Vertaling van "l'examen scientifique serait maintenu " (Frans → Engels) :

En vertu des modifications proposées dans le projet de loi, l'examen scientifique serait maintenu, mais le processus réglementaire qui le suit serait éliminé.
The proposals that are in the bill at this time would seek to preserve the scientific process that is in place, so the scientific review that is made to assess the safety of the substance added to food would remain in place.

Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite.
On the basis of recent information, the Scientific Review Group has concluded that the conservation status of certain additional species listed in Annex B to Regulation (EC) No 338/97 would be seriously jeopardised if their introduction into the Union from certain countries of origin is not prohibited.

Nous avons été consultés dans le cadre de ce qui devait être un important examen de cette décision cet hiver, et on nous a informé par la suite que la décision de mai 2009 serait maintenue.
We were consulted in what we understood was a major review of that decision this winter, and we were informed upon the review that the May 2009 decision was to remain.

Vous serait-il possible de déposer les dates auxquelles le comité d'examen scientifique s'est réuni auprès du comité?
Is it possible to table the dates on which the scientific review committee met?

Il a été convenu que les infractions les plus graves ne seraient incorporées dans les registres électroniques nationaux qu’après 2015, que la période de validité limitée pour l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route serait supprimée, que l’examen serait maintenu dans l’État membre de résidence, que la structure des registres électroniques comprendrait un volet public et un volet confidentiel, que les références dans le contenu du règlement à la limitation des licences d’accès au marché du transport routier seraient supprimées, étant entendu que presque toutes les références aux licences d’accès au marché du transport routier ne se trouvent que dans les deux règlements de M. Grosch.
It has been agreed that major infringements will only be incorporated in national electronic registers after 2015, the limit on the period of validity for authorisation to perform the occupation of road transport operator will be removed, the examination will be retained in the Member State of residence, the structure of the electronic registers will include a public and a confidential section, the references in the regulation’s content to restricting licences for accessing the road transport market will be removed, where virtually all the references to the licences for accessing the road transport market are only contained in Mr Grosch’s two regulations.

Les 14 et 15 avril 2003, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un avis «concernant la révision de l’inspection sanitaire de la viande pour les veaux de boucherie» indiquant qu’un examen visuel des veaux de boucherie élevés dans un système intégré suffit en tant qu’inspection de routine, mais que tant que la tuberculose bovine n’aura pas été éradiquée, la surveillance de cette maladie chez les bovins devra être maintenue, dans les exploitations comme dans les abattoirs.
On 14 and 15 April 2003, the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health adopted an opinion on ‘Revision of meat inspection in veal calves’, which states that visual inspection of veal calves reared in integrated systems is sufficient for routine inspection, but that as long as bovine tuberculosis has not been eradicated, surveillance for bovine tuberculosis should be maintained in bovine animals at both holding and abattoir levels.

l'absence, en principe, d'examen de santé préalable à la souscription, sauf le cas où il serait prévu et encadré par un code de conduite conclu entre les compagnies et officiellement agréé aux fins d'éviter la seule sélection des bons risques. Toutefois, la possibilité de recourir à un questionnaire médical, avant la conclusion d'un contrat, serait maintenue. Les pathologies lourdes seraient déclarées par un document remis à un tiers de confiance. L'assureur pourrait en prendre connaissance après la période de latence déterminée;
ensuring that persons joining a scheme are not in principle required to undergo a medical, except where one is laid down as part of an officially approved code of conduct concluded amongst companies for the purpose of preventing situations where only good risks are selected; however, the possibility of requiring people to complete a medical questionnaire before a contract is concluded would be maintained; any serious diseases or disorders would be declared in a document lodged with a trusted third party; a document could be forwarded to the insurer after a specified period;

En annonçant la décision de révoquer l'interdiction, le gouvernement a souligné que toute nouvelle donnée sur le MMT serait examinée dans le cadre d'un examen scientifique ouvert et indépendant, mené par une tierce partie.
In announcing the decision to revoke the ban, the government pointed out that any new data on MMT would be examined in an open and independent, third party scientific review process.

L'examen à la lumière des nouvelles données scientifiques signifie que les mesures basées sur le principe de précaution devraient être maintenues aussi longtemps que les informations scientifiques sont incomplètes ou non concluantes et que le risque est toujours réputé trop élevé pour le faire supporter à la société, compte tenu du niveau approprié de protection.
Subject to review in the light of new scientific data, means measures based on the precautionary principle should be maintained so long as scientific information is incomplete or inconclusive, and the risk is still considered too high to be imposed on society, in view of chosen level of protection.

Nous comprenons bien l'intention poursuivie, mais nous nous devons de faire une mise en garde en ce sens que les mesures concernant les pêches, et notamment celles qui touchent l'aquiculture, sont prises après de nombreuses consultations et un processus d'examen scientifique, et qu'il serait injustifié de répéter ce processus et de charger deux ministères dont les objectifs ne sont pas les mêmes de réglementer la même activité.
We understand the intention here, but caution that fisheries measures, including those affecting aquaculture, are taken following considerable scientific review and consultation, and it would be wrong to duplicate this process and have two departments with competing objectives regulating the same activity.