Traduction de «l'exception des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exception de fond
exceptio in rem

exception au fond
plea to the merits [ plea to the action ]

intermédiation financière, à l'exception des assurances et des fonds de pension
financial intermediation,except insurance and pension funding

exception soulevant une défense au fond
issuable plea

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les dépenses afférentes à l'achat de terrains sont un coût non éligible, à l'exception des fonds transférés à partir du Fonds de cohésion dans le secteur des transports conformément à un règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion.
6. Expenditure related to the purchase of land shall not be an eligible cost, except for funds transferred from the Cohesion Fund in the transport sector in accordance with a Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provision on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund.

Elle a confirmé que les programmes soutenus par les Fonds structurels avaient considérablement contribué aux objectifs de Lisbonne, même si la coordination formelle entre l’agenda de Lisbonne et les différents programmes s’est révélée insuffisante (à l’exception du Fonds social européen).
The evaluation confirmed that programmes supported by the Structural Funds have contributed significantly to the Lisbon objectives, even though there has been little formal co-ordination - with the exception of the European Social Fund - between the Lisbon Agenda and the individual programmes.

1. Les parts ou actions des fonds monétaires, à l'exception des fonds VL à faible volatilité qui sont soumis à l'article 27, paragraphe 4, sont émises ou rachetées à un prix qui est égal à la valeur liquidative par part ou par action de ces fonds.
1. The units or shares of a MMF, except for a LVNAV MMF which shall be subject to Article 27(4), shall be issued or redeemed at a price that is equal to the MMF’s NAV per unit or share.

Les fonds fiduciaires de l'Union sont mis en œuvre de manière directe par la Commission conformément à l'article 58, paragraphe 1, point a), à l'exception des fonds fiduciaires de l'Union pour les actions d'urgence ou les actions postérieures à la phase d'urgence, qui peuvent également être mis en œuvre de manière indirecte en confiant des tâches d'exécution budgétaire aux entités en vertu de l'article 58, paragraphe 1, points c) i), ii), v) et vi).
Union trust funds shall be implemented directly by the Commission pursuant to point (a) of Article 58(1), with the exception of Union trust funds for emergency or post-emergency action, which may also be implemented indirectly by entrusting budget implementation tasks to entities pursuant to points (i), (ii), (v), and (vi) of Article 58(1)(c).

78. demande la mobilisation de tous les fonds et moyens techniques communautaires sans exception (FEDER, Fonds de cohésion, Interreg III, IFOP, Fonds de solidarité de l'UE, VI programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration, etc.), ainsi que l'adoption de nouvelles propositions et de crédits budgétaires pour des projets pilotes et des mesures spécifiques, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'indemnisation des dommages non couverts par une convention internationale en vigueur, la création d'un réseau d'échanges d'expériences en matière de pollution par hydrocarbures, etc..
78. Calls for the mobilisation of all Community funds and technical resources, without exception, (ERDF, Cohesion Fund, Interreg III, IFOP, EU Solidarity Fund, Sixth framework research, technological development and demonstration programme, etc) and the adoption of new budgetary proposals and allocations for pilot projects or specific measures, environmental impact assessments, compensation for losses not covered by a current international agreement, the creation of a network for the exchange of experience of hydrocarbon pollution, etc.

6. demande la mobilisation de tous les fonds et moyens techniques communautaires sans exception (FEDER, Fonds de cohésion, Interreg III, IFOP, Fonds de solidarité de l'UE, VI programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration, etc.), ainsi que l'adoption de nouvelles propositions et de crédits budgétaires pour des projets pilotes et des mesures spécifiques, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'indemnisation des dommages non couverts par une convention internationale en vigueur, la création d'un réseau d'échanges d'expériences en matière de pollution par hydrocarbures, etc..
6. Calls for the mobilisation of all Community funds and technical resources, without exception, (ERDF, Cohesion Fund, Interreg III, IFOP, EU Solidarity Fund, Sixth framework research, technological development and demonstration programme, etc) and the adoption of new budgetary proposals and allocations for pilot projects or specific measures, environmental impact assessments, compensation for losses not covered by a current international agreement, the creation of a network for the exchange of experience of hydrocarbon pollution, etc.

La prise en compte du genre n'est pas une réalité dans les États membres. Malgré l'existence d'un règlement de 1999, lequel pose l'égalité des chances comme objectif-clé de l'action des Fonds structurels, il apparaît clairement que, à l'exception du Fonds social européen, ledit concept n'a pas encore été intégré par les administrations, qu'il s'agisse des quinze pays de l'Union ou des dix pays candidats à l'élargissement.
Even with the existence of a regulation dating back to 1999, which sets equality of opportunity as a key objective of actions under the Structural Funds, it is nevertheless true that, with the exception of the European Social Fund, this concept has still not been incorporated by the administrations, either of the fifteen countries of the Union or of the ten enlargement countries.