Vertaling van "l'exception d'un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'exception - Écarts dans les montants des pièces de journal TPSGC
Exception Report - PWGSC JV Amount Discrepancies

Rapport d'exception - Écarts dans les montants des paiements
Exception Report - PWGSC Payment Amount Discrepancies

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

montant de cage de laminoir | colonne de laminoir | montant de cage | colonne d'un laminoir | montant de laminoir
housing frame | bearer | standard

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Il peut être avancé, sur le Fonds du revenu consolidé, les montants nécessaires pour l’application des Parties I et III, à l’exception des montants payables sur l’argent versé au Directeur à une fin particulière, des montants accordés en vertu des articles 45 et 46 et des montants payables sur le Compte d’assurance (Loi sur les terres destinées aux anciens combattants) établi en vertu de l’article 63.
6 (1) There may be advanced out of the Consolidated Revenue Fund such amounts as are required for the purposes of Parts I and III with the exception of amounts payable out of money paid to the Director for a special purpose, amounts granted under sections 45 and 46 and amounts payable out of the Veterans’ Land Act Insurance Account established under section 63.

représente le produit de la multiplication de 0,0035 par le total des montants correspondant chacun au montant d’assurance nouvelle établie au cours de l’année, à l’exception de montants annulés au cours de l’année, dans le cadre d’une police d’assurance-vie imposable de l’assureur;
is the amount determined by multiplying 0.0035 by the total of all amounts each of which is the amount of new insurance effected in the year (other than amounts rescinded in the year) under a taxable life insurance policy of the insurer;

b) les montants (à l’exception des montants réputés par le paragraphe 84(4) être des dividendes) versés — après le moment donné et avant le rachat, l’acquisition ou l’annulation de l’action — à la réduction du capital versé au titre de l’action.
(b) all amounts each of which is an amount (other than an amount deemed by subsection 84(4) to be a dividend) paid, after the particular time and before the redemption, acquisition or cancellation of the share, on a reduction of the paid-up capital of the corporation in respect of the share

(iii) le montant de soutien alimentaire qui est payé par la personne en vertu d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite, à l’exception des montants suivants :
(iii) any amount of support that is paid by the person under a judgment, order or written separation agreement, except

d) les montants déductibles en vertu de l’article 66 de la Loi (excepté les montants relatifs aux frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger) ou du paragraphe 17(2) ou (6) ou de l’article 29 des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, pour l’année;
(d) amounts deductible under section 66 of the Act (other than amounts in respect of foreign exploration and development expenses) or subsection 17(2) or (6) or section 29 of the Income Tax Application Rules, for the year;

Les ressources globales pour l'objectif coopération territoriale européenne s'élèvent à 2,51 % des ressources visées à l'article 18, paragraphe 1, (soit 7 759 453 120 EUR) et, à l'exception du montant visé au point 22 de l'annexe II, sont réparties entre les différentes composantes comme suit:
Overall resources for the European territorial cooperation objective shall amount to 2,51 % of the resources referred to in Article 18(1) (i.e. a total of EUR 7 759 453 120) and, excluding the amount referred to in paragraph 22 of Annex II, shall be distributed between the different components as follows:

Une réserve de performance est constituée de 6 % des ressources allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» mentionné à l'article 81, paragraphe 2, point 1 a), du présent règlement, ainsi qu'au FEADER et au FEAMP, à l'exception des montants gérés en application des titres VI et VII du règlement FEAMP. La réserve de performance est établie dans l'accord de partenariat et les programmes, conformément au cadre fixé à l'annexe II, et affectée à des priorités spécifiques, conformément à l'article 20.
6 % of the resources allocated to the ERDF, ESF and CF under the Investment for Growth and Jobs goal referred to in Article 81(2)(a), as well as to the EAFRD and to Title V of the EMFF, shall constitute a performance reserve which shall be established in the partnership agreement and programmes and allocated to specific priorities in accordance with Article 20.

7. La part du budget de l'Union alloué aux Fonds SIE est mise en œuvre dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission, au sens de l'article 59 , point b), du règlement financier, à l'exception du montant transféré du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe visé à l'article 84, paragraphe 4, du présent règlement, des actions innovantes à l'initiative de la Commission au sens de l'article 8 (ex 9) du règlement FEDER, et de l'assistance technique à l'initiative de la Commission.
7. The part of the Union budget allocated to the European Structural and Investment Funds shall be implemented within the framework of shared management between the Member States and the Commission, in accordance with Article 59 (b) of the Financial Regulation, with the exception of the amount of the CF transferred to the Connecting Europe Facility referred to in Article 84(4), innovative actions at the initiative of the Commission under Article 8 (ex-9) of the ERDF Regulation, technical assistance at the initiative of the Commission and the support managed under Titles VI and VIII of the EMFF Regulation .

3. À la suite de l'évaluation à mi-parcours réalisée conformément à l'article 26, paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur proposition de la Commission et après consultation des commissions concernées, procéder à des transferts de crédits entre les secteurs à partir de la dotation définie au paragraphe 1, à l'exception du montant de [10 000 000 000 EUR] transféré à partir du Fonds de cohésion pour financer des projets réalisés dans le secteur des transports dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion .
3. Following the mid-term evaluation according to Article 26(1), the European Parliament and the Council may, upon a proposal by the Commission and after consultation of the committees concerned, transfer appropriations between the sectors of the allocation set out in paragraph 1, with the exception of the [EUR 10 000 000 000] transferred from the Cohesion Fund to finance transport sector projects in the Cohesion Fund eligible Member States.

3. À la suite de l'évaluation à mi-parcours réalisée conformément à l'article 26, paragraphe 1, la Commission peut procéder à des transferts de crédits entre les secteurs à partir de la dotation définie au paragraphe 1, à l'exception du montant de 10 000 000 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion pour financer des projets réalisés dans le secteur des transports dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.
3. Following the mid-term evaluation according to Article 26(1), the Commission may transfer appropriations between the sectors of the allocation set out in paragraph 1, with the exception of the EUR 10 000 000 000 transferred from the Cohesion Fund to finance transport sector projects in the Cohesion Fund eligible Member States.