariffs for those will be removed immediately, with the exception of the pulse-starch tariff, which will be phased out over seven years.

8. est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
8. Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

16. engage instamment les États membres à mettre progressivement fin à l'application des tarifs réglementés généralisés – à l'exception des tarifs de dernier recours visés à la directive 2003/54/CE –, tout en veillant à ce qu'il existe des mesures suffisantes pour protéger les consommateurs vulnérables, en particulier en ce qui concerne la précarité énergétique, y compris des mécanismes non marchands; regrette l'absence, dans la communication précitée de la Commission sur une politique de l'énergie pour l'Europe, de toute référence aux mécanismes des prix; rappelle qu'une intervention sur les prix ne devrait être autorisée, en dernier recours, que lorsque des régulateurs nationaux cherchent à contrôler des hausses artificielles des prix, afin d'éviter que consommateurs, entreprises et nouveaux arrivants en pâtissent, mais rappelle aussi que, en tout état de cause, les prix devraient couvrir les coûts réels;
16. Urges Member States to gradually end the application of generalised regulated tariffs – with the exception of last resort tariffs as referred to in Directive 2003/54/CE – whilst ensuring that there are adequate measures to protect vulnerable customers, particularly in terms of fuel poverty, including non-market based mechanisms; regrets the lack of reference in the abovementioned Commission Communication on an energy policy for Europe to price mechanisms; recalls that intervention on prices should only be allowed, as a last resort, where national regulators seek to control soaring prices that are artificially stimulated, in order to prevent harm to consumers, businesses and new entrants, but also that prices should in any case cover the real costs;

15. engage instamment les États membres à mettre progressivement fin à l'application des tarifs réglementés généralisés – à l'exception des tarifs de dernier recours au sens de la directive 2003/54/CE –, tout en veillant à ce qu'il existe des mesures suffisantes pour protéger les consommateurs vulnérables, en particulier en ce qui concerne la précarité énergétique, y compris des mécanismes non marchands; regrette l'absence, dans la communication de la Commission (COM(2007)0001, de toute référence aux mécanismes des prix; rappelle qu'une intervention sur les prix ne devrait être autorisée, en dernier recours, que lorsque des régulateurs nationaux cherchent à contrôler des hausses artificielles des prix, afin d'éviter que consommateurs, entreprises et nouveaux arrivants en pâtissent, mais rappelle aussi que, en tout état de cause, les prix devraient couvrir les coûts réels;
15. Urges Member States to gradually end the application of generalised regulated tariffs – with the exception of last resort tariffs, as defined in Directive 2003/54/CE – whilst ensuring that there are adequate measures to protect vulnerable customers, particularly in terms of fuel poverty, including non-market based mechanisms; regrets the lack of reference in the abovementioned Commission Communication (COM (2007)0001) to price mechanisms; recalls that intervention on prices should only be allowed, as a last resort, where national regulators seek to control artificially created soaring prices in order to prevent harm to consumers, business and new entrants, but also that prices should in any case cover the real costs;

Toutes ces régions poursuivent actuellement le processus d'ajustement de leurs tarifs douaniers nationaux à un système de tarif douanier commun, et aucune des unions douanières créées ne correspondra à un groupement APE, à la seule exception de la CAE.
All these regions are still in the process of adjusting their national tariffs to a joint tariff scheme and none of the completed Customs Unions will coincide with an EPA grouping, with the only exception of EAC.