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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Direction par exception
Direction par exceptions
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Exception PHBTI
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Fondation européenne
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Moyen de non-recevabilité
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Rémunération d'exception
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Taux d'exception
établissement public

Vertaling van "l'exception des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


exception PHBTI [ exception du Programme d'harmonisation des biens de technologie de l’information ]

ITAAP exception [ Information Technology Asset Alignment Program exception ]


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que la Banque mondiale se dotait de directives sociales et environnementales, d'une procédure d'appel et d'obligations contractuelles en matière de protection des droits fondamentaux des travailleurs, et évoluait dans le sens de la transparence et de la divulgation des informations, les organismes de crédit à l'exportation, à l'exception des organismes américains, cultivent le secret et fonctionnent à toutes fins pratiques en ...[+++]

Whereas the World Bank has developed social and environmental guidelines, an appeal process, and contractual obligations for the protection of two core labour rights, and has made strides in the level of transparency and disclosure, export credit agencies, with the exception of the U.S. export credit agencies, work in secrecy and in what amounts to a social and environmental policy vacuum.


Il y a lieu d’exclure du champ d’application de la présente directive les banques centrales et autres organismes à vocation similaire ainsi que les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans ladite gestion – notion englobant le placement de la dette – à l’exception des organismes partiellement ou totalement détenus par l’État, dont la mission est commerciale ou liée à des prises de participati ...[+++]

It is necessary to exclude from the scope of this Directive central banks and other bodies performing similar functions as well as public bodies charged with or intervening in the management of public debt, which concept covers the investment thereof, with the exception of bodies that are partly or wholly state-owned the role of which is commercial or linked to the acquisition of holdings.


Cette exception a suscité une importante controverse et donné lieu à un vif débat lorsque le Comité sénatorial des Affaires étrangères, de la Défense et du Commerce de l'Australie a été saisi du projet de loi. À cause de cette exception, les organismes internationaux et les groupes de la société civile ont dit du projet de loi australien qu'il était le pire du monde.

This exception triggered significant controversy and debate when the bill was referred to the Australian Senate Committee on Foreign Affairs, Defense and Trade and led international organizations and civil society groups to label Australia's legislation as the worst in the world.


À l’exception des organismes payeurs indiqués à l’article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 sont apurés par la présente décision.

With the exception of the paying agencies referred to in Article 2, the accounts of the paying agencies of the Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) in respect of the 2008 financial year, are hereby cleared.


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À l’exception des organismes payeurs indiqués à l’article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 sont apurés par la présente décision.

With the exception of the paying agencies referred to in Article 2, the accounts of the paying agencies of the Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in respect of the 2008 financial year, are hereby cleared.


«espèce non visée»: toute espèce ou sous-espèce d'organisme aquatique susceptible d'être nuisible pour l'environnement aquatique qui est déplacée accidentellement lors de l'introduction ou du transfert d'un organisme aquatique, à l'exception des organismes provoquant des maladies couverts par la directive 2006/88/CE du Conseil;

‘non-target species’ means any species or subspecies of an aquatic organism likely to be detrimental to the aquatic environment that is moved accidentally together with an aquatic organism that is being introduced or translocated not including disease-causing organisms which are covered by Directive 2006/88/EC;


Sans ces exceptions, certains organismes gouvernementaux pourraient être incapables de protéger l'information commerciale et personnelle sensible dont ils ont besoin pour réaliser leur mandat, parce que les autres exceptions pourraient ne pas protéger suffisamment ce type d'information, ou parce que la protection ne serait pas suffisante pour convaincre que ceux qui fournissent l'information qu'elle ne sera pas communiquée.

Without this exemption, however, some government entities may be unable to protect sensitive commercial and personal information they need to carry out their mandates, as other exemptions may not adequately protect these types of information, or because the protection is not strong enough to assure those providing the information that it will not be disclosed.


La directive telle que convenue par le Conseil vise toutes les sociétés anonymes à l'exception des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM ou fonds communs de placement).

The Directive as agreed by the Council covers all limited liability companies except undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS, or mutual funds).


(14) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les banques centrales et autres organismes à vocation similaire ainsi que les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans ladite gestion - notion englobant le placement de la dette - à l'exception des organismes partiellement ou totalement détenus par l'État, dont la mission est commerciale ou liée à des prises de partic ...[+++]

(14) It is necessary to exclude from the scope of this Directive central banks and other bodies performing similar functions as well as public bodies charged with or intervening in the management of the public debt, which concept covers the investment thereof, with the exception of bodies that are partly or wholly State-owned the role of which is commercial or linked to the acquisition of holdings.


Tous les genres d'entreprises sont admissibles, à l'exception des organismes religieux, des entreprises agricoles et des organismes sans but lucratif.

We're talking about revenues below $5 million. It's any type of enterprise except religious, farming, and not-for-profit organizations.




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