Traduction de «l'exception des sous-traitants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sous-traitant et toute personne agissant sous l’autorité du Parquet européen ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données opérationnelles à caractère personnel, ne traite pas ces données, excepté sur instruction du Parquet européen, à moins d’y être obligé par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre de l’Union européenne.
The processor and any person acting under the authority of the EPPO or of the processor, who has access to operational personal data, shall not process those data except on instructions from the EPPO, unless required to do so by Union law or the law of a Member State of the European Union.

Cette collection comprend toutes les lois fédérales d'intérêt privé, à l'exception de celles traitant de divorces, publiées dans les Statuts du Canada depuis 1867.
The Table of Private Acts is a historical index showing all federal private Acts other than those dealing with divorce, that have been published in the Statutes of Canada since 1867.

Le sous-traitant et toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne peut pas traiter ces données, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligé par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
The processor and any person acting under the authority of the controller or of the processor, who has access to personal data, shall not process those data except on instructions from the controller, unless required to do so by Union or Member State law.

4. Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
4. The controller and processor shall take steps to ensure that any natural person acting under the authority of the controller or the processor who has access to personal data does not process them except on instructions from the controller, unless he or she is required to do so by Union or Member State law.

Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.
Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.

(2) Si le transporteur aérien est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du sous-traitant visé au paragraphe (1), les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols affrétés et les séries de vols affrétés qui sont donnés en sous-traitance, le sous-traitant exonérera le transporteur aérien de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec le transporteur aérien sont sous la responsabilité du sous-traitant.
(2) Where the air carrier is named as an additional insured under the policy of the licensee referred to in subsection (1), there must be a written agreement between the air carrier and the licensee to the effect that, for all charters or series of charters that are subcontracted, the licensee will hold the air carrier harmless from, and indemnify the air carrier for, all passenger and third party liabilities while passengers or cargo transported under a contract with the air carrier are under the control of the licensee.

La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.
Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.

Le cas écheant, cette conférence pourrait être suivie d'actions plus concrètes de rapprochement entre sous-traitants européens et donneurs d'ordres japonais, telles que des "carrefours Europe-Japon" dans le cadre de foires de sous-traitance, la promotion d'échanges d'expériences, la promotion et le soutien de missions de sous-traitants européens et d'organisation de stages de formation sur l'organisation de la sous- traitance au Japon.
If need be, the conference could be followed up with more concrete initiatives for bringing together European subcontractors and Japanese principals, for example by holding EC-Japan symposia in connection with subcontracting trade fairs, furthering exchanges of experience, promoting and supporting delegations of European subcontractors and holding training courses on the way in which subcontracting is organized in Japan.

Mais si la compagnie minière IOC avait des sous-traitants, Rio Tinto n'est obligée de respecter aucune règle du sous- traitant, car le code ne s'applique pas aux sous-traitants.
If the Iron Ore Company of Canada has subcontractors there, then Rio Tinto is not obliged to adhere to any rules of the subcontractor because the code does not apply.

L'organisation de la sous-traitance au Japon se caractérise, en effet, par une structure de type pyramidal où se superposent différents niveaux de sous-traitants, une dépendance assez grande des sous-traitants envers leurs donneurs d'ordres et des relations étroites et durables entre eux.
1 COM(89)402 final. - 3 - Subcontracting in Japan is organized according to a pyramid-type structure of several tiers of subcontractors, who are fairly heavily dependent on their principals, the parties entertaining close, lasting relationships.