Vertaling van "l'exception du secteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Spécialistes des ventes, secteurs médical et technique (à l’exception des TIC)
Technical and medical sales professionals (excluding ICT)

secteur économique
economic sector

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction
mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]
import-competing sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’applique à toutes les activités régies par le TFUE, à l’exception du secteur des transports et du secteur de la radiodiffusion de service public.
This framework applies to all activities governed by the TFEU, with the exception of the transport sector and the public service broadcasting sector.

L'article 122 et l'article 123, premier alinéa, s'appliquent sans préjudice de la reconnaissance respectivement d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles, décidée par les États membres sur la base de leur législation nationale et conformément à la législation communautaire, dans tout secteur visé à l'article 1er, à l'exception des secteurs visés à l'article 122, premier alinéa, point a), et à l'article 123, premier alinéa».
Article 122 and Article 123(1) shall apply without prejudice to the recognition, decided by Member States on the basis of national law and in compliance with Community law, of producer organisations or interbranch organisations respectively, in any sector referred to in Article 1 except for the sectors referred to in point (a) of the first paragraph of Article 122 and in Article 123(1)’.

À l’heure actuelle, tous les secteurs du transport, à l’exception du secteur des transports maritimes internationaux, contribuent à la réalisation des objectifs fixés par l’UE.
Up until now, every form of transport, except the international maritime sector, has been contributing to the objectives the EU has set itself.

L'aide se présentera sous la forme de prises de participation et s'adressera aux PME actives dans tous les secteurs de l'économie, à l'exception des secteurs de l'acier, du charbon et de la finance.
The support will take the form of equity investments and will be available to SMEs active in all sectors of the economy, with the exception of the steel, coal and financial sectors.

fourniture de l’ensemble des encours relatifs aux 1) dépôts des banques centrales et institutions de dépôt et des crédits accordés à celles-ci; 2) dépôts de tous les secteurs de contrepartie et crédits accordés à ceux-ci, à l’exception du secteur des sociétés non financières, ventilés par échéance initiale; et 3) dépôts et crédits transfrontaliers à l’intérieur de la zone euro, ventilés par pays et par secteur;
to provide the total positions for: (1) deposits of and loans granted to central banks and deposit-taking corporations; (2) deposits of and loans granted to all counterpart sectors apart from the non-financial corporations sector broken down by original maturity; and (3) intra-euro area cross-border deposits and loans broken down by country and by sector;

Les secteurs retenus pour cette expérience de taux de TVA réduit ont des poids très faibles, voire négligeables, dans l'économie. Un seul secteur fait exception : le secteur de la rénovation et réparation de logements privés.
The sectors chosen for the experiment with a reduced rate of VAT are of very little, if not negligible, significance in the economy as a whole, with one exception: that of renovation and repair of private dwellings.