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Période visée par l'examen
Période visée par l'examen spécial

Traduction de «l'examen vise essentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]

period under special examination [ period under examination ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Examen spécial de dépistage des infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Special screening examination for infections with a predominantly sexual mode of transmission


examen du Plan des fonctions de gestion et des services essentiels du BCP

PCO Business Functions/Essential Services Review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si, à la suite de l'examen visé au paragraphe 1, l'Agence estime que le projet de règles nationales permet de satisfaire aux exigences essentielles d'interopérabilité ferroviaire, de respecter les MSC et les STI en vigueur et d'atteindre les OSC et qu'elles n'entraîneront pas de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre les États membres, elle informe la Commission et l'État membre concerné que son évaluation est positive.

2. Where, after the examination referred to in paragraph 1, the Agency considers that the draft national rules enable the essential requirements for railway interoperability to be fulfilled, the CSMs and TSIs in force to be respected and the CSTs to be achieved, and that they would not result in arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Agency shall inform the Commission and the Member State concerned of its positive assessment.


2. Si, à la suite de l'examen visé au paragraphe 1, l'Agence estime que les règles nationales permettent de satisfaire aux exigences essentielles d'interopérabilité ferroviaire, de respecter les MSC et les STI en vigueur et d'atteindre les OSC et qu'elles n'entraîneront pas de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre les États membres, elle informe la Commission et l'État membre concerné que son évaluation est positive.

2. Where, after the examination referred to in paragraph 1, the Agency considers that the national rules enable the essential requirements for railway interoperability to be fulfilled, the CSMs and TSIs in force to be respected and the CSTs to be achieved, and that they would not result in arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Agency shall inform the Commission and the Member State concerned of its positive assessment.


Cet examen vise essentiellement à garantir un régime de financement durable à long terme pour la DSFM.

The focus of this review is to secure a long-term sustainable funding regime for the DSFM.


1. Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels ou d'y remédier, et lorsque les intérêts de l'Union nécessitent une action immédiate, la Commission, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et en tenant compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions en cause, peut subordonner l'exportation d'un produit à la présentation d'une autorisation d'exportation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit conformément à la procédure d'examen visée ...[+++]'article 3, paragraphe 2, ou, en cas d'urgence, en conformité avec l'article 3, paragraphe 3.

1. In order to prevent a critical situation from arising on account of a shortage of essential products, or to remedy such a situation, and where Union interests call for immediate intervention, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, and taking account of the nature of the products and of the other particular features of the transactions in question, may make the export of a product subject to the production of an export authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down in accordance with the examination procedur ...[+++]


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74.11 (1) Sur demande présentée par le commissaire, le tribunal peut ordonner à toute personne qui, d’après lui, a un comportement susceptible d’examen visé par la présente partie de ne pas se comporter ainsi ou d’une manière essentiellement semblable, s’il constate que, en l’absence de l’ordonnance, un dommage grave sera vraisemblablement causé et que, après l’évaluation comparative des inconvénients, il est préférable de rendre l’ordonnance.

74.11 (1) On application by the Commissioner, a court may order a person who it appears to the court is engaging in conduct that is reviewable under this Part not to engage in that conduct or substantially similar reviewable conduct if it appears to the court that


L'examen vise essentiellement à passer en revue l’ensemble de nos dépenses de programmes et à s'assurer que nous pouvons répondre à un certain nombre de questions clés, notamment que chaque dollar est dépensé conformément aux grandes priorités du gouvernement et au principe de l’optimisation des ressources, c'est-à-dire que chaque dollar est dépensé de façon efficace et efficiente.

The purpose of the review is to basically go through 100% of our spending programatically and ensure that we can answer a number of key questions, including that every dollar we're spending is aligned to the government's highest priorities and that every dollar is actually achieving value for money, is being spent effectively and efficiently.


6. La Commission peut adopter des programmes de réponse intérimaires selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2014 en vue d'établir ou de restaurer les conditions essentielles nécessaires à la mise en œuvre efficace des politiques de coopération extérieure de l'Union.

6. The Commission may adopt interim response programmes in accordance with the examination procedure referred to in Article 16(3) of Regulation (EU) No 236/2014 with a view to establishing or re-establishing the essential conditions necessary for the effective implementation of the Union's external cooperation policies.


Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels ou d'y remédier, et lorsque les intérêts de l'Union nécessitent une action immédiate, la Commission, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et en tenant compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions en cause, peut subordonner l'exportation d'un produit à la présentation d'une autorisation d'exportation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit conformément à la procédure d'examen visée ...[+++]'article 4, paragraphe 2 ou, en cas d'urgence, en conformité avec l'article 4, paragraphe 3.

In order to prevent a critical situation from arising on account of a shortage of essential products, or to remedy such a situation, and where Union interests call for immediate intervention, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, and taking account of the nature of the products and of the other particular features of the transactions in question, may make the export of a product subject to the production of an export authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down in accordance with the examination procedure r ...[+++]


Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Nous avons déjà procédé à un examen restreint de cette question. Cet article vise essentiellement à apporter des éclaircissements et à renforcer le projet de loi, étant donné les objectifs que s'est fixés le gouvernement de rendre plus sûr le processus d'évaluation environnementale et d'améliorer la qualité des évaluations.

Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): We've already had some limited discussion on this, and essentially what this clause does is provide points of clarification and reinforcement, given the government's goals of making the environmental assessment process more certain and improving the quality of environmental assessments.


Donc, il a été question de deux objectifs stratégiques, par rapport aux deux objectifs stratégiques liés au droit d'auteur, soit la stimulation de la culturel et de l'innovation, dont il est question dans le titre du rapport du gouvernement, le fait est que ces derniers sont à peine abordés dans ce rapport (1130) Si le gouvernement devait décider de ne pas protéger les nombreux groupes différents à but non lucratif qui sont visés par l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, ces deux objectifs stratégiques seraient compromis, de même qu'un troisième objectif qui n'est pas mentionné dans le titre, mais que les bibliothèques considèrent comme étant to ...[+++]

Of the two policy objectives related to copyright, support of culture and support of innovation, mentioned in the title of the government's report, there is actually very little discussion of them in the report (1130) Failure on the government's part to protect the many different not-for-profit groups with a stake in the Copyright Act review would jeopardize those two policy objectives, as well as a third policy objective not mentioned in the title, but one that the library community believes is essential to access and use; that is, social inclusion or social justice.




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l'examen vise essentiellement ->

Date index: 2021-04-01
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