Vertaling van "l'exception des pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdiction des appels internationaux au départ exceptés ceux à destination du pays d'origine de l'abonné
barring of outgoing international calls except those directed to the home PLMN country | BOIC-exHC

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]
Pacific Rim Countries

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Total de tous les pays tiers à l'exception du pays concerné
Total of all third countries except the country concerned

La présente communication est consacrée aux relations de l'Union européenne avec les pays en développement à faible et moyen revenu en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe, à l'exception des pays candidats à l'adhésion.
This Communication focuses on European Union relations with low and middle-income developing countries in Africa, Asia, Latin America and Europe, with the exception of the European Union candidate countries.

*Si l'on excepte les Pays-Bas, les informations relatives à l'exportation de véhicules ne sont fournies que dans la/les langue(s) officielle(s) des États membres. Pour ce qui est de l'importation, seuls le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande fournissent un certain nombre d'informations dans une langue étrangère.
*Information on vehicle exportation is, with the exception of NL, available only in national language; on importation, only in DK, NL and IRL is a certain amount of information available in a foreign language.

Zone géographique couverte: pays à l'extérieur de l'Union à l'exception des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne.
Geographical area covered: countries outside the European Union with the exception of European Union candidate and potential candidate countries.

51. Les États membres ne peuvent prévoir d’exception à cette règle que si, conformément aux articles 32 et 34, l’examen de la ? une personne présente une ⎪ demande ultérieure ? comme prévu à l’article 35, paragraphe 8, ⎪ n’est pas poursuivi ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant d’un mandat d’arrêt européen[18] ou pour d’autres raisons, soit un pays tiers ? , à l’exception du pays d’origine du demandeur concerné ⎪ , soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
51. Member States can make an exception only where, in accordance with Articles 32 and 34, ð a person makes ï a subsequent application ð as described in Article 35 (8) ï will not be further examined or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with a European arrest warrant[18] or otherwise, or to a third country ð, with the exception of the country of origin of the applicant concerned ï , or to international criminal courts or tribunals.

2. Les États membres ne peuvent prévoir d'exception à cette règle que si une personne présente une demande ultérieure comme prévu à l'article 34, paragraphe 7, ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ou pour d'autres raisons, soit un pays tiers, à l'exception du pays d'origine du demandeur concerné, soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
2. Member States can make an exception only where a person makes a subsequent application as described in Article 34(7) or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States or otherwise, or to a third country, with the exception of the country of origin of the applicant concerned, or to international criminal courts or tribunals.

Zone géographique couverte: pays extracommunautaires à l'exception des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne
Geographical area covered: countries outside the European Union with the exception of European Union candidate and potential candidate countries.

le territoire du Royaume des Pays-Bas, à l'exception des pays et territoires d'outre-mer sur lesquels il exerce une souveraineté, tels qu'ils sont définis à l'annexe II du traité instituant la Communauté européenne,
the territory of the Kingdom of the Netherlands, with the exception of the overseas countries and territories over which it exercises sovereignty, as defined in Annex II to the Treaty establishing the European Community,