Vertaling van "l'exception de celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

exception PHBTI [ exception du Programme d'harmonisation des biens de technologie de l’information ]
ITAAP exception [ Information Technology Asset Alignment Program exception ]

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) Si le Conseil des gouverneurs décide de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, toutes les allocations ou annulations et toutes les opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux prendront fin, de même que les activités du Fonds concernant le Département des droits de tirage spéciaux, à l’exception de celles qui auraient pour objet la liquidation méthodique des obligations des participants et du Fonds relatives aux droits de tirage spéciaux; toutes les obligations ayant trait aux droits de tirage spéciaux assumées par le Fonds et par les participants en vertu des présents Statuts cesseront également à l’exception de celles qui sont énoncées au présent article, à l’article XX, au paragraphe d) de l’article XXI, à l’article XXIV, au paragraphe c) de l’article XXIX et à l’annexe H, ainsi que dans tout règlement à l’amiable conclu en vertu de l’article XXIV, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l’annexe H, et de l’annexe I.
(b) If the Board of Governors decides to liquidate the Special Drawing Rights Department, all allocations or cancellations and all operations and transactions in special drawing rights and the activities of the Fund with respect to the Special Drawing Rights Department shall cease except those incidental to the orderly discharge of the obligations of participants and of the Fund with respect to special drawing rights, and all obligations of the Fund and of participants under this Agreement with respect to special drawing rights shall cease except those set out in this Article, Article XX, Article XXI(d), Article XXIV, Article XXIX(c), and Schedule H, or any agreement reached under Article XXIV subject to paragraph 4 of Schedule H, and Schedule I.

a) aux places assises désignées extérieures avant, à l’exception de celles visées à l’alinéa b), et aux places assises désignées arrière, à l’exception de celles visées aux alinéas c) et d), d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :
(a) at each front outboard designated seating position except the one referred to in paragraph (b), and at each rear designated seating position except those referred to in paragraphs (c) and (d), with a Type 2 manual seat belt assembly that

Aucune autre mesure n’est prise sans l’autorisation expresse de l’État du pavillon, à l’exception de celles qui sont nécessaires pour faire face à un danger imminent pour la vie des personnes ou de celles qui résultent d’accords bilatéraux ou multilatéraux pertinents.
No other measures shall be taken without the express authorisation of the flag State, except those necessary to relieve imminent danger to the lives of persons or those measures which derive from relevant bilateral or multilateral agreements.

Aux termes de l’article 58, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, il en va de même pour les mesures d’instruction, à l’exception de celles ayant trait à la preuve par témoins, à l’expertise et à la descente sur les lieux, qui doivent être prises par voie d’ordonnance.
According to Article 58(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the same is true in regard to measures of inquiry except for those concerning oral testimony, commissioning of expert’s reports and inspections of places or things, which must be adopted by means of an order.

2. Les États membres ont la faculté de maintenir et/ou de prévoir des conditions d’octroi de l’exonération plus libérales que celles prévues par la présente directive, à l’exception de celles prévues à l’article 2, paragraphe 2, point a).
2. Member States may retain and/or introduce more liberal conditions for granting tax exemptions than those laid down in this Directive, with the exception of those laid down in Article 2(2)(a).

Un État partie ne prend aucune mesure supplémentaire sans l'autorisation expresse de l'État du pavillon, à l'exception de celles qui sont nécessaires pour écarter un danger imminent pour la vie des personnes ou de celles qui résultent d'accords bilatéraux ou multilatéraux pertinents.
A State Party shall take no additional measures without the express authorisation of the flag State, except those necessary to relieve imminent danger to the lives of persons or those which derive from relevant bilateral or multilateral agreements.

Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées, à l’exception de celles figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, un étiquetage indiquant leur désignation telle qu’elle figure à l’annexe, ou, lorsqu’il s’agit d’un mélange ou d’un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l’annexe, de toute substance classifiée, à l’exception des substances figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, présente dans le mélange ou le produit naturel.
Operators shall ensure that labels are affixed on any packaging containing scheduled substances, except substances listed in Category 4 of the Annex, indicating their name as stated in the Annex, or, in the case of a mixture or a natural product, its name and the name of any scheduled substance, except substances listed in Category 4 of the Annex, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product.

la concentration des activités du CCN sur les nominations les plus importantes, c'est-à-dire celles des fonctionnaires de grade A1 et A2, et la délégation aux directeurs généraux de la responsabilité des nominations aux fonctions d'encadrement intermédiaire, à l'exception de celles de niveau A3, pour lesquelles le CCN continuera d'évaluer les candidats pour déceler leur capacité éventuelle de devenir de futurs directeurs.
focusing the CCA on the most important appointments, i.e. those of senior staff grade A1 and A2 and decentralise the responsibility of appointments to intermediary management functions to Directors-General with the exception of A3s, where the CCA would continue to screen candidates in view of their potential in becoming future Directors.

Les restrictions quantitatives sont abolies par la Communauté à l'exception de celles faisant l'objet de l'accord bilatéral sur les textiles et de celles concernant le secteur sidérurgique pour lesquelles un nouvel accord spécifique sera négocié.
The Community will abolish quantitative restrictions, except for those covered by the bilateral agreement on textiles and those in the iron and steel sector, for which a new specific agreement will be negotiated.

Toutefois, les restrictions demeureront applicables aux communes de Wingene et Pittem, à toutes les parties de la commune de Ardooie à l'exception de celles situées à l'ouest de l'autoroute A17 et à toutes les parties des communes de Meulebeke, Tielt et Ruiselede, à l'exception de la partie située au sud-est des grands axes N399 et N37.
The restrictions however, will continue to be applied to the Communes of Wingene and Pittem, to all parts of the Communes of Ardoole with the exception of the area west of the A 17 motorway, and to all parts of the Communes of Meulebeke, Tielt and Ruiselede with the exception of the area south-east of trunk road N 399 and trunk road N 37.