Traduction de «l'examen quinquennal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

examen quinquennal
five-year review

Examen général quinquennal du Plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in
Gwich'in Five-Year General Review of the Gwich'in Implementation Plan

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

retrait de terres quinquennal
five-year set-aside

engagement quinquennal
five-year undertaking

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la BERD devrait présenter un rapport annuel sur ses activités et conduire des analyses approfondies des effets de ses interventions sur la mise en place de ces économies préalablement à l'examen quinquennal de ses ressources en capital,
In that respect, the EBRD should report on its performance annually and should conduct comprehensive assessments of its impact on building such economies in advance of its quinquennial capital resources reviews,

Elle a été jalonnée d'évènements importants, notamment l'examen quinquennal des objectifs de développement pour le Millénaire, la Conférence Pékin + 10, l'examen de la déclaration de la politique de développement de l'UE, la 6 réunion ministérielle de l'OMC à Hong-Kong et la poursuite des négociations concernant l'accord de partenariat économique entre l'UE et les pays ACP.
Key events include the five year review of the Millennium Development Goals, the Beijing + 10 Conference, the review of the EU Development Policy Statement, the 6th WTO Ministerial in Hong Kong, and the continued negotiation of the Economic Partnership Agreement between the EU and ACP countries.

La KPMA souscrit aussi à l'idée d'un examen quinquennal de la loi, comme l'ont proposé la Première nation Kwanlin Dun et d'autres témoins qui ont comparu devant vous (1120) En conclusion, oui, nous sommes en présence d'un processus de délivrance de permis qui peut être amélioré en y intégrant des règles de procédures équitables et de justice naturelle; en ajoutant une disposition pour résoudre les conflits entre deux documents décisionnels qui ne concordent pas, en particulier pour les permis d'eau; en ne permettant pas l'examen des projets existants; en ayant des délais clairement définis; en exigeant la participation du public à l'élaboration du règlement; et en exigeant un examen quinquennal de la loi.
The KPMA also supports the idea of a five-year review of the legislation, as put forward by the Kwanlin Dun First Nation and other witnesses who have appeared before you (1120) In conclusion, yes, there is a permitting process that can be improved by incorporating rules of procedural fairness and natural justice; having a provision for resolution when decision documents do not conform, particularly for water licences; not allowing a review of existing projects; having clearly defined timelines; requiring public input into the writing of regulations; and requiring a five-year review of the legislation.

Des travaux considérables ont été engagés en 2001, en étroite coopération avec les autorités nationales, afin d'évaluer la stratégie pour l'emploi en prévision de l'examen quinquennal de 2002.
Substantial work was initiated in 2001, in close co-operation with national authorities, on an evaluation of the Employment Strategy, in order to prepare for the 5 year review of 2002.

Dans le but de répondre à ces préoccupations et pour permettre ainsi l'adoption du projet de loi C-3, pour autoriser la création immédiate de la banque de données génétiques, le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, s'est engagé, lors de sa comparution devant le comité, le 7 décembre 1998, à présenter pendant l'intervalle prévu de 18 mois entre la sanction royale et l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, un nouveau projet de loi qui permettrait notamment d'étendre la juridiction de la banque de données génétiques aux contrevenants qui sont reconnus coupables dans le système de justice militaire; d'obliger le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à rendre compte du fonctionnement de la banque de données génétiques dans son rapport annuel au ministre avant son dépôt devant le Parlement; d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire tous les cinq ans pour atténuer les inquiétudes des membres du comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine, et donner aux comités du Sénat et de la Chambre des communes le même pouvoir de procéder à l'examen quinquennal qui sera prévu par la nouvelle loi.
In order to address these concerns and thus allow passage of Bill C-3 in order to authorize the immediate establishment of the DNA data bank, the Solicitor General of Canada, Lawrence MacAulay, undertook, during his appearance before the committee on December 7, 1998, to introduce, during the anticipated 18-month interval between Royal Assent and the coming into force of Bill C-3, a new bill that would make it possible to extend the jurisdiction of the DNA data bank to offenders found guilty under the military justice system; to require the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police to report on the operation of the DNA data bank in his annual report to the minister before it was tabled in Parliament; to include in the new bill a requirement for a parliamentary review every five years in order to reassure committee members with respect to the very sensitive nature of the information that will be in the DNA data bank and the rapid evolution of technology in this field; and to give Senate and House of Commons committees the same right of review every five years as is contained in the new bill.

En prévision de l'examen quinquennal, prévu pour l'an 2002, les responsables du Programme travaillent déjà en collaboration avec la Direction générale de l'examen des programmes du Ministère afin d'établir un cadre d'évaluation et de définir les renseignements à recueillir pour assurer la pertinence de l'analyse, de la mesure du rendement et du rapport à communiquer.
In preparing for the five year review of the legislation, scheduled for 2002, program management is already working with Review Branch of Agriculture and Agri-Food Canada, to develop an evaluation framework and to identify information that should be collected in order to ensure proper analysis, performance measurement and reporting.

Bien que le rapport annuel et les résultats de l'examen quinquennal seront déposés au Parlement, aucun mécanisme d'examen n'est prévu. Le vérificateur général a même relevé dans son rapport d'avril, et je cite:
The Auditor General even noted in his April report, and I quote:

M. Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances: Honorables sénateurs, je me permets d'ajouter qu'au moment de l'examen quinquennal les parlementaires pourront proposer de reconduire la disposition pour qu'il y ait un autre examen quinquennal.
Mr. Richard Lalonde, Chief, Financial Crimes Section, Financial Sector Policy Branch, Department of Finance: Honourable senators, I would add that, as part of the five-year review, it is open to parliamentarians to propose extending that five-year review for a further period.

Le Conseil européen spécial de Lisbonne arrivant à mi-parcours du cycle quinquennal de la stratégie pour l'emploi lancé lors du Conseil européen de 1997, la Commission et les États membres ont été invités à mener un examen du processus de Luxembourg.
At the special Lisbon European Council, which took place half way through the five-year cycle of the Employment Strategy launched by the European Council in 1997, the Commission and the Member States were invited to review the Luxembourg process.