Vertaling van "l'examinateur soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

examinateur aéromédical | médecin de l'aviation | médecin examinateur du personnel navigant
aeromedical examiner | aero-medical examiner | aviation medical examiner | civil aviation medical examiner | designated aviation medical examiner | medical examiner | AME [Abbr.] | CAME [Abbr.] | DAME [Abbr.] | ME [Abbr.]

examinateur de vol synthétique | examinateur sur système synthétique de vol | SFE [Abbr.]
Synthetic Flight Examiner | SFE [Abbr.]

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

second examinateur
Secondary screener

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission travaillera en étroite collaboration avec les entreprises et les États membres afin de s’assurer que, dans les meilleurs délais, seuls des scanners de sûreté munis d’un dispositif de détection automatique d’objets dangereux soient installés dans les aéroports de l’Union européenne, de telle sorte qu’il ne soit plus nécessaire de recourir à un examinateur humain pour l’analyse des images.
The Commission will work closely with the industry and Member States in order to make sure that as soon as possible only security scanners based on automated threat detection are deployed at EU airports, so that it is no longer necessary for any human reviewer to analyse images.

Ils veillent également à ce que, tous les cinq ans, le travail de chaque examinateur soit contrôlé pendant au moins une demi-journée d'examen au total, de sorte que plusieurs épreuves de conduite puissent être observées.
In addition they must ensure that every examiner is monitored once every five years when conducting driving tests for a total minimum period of half a day, thus enabling several driving tests to be monitored.

S’agissant, enfin, du grief selon lequel, le droit des marques étant harmonisé, l’OHMI aurait dû appliquer les mêmes exigences relatives au caractère distinctif que l’examinateur national, force est de constater que ce grief ne saurait être retenu, étant donné, d’une part, que le régime communautaire des marques est un système autonome et, d’autre part, qu’il est possible qu’une marque dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ou dans le système communautaire ne le soit pas dans un autre État membre.
71 Finally, as regards the complaint that, in view of the harmonisation of trade mark law, OHIM ought to have laid down the same requirements in relation to distinctive character as the national examiner, it is clear that this complaint cannot be upheld, since, first, the Community trade mark regime is an autonomous system and, second, it is possible for a trade mark to be devoid of distinctive character in one Member State or in the Community system, but not so in another Member State.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour faire en sorte qu'une formation spécifique soit rapidement dispensée aux examinateurs jugés gravement défaillants par le système d'assurance de la qualité en vigueur.
Member States shall take the appropriate measures for ensuring that specific training is given promptly to those examiners that have found to be seriously malfunctioning by the quality assurance system in place.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est habilité à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation liée à la formation continue pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories, sous réserve que la condition mentionnée au point 4.2.5 soit remplie.
Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the periodic training requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category, provided the condition set out in point 4.2.5 is satisfied.

4.2.2 Les États membres prennent les mesures appropriées pour faire en sorte qu'une formation spécifique soit rapidement dispensée aux examinateurs jugés gravement défaillants par le système d'assurance de la qualité en vigueur.
4.2.2. Member States shall take the appropriate measures for ensuring that specific training is given promptly to those examiners that have found to be seriously malfunctioning by the quality assurance system in place.

4.2.4 Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est habilité à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation liée à la formation continue pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories, sous réserve que la condition mentionnée au point 4.2.5 soit remplie.
4.2.4. Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the periodic training requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category, provided the condition set out in point 4.2.5 is satisfied.

6. Conformément à l'article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, les chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) peuvent, dans la mesure où elles ont constaté une erreur dans l'appréciation effectuée par l'examinateur, soit exercer les compétences de celui-ci, soit lui renvoyer l'affaire pour suite à donner.
6. Under Article 62(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) are, where they find that the examiner has made an error of assessment, entitled either to exercise any power within the examiner's competence or to remit the case to him for further prosecution.