Traduction de «l'exception des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges
barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]

roulier [ RO/RO | navire roulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire à chargement horizontal | navire à roulage | navire roulier de commerce | navire ro/ro | navire pour charges roulantes | cargo roulier ]
roll-on/roll-off ship [ RORO ship | roll-on/roll-off | roll-on roll-off ship | roll-on/roll-off vessel | Ro-Ro vessel | Ro-Ro cargo ship | roll-on roll-off freighter ]

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

navire de haute mer | navire de mer | bateau de mer | navire au long cours | navire long-courrier | long-courrier | navire hauturier | hauturier | navire océanique | navire deepsea
sea going vessel | seagoing vessel | sea going ship | ocean going vessel | oceangoing vessel | ocean-going vessel | ocean going ship

navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge
barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

infections mixtes à Plasmodium vivax et autres espèces de Plasmodium, à l'exception de Plasmodium falciparum
mixed infections of Plasmodium vivax with other Plasmodium species, except Plasmodium falciparum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Dans le cas d’un navire rentrant dans les eaux douanières canadiennes dans les 12 mois après avoir été réparé à l’étranger, si les réparations ont été effectuées dans le cadre des activités de ce navire à l’étranger, à l’exception du navire ayant subi des réparations visées à l’article 15, la diminution des droits de douane correspond à la différence entre les montants suivants :
13. In the case of a vessel that returns to Canadian customs waters within 12 months after having had repairs done abroad, where the repairs were done during the course of the vessel’s operations abroad, except for a vessel having had repairs done in accordance with section 15, the reduction of customs duty on the vessel shall be equal to the difference between

21 (1) Les navires neufs mesurant 22,9 m de longueur ou plus, à l’exception des navires de jour, doivent avoir une salle de récréation meublée de façon à offrir des places assises pour au moins 40 pour cent des membres de l’équipage.
21 (1) Every new ship 22.9 m in length or over, other than a day ship, shall be fitted with a recreation space furnished with seating sufficient to accommodate at least 40 per cent of the crew.

Par dérogation à l’article 17, dans les eaux qui s’étendent jusqu’à 100 milles marins des lignes de base de Mayotte et dans toute la zone du parc naturel marin de Mayotte , la France peut adopter les mesures de conservation jugées nécessaires à la préservation des ressources naturelles protégées par la législation portant création de ce parc, y compris des mesures visant à limiter la pêche aux navires immatriculés dans les ports de Mayotte, soit au fichier des navires de l’Union, soit au fichier provisoire visé à l’article 15, paragraphe 6, à l’exception des navires de l’Union qui, au cours des deux années précédant le 1 janvier 2014, ont pêché dans ces eaux pendant quarante jours au moins, pour autant que cela n’entraîne pas un dépassement de l'effort de pêche traditionnellement exercé. [Am. 14]
By way of derogation from Article 17, in the waters up to 100 nautical miles from the baselines of Mayotte and in the whole of the Mayotte Marine Natural Park , France may adopt the conservation measures considered necessary for the preservation of the natural resources protected by the legislation establishing that park, including measures to restrict fishing to fishing vessels registered in the ports of Mayotte, either in the register of Union vessels or in the provisional register referred to in Article 15(6), except for Union vessels that, within the two years preceding 1 January 2014, fished in those waters for at least 40 days insofar as they do not exceed the fishing effort traditionally exerted.“ [Am. 14]

2. La présente directive s'applique aux rejets de substances polluantes provenant de tout type de navire, quel que soit son pavillon, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État et affectés, au moment considéré, exclusivement à un service public non commercial.
2. This Directive shall apply to discharges of polluting substances from any ship, irrespective of its flag, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service.

Ce projet de règlement, tel que modifié par le Conseil, remplacera le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil et s'appliquera à tous les navires de marchandises ou de passagers battant pavillon d'un État membre qui effectuent des voyages internationaux et nationaux ainsi qu'à tous les navires entrant dans le champ d'application de la convention SOLAS qui effectuent exclusivement des voyages nationaux ou qui assurent un service régulier de transport maritime à destination ou en provenance des ports des États membres, à l'exception des navires à passagers opérant à moins de 5 milles des côtes.
The draft Regulation as modified by the Council will replace Council Regulation (EC) No 3051/95 and apply to all cargo and passenger ships flying the flag of a Member State, engaged on international and domestic voyages, and to all ships falling under the scope of the SOLAS Convention exclusively engaged on domestic voyages or operating to or from ports of Member States on a regular shipping service, with the exception of passenger ships operating less than 5 miles from the coastline.

La présente directive s'applique aux rejets illégaux provenant de tout type de navire, quel que soit son pavillon, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.
This Directive shall apply to illegal discharges of any ship, irrespective of its flag, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service.

Réintroduire l'exigence pour les distillats marins utilisés par les navires de mer et les navires navigant sur les voies intérieures dans les eaux territoriales en étendant la limite de soufre de 0,2% pour le soufre sur les combustibles utilisés par les navires à quai dans les ports situés dans l'UE aux eaux territoriales (à l'exception des navires dont le voyage a commencé à l'extérieur de l'UE).
Re-introduce the requirement for marine distillates used by sea-going and inland vessels in territorial seas by extending the 0.2-per-cent sulphur limit on fuel used by ships at berth in ports within the EU to territorial seas (with the exception of ships whose journey began outside the EU).

à partir du .**, jauge plus de 300 tonnes brutes (à l'exception des navires de pêche de moins de 45 mètres de long, des embarcations de loisirs, des navires de guerre, des auxiliaires de navigation et autres navires qui sont la propriété des États membres ou qui sont utilisés par ceux-ci à des fins de service public non commerciales) et n'est pas équipé d'un enregistreur des données du voyage correspondant à la norme établie par la résolution A 861(20) du 27 novembre 1997 de l'Assemblée de l'OMI, et correspondant aux normes-tests établies par la norme nº 61996 de la Commission électrotechnique internationale (IEC).
from .** is over 300 tonnes gross (other than fishing vessels of less than 45 metres in length, recreational craft, warships, naval auxiliaries and other ships owned or operated by a Member State and used for non-commercial public service) and is not equipped with a voyage data recorder meeting the performance requirements standards of IMO Asssembly Resolution A 861(20) of 27 November 1997 and complying with the testing standards laid down in International Electrotechnical Commission (IEC) standard No 61996.

Deuxièmement, nous imposons un droit de 25 p. 100 sur tous les navires de plus de 100 tonnes construits à l'étranger et non assujettis à l'ALENA qui pénètrent dans les eaux canadiennes, à l'exception des navires de pêche de plus de 100 pieds.
Second, we have a 25% tariff on all non-NAFTA foreign built ships over 100 tonnes entering Canadian waters, with the exception of fishing vessels over 100 feet.

Le Canada applique un tarif de 25 p. 100 à tous les navires de plus de 100 tonnes construits à l'étranger et non visés par l'ALENA qui entrent dans les eaux canadiennes, à l'exception des navires de pêche de plus de 100 pieds de long.
We have in place a 25% tariff on all non-NAFTA foreign built ships of more than 100 tonnes that enter Canadian waters with the exception of fishing vessels over 100 feet in length.