Traduction de «l'examen scientifique serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'examen scientifique pour la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Scientific Review Group on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein

groupe d'examen scientifique
Scientific Review Group

Groupe d'examen scientifique
Scientific Review Group

évaluation par les pairs [ examen scientifique par les pairs | examen par les pairs ]
peer review process [ peer review ]

Comité d'examen scientifique et technique
Scientific and Technical Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu des modifications proposées dans le projet de loi, l'examen scientifique serait maintenu, mais le processus réglementaire qui le suit serait éliminé.
The proposals that are in the bill at this time would seek to preserve the scientific process that is in place, so the scientific review that is made to assess the safety of the substance added to food would remain in place.

Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite.
On the basis of recent information, the Scientific Review Group has concluded that the conservation status of certain additional species listed in Annex B to Regulation (EC) No 338/97 would be seriously jeopardised if their introduction into the Union from certain countries of origin is not prohibited.

Vous serait-il possible de déposer les dates auxquelles le comité d'examen scientifique s'est réuni auprès du comité?
Is it possible to table the dates on which the scientific review committee met?

14. se félicite, dans le volet «Idées», des résultats prometteurs obtenus par le Conseil européen de la recherche (ERC) et de son rôle visant à renforcer la visibilité et l'attractivité de la recherche européenne; regrette le manque de participation et d'association du secteur privé à l'ERC; invite la Commission à accroître le financement de l'ERC (ce qui accroîtra également le taux de succès) et à évaluer les possibilités de poursuivre l'amélioration des structures et des mécanismes de l'ERC, notamment en faisant de celui-ci une entité juridique indépendante dotée d'un pouvoir de décision, directement responsable de sa propre stratégie scientifique et gestion administrative, qu'il serait possible d'utiliser comme un pilote pour accroître l'indépendance des autres agences de financement pour la RD et l'innovation; plaide en faveur d'une plus grande transparence dans la procédure de nomination du Conseil scientifique et dans la composition des panels d'examen; recommande que l'ERC continue de bénéficier d'un soutien solide pour les scientifiques d'excellence; appelle cependant l'ERC à proposer également un soutien aux projets en équipe, en veillant en permanence à ce que ces projets soient mis en place au travers de procédures ascendantes,
14. Welcomes, in the ‘Ideas’ chapter, promising results obtained by the European Research Council (ERC) and its role aimed at enhancing the visibility and attractiveness of European research; regrets the lack of private sector participation and involvement in the ERC; calls on the Commission to increase funding for the ERC (which will also increase the success rate), as well as to assess the options for further improving its structures and mechanisms, including making the ERC an independent legal entity with decision-making power, directly responsible for its own scientific strategy and administrative management, which could also be used as a pilot for greater independence of other funding agencies for RD and innovation; supports greater transparency in the process of the appointment of the Scientific Council and in the composition of the review panels; recommends that the ERC retains a strong support for individual excellent scientists; however, calls on the ERC to also provide a possibility for support of team-based projects, always provided that such projects are formed through bottom-up processes;

14. se félicite, dans le volet "Idées", des résultats prometteurs obtenus par le Conseil européen de la recherche (ERC) et de son rôle visant à renforcer la visibilité et l'attractivité de la recherche européenne; regrette le manque de participation et d'association du secteur privé à l'ERC; invite la Commission à accroître le financement de l'ERC (ce qui accroîtra également le taux de succès) et à évaluer les possibilités de poursuivre l'amélioration des structures et des mécanismes de l'ERC, notamment en faisant de celui-ci une entité juridique indépendante dotée d'un pouvoir de décision, directement responsable de sa propre stratégie scientifique et gestion administrative, qu'il serait possible d'utiliser comme un pilote pour accroître l'indépendance des autres agences de financement pour la RD et l'innovation; plaide en faveur d'une plus grande transparence dans la procédure de nomination du Conseil scientifique et dans la composition des panels d'examen; recommande que l'ERC continue de bénéficier d'un soutien solide pour les scientifiques d'excellence; appelle cependant l'ERC à proposer également un soutien aux projets en équipe, en veillant en permanence à ce que ces projets soient mis en place au travers de procédures ascendantes,
14. Welcomes, in the ‘Ideas’ chapter, promising results obtained by the European Research Council (ERC) and its role aimed at enhancing the visibility and attractiveness of European research; regrets the lack of private sector participation and involvement in the ERC; calls on the Commission to increase funding for the ERC (which will also increase the success rate), as well as to assess the options for further improving its structures and mechanisms, including making the ERC an independent legal entity with decision-making power, directly responsible for its own scientific strategy and administrative management, which could also be used as a pilot for greater independence of other funding agencies for RD and innovation; supports greater transparency in the process of the appointment of the Scientific Council and in the composition of the review panels; recommends that the ERC retains a strong support for individual excellent scientists; however, calls on the ERC to also provide a possibility for support of team-based projects, always provided that such projects are formed through bottom-up processes;

Une mesure de "suspension temporaire" des allégations non conformes au règlement à l'examen ou dépourvues d'un fondement scientifique suffisant serait contraire à l'article 28 du traité CE (principe de la libre circulation des marchandises).
A provision permitting the 'temporary suspension' of claims which do not comply with the regulation or of those where the scientific substantiation appears uncertain infringes Article 28 of the EC Treaty (principle of the free movement of goods).

Le 9 juillet 2003, la Commission avait présenté une proposition visant à modifier le programme spécifique de recherche en question, dans laquelle elle suggérait que le financement prévu dans le cadre du sixième programme-cadre pour les recherches nécessitant le prélèvement de nouvelles cellules souches ne serait accordé qu'après que les propositions concernées aient subi, avec une issue favorable, une évaluation scientifique rigoureuse par des experts et un examen éthique, et que les embryons humains utilisés pour le prélèvement des cellules souches devaient avoir été conçus avant le 27 juin 2002 par fécondation in vitro dans le cadre d'une procréation médicalement assistée et ne plus être utilisés à cette fin.
The Commission presented on 9 July a proposal for amending the specific research programme concerned in which it proposed that the funding provided by the 6th Research Framework Programme for the derivation of new stem cells would only be made available if proposals successfully pass a rigorous scientific and ethical review and that the human embryos used for the procurement of stem cells must have been created before 27 June 2002 as a result of medically-assisted in vitro fertilisation designed to induce pregnancy, and were no longer to be used for that purpose.

En annonçant la décision de révoquer l'interdiction, le gouvernement a souligné que toute nouvelle donnée sur le MMT serait examinée dans le cadre d'un examen scientifique ouvert et indépendant, mené par une tierce partie.
In announcing the decision to revoke the ban, the government pointed out that any new data on MMT would be examined in an open and independent, third party scientific review process.

Nous comprenons bien l'intention poursuivie, mais nous nous devons de faire une mise en garde en ce sens que les mesures concernant les pêches, et notamment celles qui touchent l'aquiculture, sont prises après de nombreuses consultations et un processus d'examen scientifique, et qu'il serait injustifié de répéter ce processus et de charger deux ministères dont les objectifs ne sont pas les mêmes de réglementer la même activité.
We understand the intention here, but caution that fisheries measures, including those affecting aquaculture, are taken following considerable scientific review and consultation, and it would be wrong to duplicate this process and have two departments with competing objectives regulating the same activity.