Vertaling van "l'examen prévu dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'examen médical prévu à l'article 23 de la Loi sur les accidents du travail
Regulation respecting the medical examination provided for in section 23 of the Workmen's Compensation Act

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que la période d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 1, du règlement AEMF est de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique à moins que la norme technique adoptée par la Commission soit identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, auquel cas la période d'examen est d'un mois.
whereas the scrutiny period provided for under Article 13(1) of the ESMA Regulation is three months from the date of notification of the RTS, unless the RTS adopted by the Commission are the same as the draft RTS adopted by ESMA, in which case the scrutiny period would be one month.

1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

(14) La mise en œuvre des procédures d'examen prévues par le présent règlement requiert des conditions uniformes pour l'adoption des décisions sur le déroulement de ces procédures d'examen et des mesures résultant des procédures.
(14) The implementation of the examination procedures provided for in this Regulation requires uniform conditions for the adoption of decisions on the conduct of those examination procedures and measures resulting therefrom.

248. estime toutefois qu'un tel instrument politique important devrait être soigneusement évalué, et propose donc de lier l'examen du FEM 2014-2020 à l'examen prévu à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020;
248. Holds the view, however, that such an important policy instrument should be thoroughly evaluated and proposes, therefore, to link the review of the EGF 2014-2020 to the proposed mid-term review of the MFF 2014-2020;

3. L'examen prévu au paragraphe 2, points d) et e), n'a lieu que si l'organe d'examen conclut que la proposition est conforme aux exigences visées au paragraphe 2, points a), b) et c).
3. The assessment pursuant to points (d) and (e) of paragraph 2 shall only take place if the assessment body concludes that the proposal fulfils the requirements referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 2.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 3286/94, la mise en œuvre des procédures d'examen prévues par ledit règlement requiert des conditions uniformes pour l'adoption des décisions sur le déroulement de ces procédures d'examen et des mesures résultant des procédures.
As regards Regulation (EC) No 3286/94, the implementation of the examination procedures provided for in that Regulation requires uniform conditions for the adoption of decisions on the conduct of those examination procedures and measures resulting therefrom.

PRENANT ACTE de l'intérêt porté par les parties, ainsi que par les États membres de l'UE, aux échanges de renseignements relatifs au mode de transmission des dossiers passagers et au transfert ultérieur des dossiers passagers comme prévu à l'article concerné du présent accord, et prenant également acte de l'intérêt de l'Union européenne à ce que cette question soit réglée dans le contexte du mécanisme de consultation et d'examen prévu par le présent accord.
NOTING the interest of the Parties, as well as EU Member States, in exchanging information regarding the method of transmission of PNR as well as the onward transfer of PNR as set forth in the relevant articles of this Agreement, and further noting the EU’s interest in having this addressed in the context of the consultation and review mechanism set forth in this Agreement.

3. Les États membres peuvent dispenser le conducteur qui a obtenu le certificat de capacité professionnelle prévu par la directive 96/26/CE des examens visés au paragraphe 1, point a) sous i) et ii) et au paragraphe 2 dans les matières couvertes par l'examen prévu dans le cadre de ladite directive et, le cas échéant, de la fréquentation de la partie des cours correspondant à ces matières.
3. Member States may exempt drivers who have obtained the certificate of professional competence provided for in Directive 96/26/EC from the tests referred to in paragraph 1(a)(i) and (ii) and in paragraph 2 in the subjects covered by the test provided for in that Directive and, where appropriate, from attending the part of the course corresponding thereto.

Ces cours portent sur toutes les matières visées dans la liste figurant à l'annexe I, section 1. Cette formation est clôturée par la réussite de l'examen prévu à l'annexe I, section 2, point 2.1. Les autorités compétentes des États membres, ou toute entité désignée par elles, organisent cet examen, qui vise à vérifier si le candidat conducteur possède le niveau de connaissances requis à l'annexe I, section 1, en ce qui concerne les matières susvisées. Ces autorités ou entités supervisent cet examen et, en cas de réussite, délivrent au conducteur un CAP attestant d'une qualification initiale.
These courses shall cover all the subjects referred to in section 1 of Annex I. This training shall conclude with successful completion of the test provided for in point 2.1 of section 2 of Annex I. That test shall be organised by the Member States' competent authorities or an entity designated by them and shall serve to check whether, for the aforementioned subjects, the trainee driver has the level of knowledge required in section 1 of Annex I. The said authorities or entities shall supervise the test and, upon successful completion, issue the drivers with a CPC certifying an initial qualification.

Cette formation est clôturée par l'examen prévu à l'annexe I, section 3. Les autorités compétentes des États membres, ou toute entité désignée par elles, organisent cet examen, qui vise à vérifier si le candidat conducteur possède le niveau de connaissances requis à l'annexe I, section 1, en ce qui concerne les matières susvisées. Ces autorités ou entités supervisent cet examen et, en cas de réussite, délivrent au conducteur un CAP attestant d'une qualification initiale accélérée.
This training shall conclude with the test provided for in section 3 of Annex I. That test shall be organised by the Member States' competent authorities or an entity designated by them and shall serve to check whether, for the aforementioned subjects, the trainee driver has the level of knowledge required in section 1 of Annex I. The said authorities or entities shall supervise the test and, upon successful completion, issue the drivers with a CPC certifying an accelerated initial qualification.