Vertaling van "l'examen technique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de l'examen technique
costs of technical examination

Comité d'examen technique
Technical Review Panel | TRP [Abbr.]

principes directeurs en matière d'examen technique
test guidelines

Sous-comité d'examen technique des forêts modèles
Model Forests Technical Review Subcommittee

Guide destiné aux examens techniques
Guide to Conducting a Technical Review

Comité d'examen technique de l'architecture
Architecture Technical Review Committee

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(28) Une procédure simplifiée devrait s'appliquer en cas de renouvellement de l'attestation d'examen UE de type lorsque le fabricant n'a pas modifié le type approuvé et que les normes harmonisées ou d'autres spécifications techniques appliquées par le fabricant n'ont pas été modifiées et satisfont encore aux exigences essentielles de santé et de sécurité, compte tenu de l'état de la technique. En pareils cas, tout essai ou examen technique supplémentaire ne devrait pas être nécessaire et la charge administrative et les coûts associés devraient être maintenus au minimum.
(28) A simplified procedure should be applied in the case of renewal of the EU-type examination certificate where the manufacturer has not modified the approved type and the harmonised standards or other technical specifications applied by the manufacturer have not been changed and continue to meet the essential health and safety requirements in the light of the state of the art. In such cases, additional tests or examinations should not be necessary and the administrative burden and related costs should be kept to a minimum.

(24 bis) Une procédure simplifiée devrait s'appliquer pour la reconduite de la certification de l'attestation d'examen UE de type lorsque le produit, les normes harmonisées appliquées ou les autres solutions techniques mises en œuvre par le fabricant n'ont pas été modifiés et satisfont encore aux exigences essentielles de santé et de sécurité, compte tenu de l'état de la technique, rendant tout essai ou examen technique supplémentaire inutile et maintenant ainsi la charge administrative et les coûts associés au minimum.
(24a) A simplified procedure should be applied for re-certification of the EU-type examination certificate when the product, applied harmonised standards or other technical solutions applied by the manufacturer have not been changed and continue to meet the essential health and safety requirements in the light of the state of the art, making additional tests or technical examinations unnecessary and thereby keeping the administrative burden and related costs to a minimum.

En outre, il devrait faciliter l'échange d'informations, fournir des conseils à la Commission et contribuer aux évaluations techniques et aux examens techniques.
In addition, it should facilitate the exchange of information, provide advice to the Commission and contribute to technical assessments and technical examinations.

La procédure devrait inclure: 1) l'appel à manifestation d'intérêt; 2) le soutien apporté par les États membres aux candidatures de leurs prestataires de soins de santé; 3) le dépôt des candidatures auprès de la Commission; 4) la vérification de l'exhaustivité des candidatures; 5) l'examen technique, effectué par un organe indépendant, des demandes de création de réseaux et des candidatures présentées par des prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau, afin de déterminer si les candidats remplissent les critères; 6) la communication des résultats de l'examen; 7) l'approbation des réseaux et l'admission de leurs membres par les États membres; et 8) la publication de la liste des réseaux créés et de leurs membres.
The procedure should include: (1) the call for interest; (2) Member States' endorsement of applications of their healthcare providers; (3) the submission of applications to the Commission; (4) the verification of the completeness of applications; (5) the technical assessment by an independent body of applications to form the Networks and of applications from individual healthcare providers wishing to be Members of a Network, to determine whether the applicants fulfil the criteria; (6) the communication of the assessment outcomes; (7) the approval of the Networks and their membership by Member States; and (8) the publication of the list of established Networks and of their Members.

Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices relatives à l’examen technique de 2012 des inventaires des émissions de gaz à effet de serre , constituent des données d’émission actualisées pour les années 2005, 2008, 2009 et 2010, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed greenhouse gas emissions data for the years 2005, 2008, 2009 and 2010 in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

1. À la demande de la Commission, l'Agence procède à un examen technique des nouvelles règles nationales soumises à la Commission conformément à l'article 8 de la directive sur la sécurité ferroviaire ou à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (ci-après dénommée “directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire”).
1. At the request of the Commission, the Agency shall carry out a technical examination of the new national rules submitted to the Commission in accordance with Article 8 of the Railway Safety Directive or Article 17(3) of Directive 2008/57/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the interoperability of the rail system within the Community (recast) , (hereinafter referred to as the “Railway Interoperability Directive”).

bureau de récupération des créances ("Inkassobüro/Inkassoinstitut"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial (niveau maturité), complétés par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel;
which represent education and training of a total duration of at least 15 years, comprising eight years' compulsory schooling followed by a minimum of five years' secondary technical or commercial study, culminating in a technical or commercial mature level qualifying examination, supplemented by at least two years' workplace education and training culminating in a professional examination. - insurance consultant ("Berater in Versicherungsangelegenheiten"),

1. À la demande de la Commission, l'Agence effectue l'examen technique des nouvelles règles nationales de sécurité transmises à celle-ci conformément à l'article 8 de la directive sur la sécurité ferroviaire.
1. At the request of the Commission, the Agency shall carry out a technical examination of the new national safety rules submitted to the Commission in accordance with Article 8 of the Railway Safety Directive.

bureau de récupération des créances ("Inkassoinstitut"), qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial, complétés par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel,
debt-collecting institute ("Inkassoinstitut") representing education and training of a total duration of at least 15 years, comprising eight years' compulsory schooling followed by a minimum of five years' secondary technical or commercial study, culminating in a technical or commercial "Matura" examination, supplemented by at least two years' workplace education and training culminating in a professional examination.