Traduction de «l'exception d'un etat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exception d'état [ réclamation d'état ]
plea of status familiae

état d'exception
rule under emergency powers

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

état d'exception
state of emergency | state of exception

Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

État
State

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est connu qu'il y a des études — j'en ai cité une ou deux études plus tôt, il y en a plusieurs — qui démontrent qu'à l'exception des États-Unis, où il y a une culture, une profondeur de marché, une expertise bien établie, à l'exception d'Israël entre autres, typiquement, ces parties ne sont pas rentables du point de vue financier.
It is a known fact that there are studies — I cited one or two studies earlier; there a number of them — showing that, with the exception of the United States, where there is a culture, market depth and well-established expertise, with the exception of Israel, among others, those parts typically are not financially profitable.

Tous les principaux États, à l'exception des États-Unis et du Danemark, en font déjà partie.
All major states, with the exception of the United States and Denmark, are party to the convention.

Même si les pays partie à la Zone de libre- échange des Amériques n'ont pas recours aux subventions à l'exportation, à l'exception des États-Unis, ils bénéficient des subventions à l'exportation des États-Unis et de l'Union européenne.
While the FTAA-related countries do not use export subsidies, other than the U.S., they are the recipients of export subsidies from, for example, the U.S. and the European Union.

À l'exception des États membres et autres États parties à l'accord EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) ainsi que des institutions de l'Union européenne qui sont représentés par leurs agents, les parties doivent donc se faire représenter par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord EEE.
With the exception of the Member States, other States which are parties to the EEA Agreement (Norway, Iceland and Liechtenstein) and the institutions of the European Union, which are represented by their agents, the parties must therefore be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement.

[.] Il s’ensuit que la comptabilité de couverture ne peut être appliquée aux transactions entre entités du même groupe que dans les états financiers individuels de ces entités et non dans les états financiers consolidés du groupe, à l’exception des états financiers consolidés d’une entité d’investissement, au sens d’IFRS 10, dans lesquels les transactions entre l’entité d’investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas éliminées
. It follows that hedge accounting can be applied to transactions between entities in the same group only in the individual or separate financial statements of those entities and not in the consolidated financial statements of the group, except for the consolidated financial statements of an investment entity, as defined in IFRS 10, where transactions between an investment entity and its subsidiaries measured at fair value through profit or loss will not be eliminated in the consolidated financial statements

Néanmoins, à titre d’exception, les États membres peuvent autoriser la réalisation de copies privées à la condition que les titulaires du droit d’auteur reçoivent une « compensation équitable ».
Nonetheless, exceptionally, Member States may authorise the making of private copies on condition that the copyright holders receive ‘fair compensation’.

[19] Tous les États arctiques (à l’exception des Etats-Unis), tous les États membres de l’UE et la Communauté sont parties à la Convention UNCLOS.
[20] All Arctic states (except for the US), all EU Member States and the Community are parties to UNCLOS.

La directive s’applique à tous les États membres, à l’exception des États membres suivants: DK, IE et UK[1].
It applies to all Member States except DK, IE and the UK[1].

vérifier que les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties concernées de l’acquis de Schengen ont été remplies dans les États membres pour lesquels une décision du Conseil prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en tout ou partie n’a pas été prise, à l’exception des États membres dont l’évaluation aura déjà été achevée au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.
to verify that the necessary conditions for the application of all relevant parts of the Schengen acquis have been met in those Member States in respect of which a Council decision stating that the provisions of the Schengen acquis are to apply in full or in part has not been taken, with the exception of those Member States whose evaluation will already have been completed at the time of entry into force of this Regulation.

Le Regroupement du cinéma et de la télévision rappelle à juste titre, et je cite: «qu'à l'exception des États-Unis, aucun des pays occidentaux n'a réussi depuis la Seconde Guerre mondiale à développer des industries culturelles nationales fortes sans un soutien actif, croissant et multiforme de l'État et qu'en dépit des efforts déployés, le maintien de cultures et d'identités nationales fortes demeure aujourd'hui, plus que jamais, problématique face à la mondialisation des marchés et à la position de plus en plus hégémonique qui y occupent les grands conglomérats transnationaux».
The film and television association is right in reminding us: ``With the exception of the United States, no western country has succeeded since World War II in developing strong national cultural industries without active, growing and multiform state support. Despite the efforts made, maintaining strong national cultures and identities has become more difficult than ever with the globalization of markets increasingly dominated by the big transnational conglomerates''.