Vertaling van "l'exception des aspects " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

aspect de la cassure | aspect de la fracture | aspect de la rupture | facies de la cassure | facies de la fracture | facies de la rupture
fracture appearance

Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]
Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE) )
- Proposal for a Council decision on the ratification and accession by Member States, in the interest of the European Union, to the Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, with the exception of the aspects related to judicial cooperation in civil matters (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE) )

- Proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE))
- Proposal for a Council decision on the ratification and accession by Member States, in the interest of the European Union, to the Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, with the exception of the aspects related to judicial cooperation in civil matters (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE))

Il en est de même pour les équipements terminaux de télécommunications, à l’exception des aspects permettant de faciliter l’accès pour les utilisateurs handicapés.
The same applies to telecommunications terminal equipment, with the exception of aspects which enable facilitated access for disabled users.

De plus, hormis quelques exceptions, les aspects qualitatifs sont complètement absents, alors que le texte offre suffisamment de possibilités de les prendre en considération (voir certains encadrés sur des sujets/domaines particuliers comme les villes ou les régions maritimes et ultrapériphériques).
Further, with few exceptions, the qualitative aspects are completely missing, even though the text offers enough possibilities to consider them (see specific boxes on single topics/areas as cities, maritime and outermost regions).

Il existe des exceptions dans le cas où un pays candidat convient de dispositions particulières à l’égard de certains aspects de l’acquis.
The exception is where a candidate country agrees special arrangements with respect to a part of the acquis

L'utilisation de cette procédure pourrait sembler aller de soi, mais le fait d'indiquer explicitement qu'elle doit être utilisée pour modifier quelque partie du plan que ce soit, à l'exception des aspects relevant de l'article 7, crée une sécurité juridique, y compris en ce qui concerne les autres plans pluriannuels qui doivent être alignés ou adoptés à l'avenir.
The use of this procedure might seem obvious, but stating explicitly that this procedure has to be used in order to modify any part of the Plan apart from the aspects falling under Article 7 creates legal certainty, also with regard to other multi-annual plans to be aligned or adopted in the future.

L'article 67 CE établit la procédure régissant l'adoption des mesures prévues aux articles 62 à 66. Il s'agit d'une disposition complexe comportant une série de nuances et d'exceptions. Dans le cas d'espèce, il suffit de relever que, conformément à l'article 67, paragraphe 2, deuxième alinéa, la décision du Conseil de 2007 a étendu le champ de la procédure de codécision de sorte que celle-ci couvre la plupart des mesures prévues au titre IV du traité CE, à l'exception des aspects liés à l'immigration légale ou au droit de la famille et de certaines questions d'asile.
For present purposes it is sufficient to note that pursuant to Article 67, paragraph 2, second indent, the Council Decision of 2004 extended the co-decision procedure to cover most measures provided for in Title IV of the EC Treaty, except for those relating to legal migration, family law and some asylum issues.

une déclaration établissant que le dispositif en question est conforme aux exigences essentielles, à l'exception des aspects faisant l'objet des investigations et que, quant à ces aspects, toutes les précautions sont prises pour protéger la santé et la sécurité du patient».
a statement affirming that the device in question complies with the essential requirements apart from the aspects constituting the object of the investigations and that, with regard to these aspects, every precaution has been taken to protect the health and safety of the patient’.

À l'exception de certains types d'entreprises axées sur les technologies, l'accent n'est pas mis sur les aspects techniques du développement de nouveaux produits, mais sur les moyens innovants permettant de renforcer la position sur le marché.
Except for certain types of technology-based enterprises, the focus is not on technological aspects of new product development, but on innovative ways to improve their position in the market.