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Celui qui appuie une motion
Celui qui le trouve le garde
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Celui qui soutient une motion
Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Juridiction d'exception
Moyen de non-recevabilité
Rémunération d'exception
Taux d'exception

Vertaling van "l'exception de celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion


celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion

seconder of a motion


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous sont venus, à l'exception de celui qui se bat toujours au Congo, en tant que chef d'état-major de la brigade, de celui qui est officier de la sûreté au Yémen et de celui qui était absent parce qu'il s'est suicidé il y a cinq ans.

All came, except one who is still fighting in the Congo as chief of staff of the brigade, another who is a security officer in Yemen, and the last one who was absent because he committed suicide five years ago.


En 2010, le nombre de notifications d'irrégularité a augmenté dans l'ensemble des secteurs, à l'exception de celui des fonds de préadhésion et des ressources propres traditionnelles.

In 2010, reports of irregularities increased in all sectors, with the exception of the pre-accession funds and traditional own resources.


3 constate que tous les objectifs du traité de Rome relatifs à l'agriculture ont été atteints (accroissement de la productivité, approvisionnements alimentaires suffisants, prix raisonnables pour les consommateurs, stabilisation des marchés) à l'exception de celui d'assurer aux agriculteurs des revenus équitables; demande dès lors à la Commission de prendre dûment en compte ce point dans toutes ses propositions budgétaires;

3 Notes that all the agriculture-related objectives referred to in the Treaties of Rome (increased productivity, adequate food supply, reasonable consumer prices, market stabilisation) have been attained, with the exception of the objective of fair income in agriculture; calls on the Commission therefore to take proper account of this in all budgetary proposals;


2. constate que tous les objectifs du traité de Rome relatifs à l'agriculture ont été atteints (accroissement de la productivité, approvisionnements alimentaires suffisants, prix raisonnables pour les consommateurs, stabilisation des marchés) à l'exception de celui d'assurer aux agriculteurs des revenus convenables; demande dès lors à la Commission de prendre ce point en considération comme il se doit dans toutes les propositions budgétaires;

2. Recognises that all the agriculture-related goals of the Treaties of Rome have been achieved (increased productivity, sufficient supply of food, reasonable consumer prices, stabilisation of markets), with the exception of that of providing an appropriate income for farmers; calls therefore on the Commission to take this adequately into consideration in all budgetary proposals;


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Son Honneur le Président : J'invite tous les sénateurs, à l'exception de celui qui pose la question et de celui qui y répond, à bien vouloir tenir leur langue pendant la période des questions.

The Hon. the Speaker: I will invite honourable senators to exercise certain custody of the tongue during Question Period, other than the questioner and responder.


Étant donné que l'alignement proposé sur la PRC est achevé, la commission des affaires juridiques ne propose aucun amendement, à l'exception de celui suggéré par la commission sectorielle en ce qui concerne la procédure d'urgence, ainsi que d'un autre amendement de nature technique.

In view of the fact that the proposed alignment to RPS is complete, the Committee on Legal Affairs does not propose any amendments apart from the one suggested by the sectoral committee with regard to the urgency procedure, as well as another one of a technical nature.


Le besoin le plus urgent, celui que citent tous les rapports sans exception, est celui de la sécurité humaine, le genre de sécurité que seul peut apporter un gouvernement honnête et efficace, soutenu par une administration publique professionnelle, un bon système judiciaire, des mécanismes de résolution de conflits efficaces, et des forces de l'ordre qui exercent leurs fonctions dans l'honneur et le sens du devoir.

The single greatest need cited in report after report is human security, the kind of security that can be provided only by a clean and effective government, supported by a professional public administration system, effective conflict resolution and judicial systems, and security forces that perform their duty with honour.


à tous les secteurs d’activité, aussi bien publics que privés ; le transport aérien, ferroviaire et maritime, celui sur les voies fluviales intérieures et les lacs, le secteur de la pêche maritime, d'autres travaux en mer et les activités des médecins en formation ont été exclus de la directive de 1993 ; les secteurs susmentionnés ont été intégrés au champ d’application de la directive en l’an 2000 ; tous les secteurs exclus, à l’exception de celui des médecins en formation, sont couverts par la législation nationale depuis le 1 ao ...[+++]

to all sectors of activity, both public and private Air, rail, road, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea and the activities of doctors in training were excluded from the 1993 directive The above sectors were brought within its scope in the 2000 directive. All the excluded sectors except doctors in training have been covered, under national law, since 1 August 2003.


1. Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611).

1. Activities of self-employed persons in wholesale trade, with the exception of wholesale trade in medicinal and pharmaceutical products, in toxic products and pathogens and in coal (ex Group 611).


...artie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le comité soit habilité à autoriser la télédiffusion ou la radiodiffusion d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; Que le comité soumette son rapport final d'ici le 7 novembre 1997; et Que, nonobstant les pratiques courantes, si le Sénat ou la Chambre des communes ne siège pas le jour ou le comité déposera son rapport, celui-ci soit remis au greffier de la chambre qui ne siège pas, ou au greffier de l'une et l'autre chambres si aucune des deux ne siège à cette date, le rappo ...[+++]

...es, if the Senate or the House of Commons are not sitting when the final report of the Committee is completed, the report may be deposited with the Clerk of the House which is not sitting, and or the Clerks of both Houses if neither House is then sitting, and the report shall thereupon be deemed to have presented in that House, or both Houses, as the case may be. ...


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