Traduction de «l'examen tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission continuera également de poursuivre ses missions essentielles en tant que gardienne des traités et en tant qu'institution responsable, en bout de course, de la gestion du budget de l'Union. Et, dans le cadre de l'examen des plans nationaux/régionaux, la Commission veillera attentivement à éviter tout excès de réglementation.
The Commission will also maintain its key roles as guardian of the Treaties and as the institution ultimately responsible for the management of the EU budget and, as part of the process of scrutinising national/regional plans, the Commission will look carefully at how to avoid over-regulation.

20. rappelle le rôle-clé joué par le marché unique en tant que moteur de l'intégration, de la croissance et de l'emploi au sein de l'Union et en tant que pilier de l'économie réelle européenne; invite dès lors la Commission à mettre l'accent sur la gouvernance du marché unique afin de rationaliser l'adoption et la mise en œuvre des priorités législatives et politiques et de mener une évaluation régulière de l'intégration du marché unique – sur la base du rapport sur l'état de l'intégration du marché unique accompagnant l'examen annuel de la croissance et des recommandations par pays – dans le cadre du semestre européen;
20. Recalls the key role played by the single market as an engine for EU integration, economic growth and employment and as a pillar of the EU real economy; calls, therefore, on the Commission to focus on Single Market Governance in order to streamline the adoption and enforcement of legislative and policy priorities and to develop a regular assessment of single market integration – based on the single market integration report accompanying the annual growth surveys (AGSs) and on country-specific recommendations – within the European Semester framework;

Si un membre de la famille du demandeur d'asile, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que réfugié ? bénéficiaire d’une protection internationale ⎪ dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪ , à condition que les intéressés le souhaitent √ en aient exprimé le souhait ∏ √ par écrit ∏.
Where the asylum seeker has a family member, regardless of whether the family was previously formed in the country of origin, who has been allowed to reside as a refugee ð person granted international protection ï in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for asylum ð international protection, ïprovided that the persons concerned so Ö expressed their Õ desire Ö in writing Õ.

1. Les demandeurs sont autorisés à rester dans l'État membre où leur demande d'asile a été déposée ou est en cours d'examen tant qu'une décision finale n'a pas été prise et que les procédures de recours n'ont pas été épuisées.
1. Applicants shall be allowed to remain in the Member State in which the application for asylum has been made or is being examined until a final decision has been reached and the appeals procedure exhausted.

1. Les demandeurs sont autorisés à rester dans l'État membre où leur demande d'asile a été déposée ou est en cours d'examen tant qu’une décision finale n’a pas été prise et que les procédures de recours n’ont pas été épuisées.
1. Applicants shall be allowed to remain in the Member State, in which the application for asylum has been made or is being examined until a final decision has been reached and the appeals procedure exhausted.

Les 14 et 15 avril 2003, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un avis «concernant la révision de l’inspection sanitaire de la viande pour les veaux de boucherie» indiquant qu’un examen visuel des veaux de boucherie élevés dans un système intégré suffit en tant qu’inspection de routine, mais que tant que la tuberculose bovine n’aura pas été éradiquée, la surveillance de cette maladie chez les bovins devra être maintenue, dans les exploitations comme dans les abattoirs.
On 14 and 15 April 2003, the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health adopted an opinion on ‘Revision of meat inspection in veal calves’, which states that visual inspection of veal calves reared in integrated systems is sufficient for routine inspection, but that as long as bovine tuberculosis has not been eradicated, surveillance for bovine tuberculosis should be maintained in bovine animals at both holding and abattoir levels.

- (EL) Ce n’est que par euphémisme que l’on pourrait donner le titre de "pensions sûres et viables" au rapport à l’examen, tant il est manifeste, par son esprit et par sa portée, qu’il se soucie des entreprises et des employeurs, et qu’il préconise, de la manière la plus conforme aux intérêts du capital qui soit, une révolution radicale de la sécurité sociale et des pensions.
– (EL) Surely the title of the report under discussion – safe and sustainable pensions – is meant euphemistically, given that it is obvious both from the spirit and the letter of the report that its concern is for companies and employers and to radically dismantle social security and pensions in a way best in keeping with interests of big business.

Une étude épidémiologique sera menée en France au cours des deux prochaines années et ses résultats seront pris en considération durant ledit examen, tant en France que dans le programme communautaire de révision.
An epidemiological study will be carried out in France over the next 2 years, and its results will be taken into consideration during the review both in France and in the Community re-evaluation programme.

Cet examen, qui a abouti à une deuxième réunion avec l'industrie le 13 novembre 2003, a révélé que les SIR pourraient traiter les données en tant que sous-traitants des compagnies aériennes plutôt qu'en tant que SIR dans ce contexte.
That review, which culminated in a second meeting with industry on 13th November 2003, has revealed that the CRSs may be processing data as contractors on behalf of airlines rather than acting as CRSs for these purposes.

Si un membre de la famille du demandeur d'asile, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que réfugié dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande d'asile, à condition que les intéressés le souhaitent.
Where the asylum seeker has a family member, regardless of whether the family was previously formed in the country of origin, who has been allowed to reside as a refugee in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for asylum, provided that the persons concerned so desire.