Traduction de «l'exception des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)
Life science technicians (excluding medical)

Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)
Product graders and testers (excluding foods and beverages)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. La présente décision ne s’applique pas à la sécurité des députés ou des membres du personnel du Parlement en mission officielle, à l’exception du président.
7. This Decision shall not apply to security of Members or Parliament staff on official missions, with the exception of the President.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose que vous demandiez l'unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente—à l'exception du député de Mississauga-Ouest, qui a quitté la Chambre, mais avec en plus les députés de Mississauga-Est, de Mississauga-Sud, de Sarnia—Lambton, de Huron—Bruce et de Kitchener—Waterloo—soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est saisie, les députés libéraux ayant voté oui.
Mr. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Mr. Speaker, if the House would agree, I would propose that you seek unanimous consent for the following. Members who voted on the previous motion with the exception of the member for Mississauga West who left the Chamber but I also request that you add the members for Mississauga East, Mississauga South, Sarnia—Lambton, Huron—Bruce and Kitchener—Waterloo so that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House with Liberal members voting yea.

assurer l'information complète et immédiate du Parlement européen à toutes les phases des négociations; veiller à ce que tous les députés au Parlement européen aient communication de l'ensemble des documents de négociation relatifs à l'ACS, ainsi que des documents internes à la Commission, notamment des résumés détaillés des sessions de négociation et des évaluations approfondies des offres présentées par les parties à l'ACS, dans le respect de la confidentialité qui s'impose; publier, conformément à la politique de l'OMC, à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de documents classifiés et aux limitations inscrites dans l'acquis communautaire, en particulier dans le règlement n° 1049/2001 relatif à l'accès aux documents, les documents de négociation, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire au cas par cas;
to keep the European Parliament fully and immediately informed at all stages of the negotiations; to ensure that all Members of the European Parliament receive all the negotiating documents related to TiSA, as well as the European Commission internal documents, such as detailed summaries of negotiating rounds and thorough assessments of TiSA parties’ offers, provided that due confidentiality is ensured; in line with WTO policy, ECJ case law on classified documents and the limitations enshrined in the EU's acquis, in particular in Regulation (EC) No 1049/2001 on access to documents, to make negotiating documents public with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis;

– (CS) Je n’ai pas non plus voté pour le rapport controversé et déséquilibré de M. Tarabella sur l’égalité entre les hommes et les femmes et je regrette qu’à l’exception des députés du Parti populaire européen, 381 députés aient voté pour ce rapport.
– (CS) I did not vote for the controversial and imbalanced report of Mr Tarabella on gender equality either and I am sorry that, with the exception of the European People’s Party MEPs, 381 Members did vote in favour of the report.

Comme le souligne l’honorable député dans sa question, lorsque les États membres prévoient une exception au droit de reproduction exclusive pour reprographie («reproductions effectuées sur papier ou sur support similaire au moyen de toute technique photographique ou de tout autre procédé ayant des effets similaires»), seules les reproductions qui relèvent du champ de la définition de l’exception sont des reproductions légales.
As the Honourable Member points out in his question, as soon as Member States provide for an exception from the exclusive reproduction right for the purposes of reprography ("reproductions on paper or any similar medium, effected by a photographic technique or by some other process having similar effects"), only acts that fall within the scope of the definition of the exception are lawful acts.

Le Parlement - à l’exception des députés au fond à droite - a toujours dit que le paquet devait rester intact, comme la Commission l’a proposé.
Parliament – with the exception of individual Members right at the back – has always said that the package should remain intact, as the Commission proposed it.

Les modifications apportées à l'Acte de 1976, entrées en vigueur le 1 avril 2004, ont établi de nouveaux cas d'incompatibilité parmi lesquels il convient de rappeler le mandat de membre d'un parlement national (à l'exception des députés élus en Irlande et au Royaume-Uni) à partir des élections pour le renouvellement du Parlement qui se sont tenues en 2004.
The amendments to the 1976 Act, which came into force on 1 April 2004, introduced new cases of incompatibility, including in particular incompatibility with membership of a national parliament (except for Members elected in Ireland and the United Kingdom) with effect from the European Parliament elections in 2004.

M. Duceppe: Les députés du Bloc québécois appuient cette motion, monsieur le Président. M. Silye: Monsieur le Président, les députés réformistes votent oui, à l'exception des députés qui souhaiteraient voter autrement (2405) [Traduction] M. Blaikie: Monsieur le Président, le NPD vote oui à l'égard de cette motion. Mme Maheu: J'aimerais ajouter mon vote à celui des députés libéraux dans le cas de la motion no 11 (La motion no 11, mise aux voix, est rejetée.)
Mrs. Maheu: I would like to add my vote to that of the Liberal members on Motion No. 11 (The House divided on Motion No. 11, which was negatived on the following division:)

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente, à l'exception du député de Kingston et les Îles qui sera retiré et du député de LaSalle—Émard qui sera ajouté, soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les députés libéraux ayant voté non.
Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, I think you would find unanimous consent for the members who voted on the previous motion, with the exception of the hon. member for Kingston and the Islands who will be taken out and the hon. member for LaSalle—Émard who will be added, to be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.

Si la Chambre est d'accord, je vous demanderais de vérifier s'il y a consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion des voies et des moyens, à l'exception du député de Saint-Maurice et du député de Scarborough—Rouge River, soient inscrits comme ayant voté sur la motion dont nous sommes maintenant saisis, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
If the House would agree, I would propose that you seek unanimous consent that members who voted on the ways and means motion, with the exclusion of the member for Saint-Maurice and the member for Scarborough—Rouge River, be recorded as having voted on the motion now before the House with Liberal members voting yea.