Vertaling van "l'exception de l'irlande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Nouvelle Irlande [ Nouvelle-Irlande | île de Nouvelle-Irlande ]
New Britain [ Island of New Ireland | New Ireland ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Irlande [ État libre d'Irlande ]
Ireland [ Irish Free State ]

Convention fiscale Canada-Irlande [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ]
Canada-Ireland Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital gains ]

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

régions de l'Irlande
regions of Ireland

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime de déplacement sans obligation de visa s'appliquera à tous les États membres de l'UE, excepté l'Irlande et le Royaume-Uni, ainsi qu'aux quatre pays associés à l’espace Schengen (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
The visa-free travel will apply to all EU Member States except for Ireland and the UK, as well as the four Schengen associated countries (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland).

Le régime de déplacement sans obligation de visa s'appliquera à tous les États membres de l'UE, exceptés l'Irlande et le Royaume-Uni, ainsi qu'aux quatre pays associés à l’espace Schengen (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
The visa-free travel will apply to all EU Member States except for Ireland and the UK, as well as the four Schengen associated countries (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland).

Le régime de déplacement sans obligation de visa s'appliquera à tous les États membres, exceptés l'Irlande et le Royaume-Uni, ainsi qu'aux quatre pays associés à l’espace Schengen (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
The visa-free travel will apply to all EU Member States, except for Ireland and UK, as well as the four Schengen associated countries (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland).

À l'heure actuelle, tous les États membres ont notifié leurs mesures de transposition complètes, à l'exception de la Belgique et de l'Irlande. La Commission a décidé de renvoyer la Belgique et l'Irlande devant la Cour de justice, et a adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce en ce qui concerne sa mauvaise application de plusieurs dispositions de la directive, notamment celles qui ont trait à l'accès à la procédure et au traitement des mineurs non accompagnés.
At present, all Member States have notified their complete transposition measures except BE and IE. The Commission has taken a decision to refer the cases against BE and IE to the Court of Justice, and dispatched a letter of formal notice to EL with respect to its failure to implement properly several provisions of the Directive, notably those on access to the procedure and treatment of unaccompanied minors.

M. Moffat: Je vais énumérer ceux qui ont mentionné avoir des préoccupations pour le secteur des pêches et souhaitent des exceptions et les exceptions sont semblables aux nôtres mais pas identiques à celles que nous avons demandées: l'Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, la Corée et le Mexique.
Mr. Moffat: I will list the ones that have indicated for the fisheries sector that they have concerns and want to have exceptions and the exceptions are similar to ours but not identical to those we have asked for: Australia, Belgium, Canada, Denmark, Greece, Ireland, Iceland, Italy, Japan, Korea and Mexico.

Compte tenu de cette exception, l'Irlande a continué à appliquer un taux réduit de TVA de 4,8 % pour la livraison et la location de chevaux vivants, pour la livraison de lévriers et pour la vente de services de haras.
In view of this exception, Ireland continued to apply a reduced VAT rate of 4.8% for the supply and hire of live horses, for the supply of greyhounds and for the sale of stud services.

Les dérogations prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsqu'une entreprise ferroviaire exploitant des services ferroviaires en Irlande ou en Irlande du Nord présente une demande officielle visant à exploiter des services ferroviaires sur le territoire d'un autre État membre ou à destination ou en provenance de celui-ci, à l'exception de l'Irlande pour les entreprises ferroviaires exerçant leur activité en Irlande du Nord et du Royaume-Uni pour les entreprises ferroviaires exerçant leur activité en Irlande.
The derogations referred to in paragraph 1 shall not apply where a railway undertaking operating railway services in Ireland or Northern Ireland submits an official application to operate railway services on, to or from the territory of another Member State, with the exceptions of Ireland for railway undertakings operating in Northern Ireland and the United Kingdom for railway undertakings operating in Ireland.

«État membre»: tout État membre de l'Union européenne, à l'exception du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
‘Member State’ shall mean any Member State of the European Union, with the exception of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.

(7) L'Irlande a demandé à participer à l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen qui concernent la mise en place et le fonctionnement du système d'information Schengen (ci-après dénommé "SIS"), à l'exception des dispositions relatives aux signalements visés à l'article 96 de la convention de Schengen et des autres dispositions relatives à ces signalements.
(7) Ireland has requested to participate in the ensemble of the provisions of the Schengen acquis concerning the establishment and operation of the Schengen information system (hereinafter referred to as the "SIS"), except in respect of the provisions concerning the alerts referred to in Article 96 of the Schengen Convention and the other provisions which relate to those alerts.

Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE DE DONNEES COMMUNAUTAIRE SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CARE) - Explication de votes - Délégation du Royaume-Uni "La délégation du Royaume-Uni s'est abstenue lors du vote sur cette décision parce qu'elle ne croit pas que la banque de données communautaire proposée présente une quelconque valeur ajoutée par rapport aux systèmes nationaux actuels et parce qu'elle estime qu'elle fait double emploi avec les travaux menés dans d'autres enceintes internationales comme l'OCDE".
The current arrangements (summer time starting on the last Sunday in March for all Member States and finishing in September for all except Ireland and the United Kingdom would be extended until 1995. With a view to the Council's adoption of its common position, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue examination of this dossier in the light of the Opinion of the Parliament. - - - ANNEX COMMUNITY DATABASE ON ROAD ACCIDENTS (CARE) - Explanation of votes - United Kingdom delegation "The United Kingdom is abstaining on this Decision since it does not believe that the proposed Community Data Base would provide added value to existing national systems, and duplicates work being done in other international fora, such as OECD".