Vertaling van "l'examiner et fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]
give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC
provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice

fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur
furnish information of | inform

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

fournir des contingents, fournir des forces
to contribute troops

fournir de la valeur ajoutée | fournir de la valeur
deliver value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.
The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.

27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;
27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96/EC), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);

6. souligne que toutes les mesures doivent être prises pour éviter des notations erronées; conseille en outre de fournir des explications sur les méthodologies et sur l'impact systématique sur la dégradation de la dette souveraine; note néanmoins que tout modèle de paiement implique nécessairement des conflits d'intérêt et invite la Commission à examiner des mesures permettant de réduire ou d'identifier les conflits d'intérêt dans les différents modèles de paiement utilisés dans le secteur de la notation de crédit; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure l'ensemble des modèles de paiement sont envisageables, y compris le modèle de "paiement à la demande".
6. Stresses that all measures should be taken to avoid biased ratings; furthermore, an explanation of methodologies and of the systematic impact on downgrading sovereign debt is desirable. Notes nevertheless that all payment models necessarily involve conflicts of interest, and invites the Commission to examine measures to reduce or identify conflicts of interest in the variety of payment models used in the credit ratings sector; calls on the Commission to explore the feasibility of all payment models used, including the ‘payment upon request’ model.

30. se félicite de l'intérêt de la Commission pour la question de la discrimination multiple, notamment du lancement d'une étude à ce sujet; invite la Commission à adopter une définition générale équilibrée de la discrimination multiple et à examiner et fournir des données sur la discrimination multiple et les crimes de haine; demande à la Commission d'intégrer des dispositions conçues spécifiquement pour lutter contre la discrimination multiple à toute législation à venir adoptée au titre de l'article 13 du traité CE, lequel peut être invoqué pour un ou pour plusieurs motifs;
30. Welcomes the Commission's interest in multiple discrimination, including its launch of a study on this subject; calls on the Commission to adopt a balanced broad concept of multiple discrimination and for the Commission to examine and supply data on multiple discrimination and hate crimes; calls on the Commission to include provisions explicitly designed to combat multiple discrimination in any future legislation adopted under Article 13 of the EC Treaty, which can be invoked on either one or a combination of more than one of the grounds;

29. se félicite de l'intérêt de la Commission pour la question de la discrimination multiple, notamment du lancement d'une étude à ce sujet; invite la Commission à adopter une définition générale équilibrée de la discrimination multiple et à examiner et fournir des données sur la discrimination multiple et les crimes de haine; demande à la Commission d'intégrer des dispositions conçues spécifiquement pour lutter contre la discrimination multiple à toute législation à venir adoptée au titre de l'article 13 du traité CE, lequel peut être invoqué pour un ou pour plusieurs motifs;
29. Welcomes the Commission's interest in multiple discrimination, including its launch of a study on this subject; calls on the Commission to adopt a balanced broad concept of multiple discrimination and for the Commission to examine and supply data on multiple discrimination and hate crimes, calls on the Commission to include provisions explicitly designed to combat multiple discrimination in any future legislation adopted under Article 13 of the EC Treaty, which can be invoked on either one or a combination of more than one of the grounds;

L’objectif principal de ce groupe de travail[33] était d’examiner la manière de fournir un véritable accès aux médicaments orphelins pour les patients atteints de maladies rares.
The main objective of the working group [33] was to examine how to provide "real life access" to orphan medicinal products for patients suffering from rare diseases.

Évaluation et vérification: le demandeur doit déclarer que le produit est conforme à ces exigences et fournir une copie du manuel d’utilisation à l’organisme compétent qui examine la demande.
Assessment and verification: The applicant shall declare compliance of the product with these requirements and shall provide a copy of the instruction manual to the competent body assessing the application.

L'autorité compétente examine l'agrément des établissements lorsqu'elle effectue des contrôles officiels Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.
The competent authority shall keep the approval of establishments under review when carrying out official controls. If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.

Pour éviter les goulets d'étranglement, les États membres ont décidé d'examiner les soumissions pour l'étape initiale au fur et à mesure de leur réception et, dans la mesure du possible, de fournir une confirmation de la sélection initiale du partenariat de développement et du budget pluriannuel disponible pour la mise en oeuvre du programme de travail (Action 2) dans un délai en principe de huit semaines.
In order to avoid bottle-necks, Member States have agreed to process submissions for the initial milestone as and when they are received, and in so far as possible, a confirmation of the initial selection of the Development Partnership, including the multi annual budget available to implement the work programme (action 2) would normally be given within 8 weeks.